JOISSAINS (Sophie)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme le 17 février 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009 [n° 614 (2008-2009)] (15 septembre 2009) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Métiers d'art - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 294) : sur l'amendement n° 30 de la commission, ses sous-amendements n° 213 et 214 ; adoptés.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1668) : le groupe UMP votera ce texte.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3969, 3970) : son intervention.
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) (p. 3979, 3980) : son intervention.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Discussion générale (p. 4431, 4432) : son intervention.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8791) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9002, 9003) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er A (p. 9011) : ses amendements portant sur le même objet  n° 2 ; n° 1  : caractère obligatoire du service civique ; retirés ; et n° 3 ; adopté. - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 9014) : son amendement n° 39 : rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique ; retiré. - Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 9020) : son amendement n° 38 ; adopté. (p. 9022) : son amendement n° 40 ; retiré. (p. 9023) : son amendement n° 41 ; retiré. (p. 9024) : ses amendements n° 37 ; adopté ; et n° 42  ; retiré. (p. 9026) : son amendement n° 43 ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11819) : sa question et sa réplique.