JOUANNO (Chantal)
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
(à partir du 21 janvier 2009)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 998) : sur l'amendement n° 6 de la commission qu'elle accepte, son sous-amendement n° 774  ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 636 de M. Jacques Muller, n° 316 de M. Daniel Raoul, n° 317 de M. Roland Courteau, n° 494 de M. Christian Gaudin et n° 3, 4 et 5 de la commission, sur le sous-amendement n° 495 de M. Christian Gaudin portant sur l'amendement précité n° 3. - Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments) (p. 1009, 1011) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de la commission, n° 153 et 152 de M. Thierry Repentin et n° 259 de Mme Évelyne Didier. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1018, 1020) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 260 de Mme Évelyne Didier, n° 10 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 361 de M. Alain Vasselle, n° 773 de M. Daniel Raoul, n° 778 de M. Raymond Vall et n° 784 de M. Marcel Deneux. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1023, 1030) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 637, 638, 639 et 640 de M. Jacques Muller, n° 261 et 262 de Mme Évelyne Didier, n° 713 et 174 de M. Thierry Repentin, n° 130 de M. Rémy Pointereau et n° 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de la commission. (p. 1031, 1036) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 178, 714, 173 et 175 de M. Thierry Repentin, n° 695 et 681 de M. Jean Bizet, n° 18, 19, 20, 21, 22 et 23 de la commission. - Articles additionnels après l'article 5 : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Thierry Repentin n° 179  (procédure en cas de plan de travaux productifs d'économie d'énergie), n° 180  (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires), n° 181  (possibilité pour les propriétaires de majorer le loyer à hauteur de 50 % de la réduction des charges mensuelles résultant de travaux d'amélioration) et n° 715  (revalorisation du montant du plafond du livret A). - Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment) (p. 1039, 1042) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 321 et 323 de M. Daniel Raoul, n° 322 de M. Roland Courteau, n° 339 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 24 de la commission.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1079, 1087) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 374 de M. Xavier Pintat, n° 602 de M. Michel Sergent, n° 166, 167, 168 et 169 de M. Thierry Repentin, n° 643, 644 et 645 de M. Jacques Muller, n° 521, 522 et 131 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 247 de Mme Évelyne Didier. - Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux) (p. 1088) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 25 de la commission et n° 248 de Mme Évelyne Didier.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1224, 1237) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 116 de M. Gérard César, n° 144 de M. Charles Revet, n° 288, 289, 293 et 290 de M. Michel Teston, n° 341 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 200, 202 et 258 de Mme Évelyne Didier, n° 498 de M. Daniel Dubois, n° 127 et 129 de M. Rémy Pointereau, n° 287 de Mme Josette Durrieu, n° 483 de M. Daniel Soulage, n° 291 de Mme Nicole Bonnefoy, n° 46 de la commission. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1241, 1250) : avis du Gouvernement sur les amendement n° 295 de Mme Françoise Laborde, n° 508 de Mme Anne-Marie Payet, n° 504 de M. Claude Biwer, n° 305, 306, 307, 308, 309 et 310 de M. Roland Ries, n° 47, 304, 731 et 50 de la commission et sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 787 de M. Thierry Repentin et n° 789 de M. Jacques Muller. - Article 13 (Transports en Ile-de-France) (p. 1254) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 170 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 350 de M. Jacques Gautier, n° 51 et 52 de la commission, n° 702 de M. Nicolas About et n° 203 de Mme Évelyne Didier. - Article 14 (Art. 3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Objectifs de la politique des transports) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 404 de M. Michel Teston, n° 204 et 205 de Mme Évelyne Didier. - Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 1263, 1264) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 342 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 450 et 451 de M. Serge Larcher, n° 207 de Mme Évelyne Didier, n° 54 de la commission et, sur ce dernier, sur les  sous-amendements n° 407, 406 et 405 de M. Michel Teston, n° 408 de M. Roland Ries, et n° 409 de Mme Jacqueline Alquier. - Article 16 (Réduction des consommations d'énergie) (p. 1268, 1269) : avis du Gouvernement sur les amendements de la commission n° 57 et n° 56 et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 154 de M. Thierry Repentin. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1282, 1284) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 118, 119 et 120 de M. Gérard César, n° 325 de M. Daniel Raoul, n° 326, 329, 328, 330 et 331 de M. Roland Courteau, n° 263 de Mme Évelyne Didier, sur l'amendement n° 58 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 375 de M. Xavier Pintat, n° 780, 783 et 781 de M. Roland Courteau, n° 485, 484 et 768 de M. Daniel Soulage, n° 779 de M. Daniel Raoul, n° 503 et 505 de M. Claude Biwer, n° 766 de Mme Évelyne Didier, et n° 782 de Mme Bernadette Bourzai.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques) (p. 1438) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 418 de M. Paul Raoult et n° 401 de M. Serge Larcher. - Article additionnel avant l'article 28 (p. 1439) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 419 de Mme Odette Herviaux (objectif de la politique agricole). - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1445, 1455) :  les amendements n° 221 et 222 de Mme Évelyne Didier, n° 746 et 751 de M. Jacques Muller, n° 123 de M. Gérard César, n° 470, 471 et 472 de M. Didier Guillaume, n° 553 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 426 de Mme Odette Herviaux, n° 370 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le n° 809 de M. Jacques Muller, sur les amendements n° 487 et 489 de M. Daniel Soulage et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 810 de M. Jacques Muller. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 223, 225, 226 et 227 de Mme Évelyne Didier, n° 747, 748 et 656 de M. Jacques Muller, n° 473 de M. Didier Guillaume, n° 421, 422 et 420 de Mme Odette Herviaux.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1488, 1498) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 678 et 679 de M. Jean Bizet, n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier, n° 294 de Mme Françoise Laborde, n° 554, 555 et 556 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 490 de M. Daniel Soulage, n° 371 et 372 de M. Alain Vasselle, n° 661 de M. Jacques Muller, n° 124 de M. Gérard César, n° 423 de Mme Odette Herviaux, n° 182 de M. François Fortassin, ainsi que sur les sous-amendements n° 819 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 362 de M. Alain Vasselle portant sur l'amendement n° 69 précité, et sur les sous-amendements n° 813 et 814 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 371 et n° 182 précités. (p. 1501, 1512) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 71, 72, 73, 74 et 75 de la commission, n° 183 de M. François Fortassin, n° 720 de Mme Gélita Hoarau, n° 474 de M. Roland Courteau, n° 425, 424 et 427 de Mme Odette Herviaux, n° 557 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 373 de M. Alain Vasselle, n° 660 de M. Jacques Muller, n° 234 de Mme Évelyne Didier, n° 497 de M. Daniel Dubois, et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 815 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l'article 28 (p. 1515) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles) et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 812 et 552 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 816, 658 et 659 de M. Jacques Muller. - Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur) (p. 1561, 1566) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 581, 582, 583 et 584 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 253 de Mme Évelyne Didier, n° 429 et 431 de M. Thierry Repentin, n° 125 et 191 de M. Francis Grignon, n° 349 de Mme Esther Sittler, n° 432 de M. Serge Larcher, n° 79 et 78 de la commission, et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 811 de M. Jean-Paul Amoudry et n° 820 de M. Thierry Repentin. - Article additionnel après l'article 36 (p. 1567) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 433 de M. Thierry Repentin (mesure des nuisances sonores générées par l'utilisation des infrastructures de transports terrestres). - Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité) (p. 1568) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 80 de la commission et n° 434 de M. Thierry Repentin. - Article 37 (Surveillance des risques émergents) (p. 1570, 1575) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 585, 589, 590, 586, 587 et 588 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 666 de M. Jacques Muller, n° 81 et 82 de la commission et n° 436 de M. Daniel Raoul, ainsi que sur le sous-amendement n° 437 de ce dernier portant sur l'amendement n° 81 précité. - Article 39 (Prévention des risques majeurs) (p. 1576, 1577) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 479 de M. Roland Courteau et n° 721 de Mme Gélita Hoarau. - Article additionnel après l'article 39 (p. 1578) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 568 de Mme Marie-Christine Blandin (protection juridique des lanceurs d'alerte). - Article 40 (Moyens budgétaires) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 83 de la commission. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1582, 1590) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier, n° 480 de M. Roland Courteau, n° 668 de M. Jacques Muller, n° 718 de M. Alain Vasselle, n° 381 et 354 de M. Dominique Braye, n° 514 de Mme Muguette Dini, n° 86, 141, 84 et 87 de la commission, ainsi que sur les sous-amendements n° 353 de M. Dominique Braye et n° 823 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 84 précité, n° 355 et 356 de M. Dominique Braye portant sur l'amendement n° 87 précité et n° 824 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 718 précité. (p. 1591, 1597) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 357, 358, 359 et 380 de M. Dominique Braye, n° 88, 89, 90 et 91 de la commission, n° 492 de M. Daniel Soulage, n° 481 de M. Robert Navarro, n° 608 de M. Michel Sergent, n° 754 et 755 de M. Alain Vasselle et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 825 de M. Jacques Muller. - Article additionnel après l'article 41 (p. 1598) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs). - Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération) (p. 1599) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 92 de la commission, n° 669 de M. Jacques Muller et n° 242 de Mme Évelyne Didier.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 47 (Information, consommation et développement durable) (p. 1625) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 104 de la commission et n° 270 de Mme Évelyne Didier. - Article 48 (Formation et développement durable) (p. 1627, 1629) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 749 de M. Jacques Muller et n° 597, 598, 599, 600 et 601 de Mme Marie-Christine Blandin. - Intitulé du titre VI (Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d'outre-mer) (p. 1630) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 de la commission. - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1633) : réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (p. 1633, 1644) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 107, 108, 109 et 110 de la commission, n° 398 de M. Claude Lise, n° 385, 386, 387, 383 et 384 de M. Georges Patient, n° 676 de M. Jacques Muller, n° 345 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 459, 460, 461, 462 et 463 de M. Serge Larcher et n° 723 de Mme Gélita Hoarau. (p. 1644, 1654) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 110 et 112 de la commission, n° 399 et 400 de M. Claude Lise, n° 389, 391, 393, 388, 394, 390 et 392 de M. Georges Patient, n° 677 de M. Jacques Muller, n° 342, 347, 346, 348 et 382 de M. Jean-Etienne Antoinette, n° 464 de M. Serge Larcher et n° 510 de Mme Anne-Marie Payet. - Intitulé du projet de loi (p. 1654) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 113 de la commission.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1664, 1665) : son intervention.
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) (p. 4161, 4164) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6550, 6551) : réponse aux orateurs. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6583, 6587) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 de M. Claude Biwer, n° 53 de M. Daniel Soulage, n° 52 de M. Jean-Claude Merceron, n° 22, 23 et 24 de M. Roland Courteau, et n° 69 de Mme Évelyne Didier. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6589, 6592) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 20 de M. Jacques Muller, n° 70 de Mme Évelyne Didier, et n° 21 de Mme Odette Herviaux. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6596, 6598) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 71 et 72 de Mme Évelyne Didier, n° 37 de M. Jacques Muller, et n° 18 de M. Didier Guillaume. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 6599, 6602) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 92 de M. Jacques Muller, n° 74 de Mme Évelyne Didier, et n° 47 de M. Daniel Soulage. - Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel) (p. 6603) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6604) : son amendement n° 93 ; adopté. (p. 6605, 6607) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 76 de Mme Évelyne Didier, n° 84 et 85 de M. Daniel Raoul, et n° 45 de M. Hervé Maurey. - Article 42 (Contribution de l'État au développement durable) (p. 6615, 6616) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 80 de Mme Évelyne Didier et n° 86 de M. Didier Guillaume. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (Nouvelle forme de gouvernance) (p. 6617) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 81 de Mme Évelyne Didier. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 6618) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 6620) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 83 de Mme Évelyne Didier, et n° 88 de Mme Odette Herviaux. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6624) : remerciements.
- Commission mixte paritaire [n° 128 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7437) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7500, 7502) : son intervention.
- Motion d'ordre - (17 septembre 2009) : le Gouvernement est favorable à la motion d'ordre de M. Jean-Pierre Cantegrit.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] (suite) - (17 septembre 2009) - Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité) (p. 7619, 7620) : son intervention. Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 69 de la commission de la culture saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7629) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 71 de la commission de la culture saisie pour avis, ainsi que sur les sous-amendements n° 169, 172, 170 et 177 de Mme Anne-Marie Escoffier, n° 276, 277, 278, 279, 283, 280, 281, 282, 284, 288, 285 et 287 de M. Jacques Muller, n° 307 et 308 de Mme Marie-Christine Blandin, et n° 479 de la commission portant sur l'amendement n° 71 précité. (p. 7632, 7637) : ses amendements analogues n° 312 et n° 313  (majoration des amendes punissant les infractions à la règlementation de la publicité) ; n° 314  (extension de la procédure de dépose d'office aux lieux d'interdiction relative de la publicité) ; adoptés. Avis du Gouvernement sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° 70  (élargissement des prescriptions applicables en matière de publicité extérieure), n° 72  (modalités de suppression des préenseignes dites dérogatoires), n° 73  (amélioration de l'insertion paysagère des dispositifs publicitaires aux entrées des villes), n° 265 de M. Ambroise Dupont (ouverture des bâches d'échafaudage à la publicité), n° 176 de Mme Anne-Marie Escoffier (précision), n° 256 de M. Jean-Pierre Sueur (modalités de suppression des préenseignes), et n° 286 de M. Jacques Muller (alignement du montant de l'astreinte pénale en matière d'affichage publicitaire sur celui de l'astreinte administrative).
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article additionnel avant l'article 23 (p. 8051) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 136 de M. Claude Biwer (transposition de la directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008). - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8053, 8060 ; 8083) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 668, 720 et 715 de M. François Fortassin, n° 465 et 470 de M. Xavier Pintat, n° 513 et 514 de M. Jean-Claude Merceron, n° 380 et 379 de Mme Évelyne Didier, n° 556 de M. Thierry Repentin, n° 555 de M. Roland Courteau, n° 573 de M. Georges Patient et n° 124 de M. Philippe Richert. Demande que le vote sur les amendements identiques n° 470, n° 514 et n° 720 précités soient réservés jusqu'après l'examen de l'amendement n° 468 de M. Xavier Pintat portant article additionnel après l'article 26. Accepte la demande de réserve de M. Bruno Sido. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8061, 8066) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Daniel Raoul n° 670  (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques) et n° 554  (création d'un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales sur les questions énergétiques) et n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8069, 8074) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 916, 917 et 918 de la commission, n° 466 et 467 de M. Xavier Pintat, n° 716 et 557 de M. Roland Courteau, n° 515 de M. Jean-Claude Merceron, n° 717 de M. Michel Sergent et n° 572 de M. Jean-Etienne Antoinette. - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 8074) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 834 de Mme Fabienne Keller (extension du dispositif de l'article 200 quater du code général des impôts à certains matériels électriques, et notamment "boîtiers intelligents"). - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8077, 8082) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 919 de la commission, n° 605 et 606 de M. Jacques Muller, n° 678 et 677 de Mme Jacqueline Gourault, n° 551 et 552 de M. Jean-Paul Alduy, n° 381 de Mme Évelyne Didier, n° 495 de M. Robert Tropeano, n° 558 de M. Roland Courteau, n° 559 de M. Jacky Le Menn, n° 126 de M. Philippe Richert, n° 561 de M. Thierry Repentin et n° 316 de Mme Anne-Marie Payet. - Articles additionnels après l’article 26 (p. 8083, 8084) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Xavier PIntat n° 468  (sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie, MDE) et n° 469  (élaboration d'un plan climat énergie territorial), de M. Jean-Claude Merceron n° 516  (sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie) et n° 517  (élaboration d'un plan climat énergie territoriale), de M. Michel Sergent n° 718  (sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie) et n° 719  (élaboration d'un plan climat énergie territorial). - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8086, 8094) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 382, 384 et 383 de Mme Évelyne Didier, n° 587, 588 et 589 de M. Charles Revet, n° 563, 566, 665 et 564 de M. Thierry Repentin, n° 348 et 349 de M. Roland du Luart, n° 680 et 679 de Mme Jacqueline Gourault, n° 562 de M. Roland Courteau, n° 318 de Mme Anne-Marie Payet, n° 567 de M. Claude Bérit-Débat, n° 565 de M. Daniel Raoul, n° 471 de M. Xavier Pintat, n° 522 de M. Jean-Claude Merceron, n° 721 de M. Michel Sergent et n° 607 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 8095) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 568 de M. Thierry Repentin (exonération d'impôt sur les sociétés pour le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie réalisée par les organismes HLM) et n° 687 de M. Daniel Raoul (ouverture du dispositif d'éco-prêt à taux zéro aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux réalisés dans leurs bâtiments). - Article additionnel après l'article 29 (p. 8099) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 870 de M. Jean-Etienne Antoinette (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière par les territoires). - Articles additionnels avant l'article 30 (p. 8100) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 452 de Mme Mireille Schurch (reconnaissance de la valeur des biocarburants issus de la transformation des déchets non-alimentaires de la filière bovine) et n° 601 de M. Ladislas Poniatowski (création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie). - Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur) (p. 8103, 8106) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 532, 533, 530, 531 et 534 de M. Thierry Repentin, n° 386 et 385 de Mme Évelyne Didier et n° 585 de Mme Françoise Férat. - Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité) (p. 8109, 8110) : son amendement n° 892 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 667 de M. Thierry Repentin et n° 535 de M. Roland Courteau. - Article additionnel après l’article 33 (p. 8111) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 536 de M. Thierry Repentin (exonération d'impôt sur les sociétés pour les bailleurs sociaux installant des panneaux photovoltaïques dans leur parc social).
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 34 (art. 10-1 de la loi n° 2000-108 (cf. sous art. 33) et art. L. 553-2 à L. 553-4 du code de l'environnement - Développement maîtrisé de l'énergie éolienne) (p. 8125, 8129) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 538, 541, 537 et 540 de M. Roland Courteau, n° 583 de M. Jean Bizet. Son amendement n° 922 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 34 (p. 8131, 8132)  avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 485 de M. Marcel Deneux, n° 542 de M. Roland Courteau et n° 608 de M. Jacques Muller (programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne). - Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8135) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 543 et 544 de M. Roland Courteau, et n° 609 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l’article 35 (p. 8136, 8137) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 164 de Mme Françoise Férat (autorisation pour les agriculteurs d'exploiter ou de faire exploiter des panneaux photovoltaïques et des installations de production d’électricité ou de chaleur à partir de produits issus de leurs exploitations), n° 388 de Mme Évelyne Didier (rapport d'évaluation de l'ensemble des mesures de soutien au développement des énergies renouvelables) et n° 545 de M. Marc Daunis (réflexion sur la normalisation des batteries électriques utilisées dans les véhicules produits en France). - Article 35 bis (Nouveau) (art. 200 quater du code général des impôts - Incitation fiscale au renouvellement des chaudières à bois) (p. 8137) : son amendement n° 893 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 8138, 8139) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 123 de M. Yann Gaillard (interdiction de revendre les bois de chauffage remis en nature) et n° 610 de M. Jacques Muller (mesures tendant à favoriser le développement des installations photovoltaïques et des installations de pico-hydroélectricité). - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8142, 8147) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 763, 760, 761, 762 et 765 de Mme Odette Herviaux, n° 590 de la commission, n° 611 de M. Jacques Muller, et n° 389 de Mme Évelyne Didier. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 8148, 8149) : avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 612 de M. Jacques Muller et n° 766 de Mme Odette Herviaux (contrôle des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques) ainsi que sur l'amendement n° 764 de Mme Odette Herviaux (responsabilité du ministre de l'agriculture dans l'adaptation de la recherche agronomique aux objectifs de la politique environnementale). - Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché) (p. 8151, 8153) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 505, 506, 507 et 508 de M. Jean Bizet ainsi que sur l'amendement n° 767 de Mme Odette Herviaux. - Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs) (p. 8156, 8157) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 511 de M. Jean Bizet, n° 390 de Mme Évelyne Didier, et n° 613 de M. Jacques Muller. - Articles additionnels après l’article 40 (p. 8158, 8160) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 768  (établissement d'une liste des éléments naturels servant à l'élaboration des préparations naturelles peu préoccupantes) et n° 616  (exclusion des préparations naturelles peu préoccupantes du  champ d’application des articles relatifs aux produits phytopharmaceutiques), ainsi que sur les amendements n° 769 de Mme Odette Herviaux et n° 770 de M. Jacky Le Menn. - Article 40 bis (Nouveau) (art. L. 253-3 du code rural - Dérogations à l'interdiction d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques) (p. 8161) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 391 de Mme Évelyne Didier et n° 771 de Mme Odette Herviaux. - Article 40 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques) (p. 8161) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 772 de Mme Odette Herviaux. - Article additionnel après l'article 40 ter (p. 8162) : son amendement n° 894 : dans le cadre du plan Écophyto, possibilité pour l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques d'apporter des concours financiers aux personnes publiques ou privées ; adopté. - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8165) : réponse aux orateurs. (p. 8169) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 773, 774 et 775 de Mme Odette Herviaux, n° 166 de Mme Françoise Férat, n° 617 et 618 de M. Jacques Muller, n° 829 de la commission, ainsi que sur les sous-amendements n° 925 et 924 de M. Jacques Muller portant respectivement sur les amendements n° 829 et 774 précités - Articles additionnels après l’article 42 (p. 8171, 8172) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 392 de Mme Évelyne Didier (ajout d'un volet consacré à l'agriculture biologique dans le programme de formation des lycées agricoles) et n° 491 de M. Daniel Soulage (dispositif de transition avant la mise en oeuvre du nouveau système de certification environnementale). - Article 44 (art. L. 123-4 du code rural - Versement d'une soulte en cas d'échange de parcelles certifiées en agriculture biologique) (p. 8173) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 393 de Mme Évelyne Didier. - Article additionnel après l'article 44 (p. 8174) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 167 de Mme Françoise Férat (création d'une commission départementale de protection des terres agricoles et naturelles). - Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants) (p. 8177) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 619 de M. Jacques Muller et n° 776 de Mme Odette Herviaux. - Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles) (p. 8178) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 620 de M. Jacques Muller. - Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique) (p. 8179) : favorable à la dématérialisation des rapports au Parlement. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8182, 8192) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 394, 395, 396, 397, 399 et 398 de Mme Évelyne Didier, n° 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627 et 628 de M. Jacques Muller, n° 777, 778 et 779 de M. Paul Raoult, n° 662 de M. Daniel Soulage, n° 780 de M. Jacky Le Menn, n° 676 de Mme Jacqueline Gourault, n° 459 de Mme Françoise Férat, et n° 374 et 350 de la commission. - Article 46 (art. L. 212-1 et L. 214-17 du code de l'environnement - Mesures de coordination) (p. 8193) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 460 de Mme Françoise Férat.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Demande de réserve (p. 8203) : favorable à la demande de réserve de M. Jean-Paul Emorine. - Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces) (p. 8204) : son amendement n° 887 ; adopté. (p. 8204, 8208) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 629, 630 et 631 de M. Jacques Muller, n° 371 et 482 de M. Jean-François Le Grand, n° 782 et 783 de M. Paul Raoult, n° 784 de M. Serge Larcher et n° 400 de Mme Évelyne Didier. - Article additionnel avant l'article 48 (p. 8209) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 869 de M. Charles Revet (nécessité de procéder à une étude globale avant de classer un espace géographique ou un site particulier). - Article 48 (art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux) (p. 8211, 8214) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 910 de la commission, n° 632 et 634 de M. Jacques Muller, n° 786 et 787 de M. Paul Raoult et n° 401 de Mme Évelyne Didier. - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 310-1 du code de l'environnement - Création d'une structure chargée de l'inventaire et de la conservation du patrimoine naturel de la Guyane) (p. 8214) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 789 de M. Georges Patient. - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7-1 [nouveau] et L. 216-1 du code de l'environnement - Intervention sur les ouvrages hydrauliques privés pour assurer la continuité écologique des eaux) (p. 8215, 8216) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 591 de M. Charles Revet et n° 790 de M. Paul Raoult. - Article additionnel après l'article 50 (p. 8217) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 791 de M. Paul Raoult (rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 8218) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 792 de M. Paul Raoult (renforcement du rôle joué par les associations dans l'acquisition des zones humides). Son amendement n° 886 : présence d'un représentant du personnel au Conseil d'administration du Conservatoire du littoral ; adopté. - Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau) (p. 8219, 8222) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 909 de la commission, n° 853 de M. Alain Vasselle, n° 592 de M. Charles Revet, n° 793 de M. Claude Lise, n° 636 de M. Jacques Muller et n° 461 de Mme Françoise Férat. - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8222, 8226) : avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet, de M. Jacques Blanc n° 139, n° 140, n° 141, n° 142, n° 143 et n° 144  (mise en oeuvre de la réforme des parcs nationaux) ainsi que sur l'amendement n° 794 de M. Claude Lise (classement des ravines dans le domaine public fluvial). - Articles additionnels après l'article 54 (p. 8228, 8229) : avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet de Mme Evelyne Didier n° 404, 405 et 406 et de M. Paul Raoult n° 795, 796 et 797  (modification du cadre juridique de la prise des décisions concernant la création et la gestion des réserves naturelles régionales). - Article additionnel avant l'article 55 (p. 8230) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 483 de M. Jean-François Le Grand (définition des activités industrielles soumises à la taxe annuelle due par les producteurs de boues). - Article 55 (art. L. 511-3 du code rural - Habilitation des chambres d'agriculture à bénéficier d'une autorisation de prélèvement collective) : son amendement n° 885 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 8231) : avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 484 de M. Jean-François Le Grand et n° 820 de M. Éric Doligé (modification de l'assiette de la taxe sur les boues). - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8232, 8236) : son amendement n° 898 ; devenu sans objet. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 911 de la commission, n° 594 de M. Charles Revet, n° 798, 799 et 800 de M. Paul Raoult ainsi que sur le sous-amendement n° 902 de M. Daniel Raoul portant sur l'amendement n° 898 précité. - Articles additionnels après l'article 56 (p. 8236, 8241) : son amendement n° 888 : création d'un établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 912 de la commission (adaptation du calendrier d'élaboration des SDAGE et des SAGE), n° 801 de M. Serge Andreoni (simplification de l'organisation des syndicats intercommunaux de sous-bassins versant adhérant à un établissement public territorial de bassins), n° 866 de M. Charles Revet (obligation pour le service instructeur du permis de construire de solliciter pour avis les services chargés de l'assainissement non collectif des eaux usées), ainsi que sur les sous-amendements de M. Paul Raoult n° 926, 927 et 928 portant sur l'amendement n° 888 précité. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8242, 8246) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 802, 803 et 804 de M. Paul Raoult, n° 595 de M. Charles Revet et n° 489 de M. Daniel Soulage (p. 8244) : son amendement n° 891 ; adopté. - Article additionnel après l'article 57 (p. 8246) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 528 de M. Jacques Mézard (aide en faveur de la rénovation du parc français de dispositifs d'assainissement non collectif). - Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux) (p. 8248, 8252) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 596 et 597 de M. Charles Revet, n° 402 et 403 de Mme Évelyne Didier et n° 806 de M. Paul Raoult. (p. 8251) : son amendement n° 930 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 58 (p. 8252) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 913 de la commission (rédaction). Son amendement n° 890 : instauration d'une base législative pour le "transfert" des fichiers de tarification concernant les changements de délégataires ; adopté. - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau) (p. 8253, 8255) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 598 de M. Charles Revet et n° 514 de M. Jean-Claude Merceron. - Article additionnel après l'article 59 (p. 8256) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 599 de M. Charles Revet (possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers). - Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral) (p. 8262) : son amendement n° 889 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 903 et 904 de Mme Odette Herviaux. (p. 8265, 8266) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 807, 808, 809, 810, 811 et 812 de Mme Odette Herviaux,  ainsi que sur les sous-amendements n° 903, 904, 905 et 906 de Mme Odette Herviaux portant sur son amendement n° 889 précité. - Article 61 (Texte non modifié par la commission) (art. 41 et 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Conseil national de la mer et du littoral) (p. 8266, 8267) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 408 de Mme Évelyne Didier, n° 813 de Mme Odette Herviaux ainsi que sur le sous-amendement n° 897 de M. Patrice Gélard s'y rapportant. - Article additionnel après l'article 62 (p. 8269) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 815 de M. Jean-Etienne Antoinette (précision des modalités d'élaboration du schéma minier pour la Guyane). - Article 64 bis (Nouveau) (art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais) (p. 8270) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 816, 817, 818 et 819 de M. Georges Patient. - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales - Recherche dans le domaine de l'eau et de l'assainissement) (p. 8271) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 915 de la commission. - Articles additionnels après l'article 65 (p. 8271, 8272) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 138 de Mme Anne-Marie Payet (développement des filières bois dans les départements et régions d'outre-mer) et n° 637 de M. Jacques Muller (protection de la diversité biologique en faveur des peuples autochtones du territoire français). - Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle) (p. 8274, 8275) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 785 de M. Serge Larcher et n° 692, 693 et 694 de M. Jean-Jacques Mirassou. - Article 67 (Réforme de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires, ACNUSA) (p. 8276) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 695 de M. Jean-Jacques Mirassou. - Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA) (p. 8277, 8280) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 697 et 698 de M. Jean-Jacques Mirassou et n° 409, 410 et 411 de Mme Odette Terrade. - Articles additionnels après l'article 70 (p. 8281) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° 673  (mise en place de moustiquaires dans les nouveaux programmes de logements collectifs dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer) et n° 675  (mise en place de moustiquaires dans les bâtiments où s'exercent des missions de service public, dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer). - Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur) (p. 8284, 8285) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Richert ainsi que sur les sous-amendements n° 920 de M. Jean-Pierre Vial et n° 929 de M. Serge Andreoni s'y rapportant.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) (p. 8296, 8297) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 724 de M. Thierry Repentin et n° 725 de M. Didier Guillaume. - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8299, 8309) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 640 de M. Jacques Muller, n° 638, 639, 641 et 642 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 453 de Mme Mireille Schurch, n° 377 et 378 de M. Michel Houel, n° 855 et 854 de M. Alain Vasselle, n° 669 de Mme Virginie Klès, et n° 703 et 704 de M. Daniel Raoul. - Article additionnel après l'article 72 (p. 8310) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 705 de M. Daniel Raoul (obligation d'équiper d'oreillettes les téléphones portables spécifiquement destinés aux enfants). - Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires) (p. 8312, 8315) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 726, 728 et 729 de M. Daniel Raoul, n° 510 de M. Jean Bizet, n° 643 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 727 de M. Didier Guillaume. - Division additionnelle après l'article 81 (p. 8316) : son amendement n° 881 : nouvelle division - Risques industriels et naturels ; adopté. - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8316, 8329) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Esther Sittler n° 475  (contrôle des installations classées dans le cadre de la prévention des risques industriels) et n° 476  (délais de recours en cas d'autorisation d'une installation classée), ainsi que sur l'amendement n° 934 de la commission (définition d'un cadre réglementaire pour les ouvrages de protection contre les inondations). Ses amendements n° 883  (moyens d'action de l'autorité administrative à l'issue de la remise des études de dangers sur les plateformes de transport de matières dangereuses) ; n° 880  (prévention des endommagements de canalisation) ; adoptés ; et n° 882  (transposition de la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 923 de M. Éric Doligé.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels avant l’article 74 (p. 8403) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 571 de M. Daniel Raoul (mise en place d'un chargeur standard pour l'ensemble des téléphones portables). - Article 75 (art. L. 125-6 et L. 125-7 [nouveaux] du code de l'environnement - Information de l'acquéreur d'un terrain sur l'état de pollution du sol) (p. 8405, 8406) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 730 et 732 de M. Jean-Jacques Mirassou et n° 731 de M. Claude Lise. - Article 76 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 156-1 et L. 156-2 [nouveaux] du code des ports maritimes - Pouvoir de substitution de l'État pour l'élaboration de plans de déchets portuaires) (p. 8408) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 733 de M. Jean-Jacques Mirassou. - Article additionnel après l'article 76 (p. 8409) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 578 de M. François Vendasi (mise en place de collecteurs flottants de macrodéchets sur les zones de mouillage et sur les réserves naturelles maritimes). - Articles additionnels après l'article 77 bis (p. 8410, 8411) : avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 330 de M. Yves Détraigne et n° 840 de M. Alain Vasselle et les amendements n° 734 de M. Marc Daunis et n° 600 de Mme Maryvonne Blondin. - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8412, 8424) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 839, 838 et 856 de M. Alain Vasselle, n° 644, 645, 646 et 861 de M. Jacques Muller, n° 412, 413, 414 et 415 de Mme Évelyne Didier, n° 735 et 737 de M. Thierry Repentin, n° 736 et 738 de M. Jacques Gillot, n° 325 de Mme Anne-Marie Payet, n° 332 de M. Yves Détraigne et n° 749 de M. Georges Patient. - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8425, 8431) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Georges Patient n° 750  (prise en compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer) et n° 751  (allégement temporaire de la TGAP dans les territoires d'outre-mer réalisant des investissements de mise aux normes et de modernisation de leurs installations de traitement des déchets), de M. Gérard Miquel n° 742  (référence explicite au principe de responsabilité élargie du producteur), n° 743  (augmentation du niveau de financement et de contribution des filières dédiées de responsablité élargie du producteur à 80 % du coût de collecte, de valorisation et d'élimination des déchets concernés), n° 744  (extension du principe de responsabilité élargie à l'ensemble des produits de grande consommation), n° 745  (indexation du montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs sur le coût réel de traitement des déchets de chaque produit) et n° 746  (application de la TGAP aux produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs), de Mme Fabienne Keller n° 831  (prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs). (p. 8444, 8449) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Yves Détraigne n° 334  (possibilité, pour les organismes de traitement, d'instaurer une facturation supérieure pour les ordures ménagères résiduelles au-delà de 250 kilos collectés par habitant et par an), n° 333  (obligation, pour toute entreprise ou établissement public ne souhaitant pas être collectés dans le cadre du service public, d'apporter à la collectivité compétente la preuve qu'ils possèdent une autre solution de collecte de traitement de ses déchets), n° 748 de M. Georges Patient (représentativité des territoires d'outre-mer au sein du Conseil national des déchets), n° 862 de M. Jean-Etienne Antoinette (possibilité, pour les collectivités ultramarines, de renégocier avec l'Etat le montant des pénalités de retard relatives à la mise aux normes des décharges publiques), ainsi que sur le sous-amendement n° 939 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 831 de Mme Fabienne Keller (prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs). - Article 78 bis (Nouveau) (art. L. 541-10-4 du code de l'environnement) (p. 8450) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 900 de la commission. - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8452, 8458) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 321 et 320 de Mme Anne-Marie Payet, n° 836 et 835 de M. Alain Vasselle, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 830 de Mme Fabienne Keller, n° 740 de M. Gérard Miquel, n° 310 de Mme Françoise Férat ainsi que sur les sous-amendements n° 940 de M. Jacques Muller et n° 941 de Mme Fabienne Keller portant sur l'amendement n° 321 de Mme Anne-Marie Payet précité. - Articles additionnels après l'article 78 quater : p. 8459, 8461) : avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 322 de Mme Anne-Marie Payet, n° 837 de M. Alain Vasselle et n° 741 de M. Gérard Miquel (affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces) et n° 860 de M. Alain Vasselle et n° 335 de M. Yves Détraigne (obligation, pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés). - Article 79 (art. L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales - Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP) (p. 8463, 8464) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 418, 419 et 417 de Mme Évelyne Didier et n° 857 et 858 de M. Alain Vasselle. - Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques) (p. 8464, 8466) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 648 de M. Jacques Muller et n° 859 de M. Alain Vasselle. - Articles additionnels après l’article 80 (p. 8466, 8467) : avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Evelyne Didier n° 423  (inscription du principe d'"éco-conception" dans la loi), n° 422  (application de la contribution prévue à l'article L. 541-10 du code de l'environnement aux journaux gratuits distribués dans les lieux publics) et n° 424  (information des consommateurs sur le montant de la contribution, prévue à l'article L. 541-10 du code de l'environnement, versée par le producteur). - Article additionnel après l’article 81 (p. 8468) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° 425 de Mme Évelyne Didier (compensation financière du coût de pilotage du plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics de services de l'Etat à la charge des départements).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11769, 11770) : réponse aux orateurs. - Questions-réponses-répliques (p. 11771, 11775) : réponses aux orateurs. (p. 11776, 11782) : réponses aux orateurs.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11783) : son amendement n° II-150 ; adopté. (p. 11784, 11794) : avis du Gouvernement sur les amendements n° II-95 de M. Gérard Bailly, n° II-128 et II-129 de M. Jean-Pierre Sueur, et n° II-119 de la commission de l'économie saisie pour avis. (p. 11785) : son amendement n° II-152 ; adopté. - Article additionnel après l'article 52 bis (p. 11795) : avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-130 de M. Jean-Pierre Sueur (utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003).