JEANNEROT (Claude)
sénateur (Doubs)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Vice-président de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois) : Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen des amendements autexte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Constitution du bureau.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
 (commission des affaires sociales) : Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mmes Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, et Catherine Mayenobe, secrétaire générale, MM. Laurent Rabaté, conseiller maître, rapporteur général, et Simon Fetet, rapporteur général adjoint, de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 981, 982) : soutient l'amendement n° 312 de M. Daniel Raoul ; retiré.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1977) : parole sur l'article.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (3 mars 2009) - Discussion générale (p. 2290, 2291) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 2301, 2302) : intervient sur l'amendement n° 66 de M. Alain Anziani (maintien des droits des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ou placées en détention provisoire).
- Suite de la discussion (4 mars 2009) - Article additionnel avant article 4 (p. 2334, 2335) : soutient l'amendement n° 76 de M. Alain Anziani (transcription, en droit interne, de la règle pénitentiaire européenne n°8) ; rejeté. - Division additionnelle après l'article 9 (p. 2354) : soutient l'amendement n° 87 de M. Alain Anziani (création, au sein du titre I, d'un chapitre III intitulé "Des lieux de détention") ; rejeté. - Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet) (p. 2360) : intervient sur l'article. - Article 11 ter (Obligation d'activité) (p. 2380) : soutient l'amendement n° 100 de M. Alain Anziani ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 189 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Articles additionnels avant l'article 14 (p. 2392) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 190  (indexation de la rémunération des détenus employés en prison sur le SMIC).
- Suite de la discussion (5 mars 2009) - Article additionnel avant l'article 14 (p. 2420) : soutient l'amendement n° 110 de M. Alain Anziani (inscription dans le droit français des règles pénitentiaires européennes en matière de santé et de sécurité des détenus) ; rejeté. - Division et article additionnels avant l'article 14 (p. 2420, 2421) : soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 113  (nouvelle division - De l'enseignement et de la formation) ; et n° 112  (accès des détenus à des programmes d'enseignement et à une bibliothèque) ; rejetés. - Article 14 (Acte d'engagement - Insertion par l'activité économique) (p. 2422, 2427) : soutient l'amendement n° 114 de M. Alain Anziani ; retiré. - Article additionnel avant l'article 20 (p. 2465) : favorable à l'amendement n° 193 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches) (p. 2466, 2467) : parole sur l'article. (p. 2470) : soutient l'amendement n° 124 de M. Alain Anziani ; retiré. - Articles additionnels après l’article 20 (p. 2473, 2476) : soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 125  (conditions de détention des personnes souffrant de maladie mentale) ; n° 126  (rôle des services médicaux des prisons) ; et n° 127  (présence d'un médecin généraliste dans chaque prison) ; rejetés. (p. 2478, 2479) : favorable à l'amendement n° 197 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article 22 (Autorisation de l'administration pénitentiaire pour la désignation d'un aidant) (p. 2480, 2481) : soutient l'amendement n° 129 de M. Alain Anziani ; adopté. - Articles additionnels après l’article 22 (p. 2481, 2483) : soutient les amendements de M. Alain Anziani n° 130  (poursuite des traitements médicaux prescrits avant l'incarcération) ; adopté ; n° 131  (absence d'exception au secret médical des détenus) ; n° 132  (respect de la dignité humaine dans le cadre des soins dispensés à des personnes détenues pendant les extractions médicales) ; retirés ; et n° 133  (accès des détenus à des services spécialisés en cas de violences physiques, mentales ou sexuelles) ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4410, 4411) : son intervention.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4600) : soutient l'amendement n° 315 de M. Jacky Le Menn ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4675) : soutient l'amendement n° 328 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (p. 4681) : soutient l'amendement n° 329 de M. Jacky Le Menn ; retiré.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés) (p. 4863) : soutient l'amendement n° 355 de M. Jacky Le Menn (assouplissement des règles en matière de délais de paiement dans le secteur sanitaire et médico-social) ; adopté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4902) : intervient sur l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (p. 4904, 4916) : soutient les amendements de Jacky Le Menn n° 1039 et 1045 ; rejetés ; n° 1042 et 1044 ; retirés.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) (p. 5051) : soutient l'amendement n° 1073 de M. François Rebsamen ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. André Vantomme sur le fonctionnement du pôle emploi - (25 juin 2009) (p. 6382, 6383) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Question préalable (p. 7228, 7230) : sa motion, tendant à poser la question préalable, n° 6  ; rejetée.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7285) : soutient les amendements n° 17 et 18 de Mme Raymonde Le Texier ; rejetés. (p. 7320) : soutient l'amendement n° 27 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7339) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7767, 7769) : son intervention. - Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV) (p. 7783, 7786) : soutient l'amendement n° 133 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 131 de Mme Christiane Demontès. - Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation) (p. 7797) : son amendement n° 137 ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) (p. 7829) : votera l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (p. 7831, 7832) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 35 de Mme Annie David. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7835) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement). - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7836, 7837) : favorable à l'amendement n° 135 de Mme Maryvonne Blondin. - Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation) (p. 7853) : le groupe socialiste votera l'article 4 de ce projet de loi. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation) (p. 7860, 7861) : son amendement n° 138 ; rejeté. - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7875, 7887) : ses amendements n° 140  ; devenu sans objet ; n° 142 et 143 ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 120 de M. Jean Desessard. - Article additionnel avant l’article 10 (p. 7895) : favorable à l'amendement n° 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience).
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues) (p. 7925) : intervient sur l'amendement n° 83 de Mme Annie David. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi) (p. 7954, 7955) : parole sur l'article. (p. 7960) : votera les amendements n° 12 de M. Jacques Mézard, n° 95 de Mme Annie David et n° 151 de M. Claude Jeannerot. - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7967) : son amendement n° 156 ; adopté. (p. 7969) : son amendement n° 157 ; retiré.
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8650, 8651) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 2 (Gestion du réseau ferroviaire) (p. 9213) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9418, 9419) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9760, 9761) : soutient l'amendement n° 496 de M. Michel Teston ; retiré. (p. 9762) : intervient sur les amendements n° 67 de M. Jean-Claude Danglot, n° 299 de M. Jean Desessard et n° 496 de M. Michel Teston. - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9777) : soutient l'amendement n° 499 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9798) : soutient l'amendement n° 504 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) (p. 11902, 11903) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11912) : soutient l'amendement n° II-147 de Mme Christiane Demontès ; retiré. (p. 11914) : son amendement n° II-145 ; rejeté.