HERMANGE (Marie-Thérèse)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (10 juin 2009).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé le 4 février 2009.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées le 18 février 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement [n° 173 (2008-2009)] (16 janvier 2009) - Budget - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 177 (2008-2009)] relative aux recherches impliquant la personne humaine [n° 34 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Réforme des lois de bioéthique - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2286, 2288) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4374, 4376) : son intervention.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4481) : parole sur l'article. (p. 4489, 4490) : son amendement n° 676 ; retiré. (p. 4493, 4494) : son amendement n° 668 ; retiré.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4547) : son amendement n° 669 ; retiré. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4573, 4575) : son amendement n° 890 ; retiré. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4628, 4632) : ses amendements n° 674 et 670 ; retirés.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4680) : intervient sur l'amendement n° 1183 du Gouvernement. (p. 4697) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (18 mai 2009) - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 4766, 4767) : parole sur l'article. (p. 4769, 4771) : son amendement n° 671 ; retiré. - Article 12 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire) (p. 4796) : son amendement n° 672 ; retiré.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 28 (Texte modifié par la commission) (art. L. 247-2, L. 312-3, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8, L. 313-1-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 345-3, L. 348-4, L. 313-12, L. 312-2-2, L. 313-13, L. 314-3, L. 315-14 et L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles - Etablissements et services médico-sociaux) (p. 5202) : son amendement n° 1134 ; adopté.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 19 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 1151-2 à L. 1151-4, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques à visée esthétique) (p. 5523) : favorable à l'amendement n° 1235 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (4 juin 2009) - Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés) (p. 5648) : votera l'amendement n° 1241 du Gouvernement (possibilité pour les internes de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique).
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Article 22 B (Supprimé par la commission) (art. L. 1171-1 (nouveau) du code de la santé publique - Définition de l'éducation à la santé) (p. 5664, 5665) : sur l'amendement n° 1257 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1348 de M. Robert Laufoaulu ; retiré. - Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes) (p. 5690, 5691) : parole sur l'article. (p. 5695) : votera contre cet article. - Article 25 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1334-12-1 [nouveau] et L. 1334-14 à L. 1334-17 [nouveaux] du code de la santé publique - Mesures de prévention des maladies liées à l'amiante) (p. 5732, 5733) : soutient l'amendement n° 584 de M. Robert Laufoaulu ; retiré.
- Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6316) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7266, 7267) : parole sur l'article.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) (p. 8903) : son intervention sur les brevets européen et communautaire.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 9153, 9155) : son intervention. - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 9171, 9178) : position de la commission sur  les amendements n° 18 de M. François Autain, n° 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 37 du Gouvernement. (p. 9173, 9174) : son amendement n° 25 ; adopté. (p. 9175) : son amendement n° 26 ; adopté. (p. 9177) : son amendement n° 27 ; adopté. (p. 9178) : son amendement n° 28 ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9560) : intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 30 bis (p. 10311) : sur l'amendement n° 180 de M. Alain Milon (possibilité de prendre en charge la chirurgie ambulatoire de la cataracte en milieu extra-hospitalier), son sous-amendement n° 536  ; retiré.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10570) : ses amendements n° 29 et 30 ; adoptés. (p. 10570, 10574) : position de la commission sur  les amendements n° 23 et 39 du Gouvernement, n° 21 de M. François Autain, et n° 1 et 2 de M. Nicolas About. (p. 10572) : ses amendements n° 31 et 32 ; adoptés. - Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale) (p. 10575, 10576) : position de la commission sur  les amendements n° 13 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 3 de M. Nicolas About. - Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains) (p. 10576) : position de la commission sur  les amendements n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 36 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 3 (p. 10577) : position de la commission sur  l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). - Article 4 quinquies (Nouveau) (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 10579, 10582) : position de la commission sur  les amendements n° 35 du Gouvernement, n° 19 et 20 de M. François Autain, ainsi que sur le sous-amendement n° 38 du Gouvernement portant sur son amendement n° 34. (p. 10581) : son amendement n° 33 ; adopté. (p. 10582) : son amendement n° 34 ; adopté. - Article 4 sexies (Nouveau) (Possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information) (p. 10582) : position de la commission sur  l'amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Godefroy.