KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement  durable et de l'aménagement du territoire et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi le 9 mars 2009.

Chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes le 24 décembre 2009.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009 ; puis secrétaire le 7 octobre 2009.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2 [n° 543 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Entreprises - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas [n° 39 (2009-2010)] (14 octobre 2009) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières [n° 98 (2009-2010)] (18 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. [n° 101 tome 3 annexe 10 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Fiscalité environnementale - Audition de M. Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la Commission européenne.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Pierre Lellouche,Secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission sécurité - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Défense - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.
Loi de finances pour 2010 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de CopenhagueCommunication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires européennes) : Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique.
 (commission des affaires économiques) : Conférence des Nations unies sur le climat à Copenhague - Table ronde.
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 959, 960) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (28 septembre 2009) - Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010) (p. 8014, 8017) : ses amendements n° 827 et 828 ; rejetés.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 8074) : son amendement n° 834 : extension du dispositif de l'article 200 quater du code général des impôts à certains matériels électriques, et notamment "boîtiers intelligents" ; retiré.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8427, 8429) : son amendement n° 831 : prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs ; adopté. - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8451, 8454) : son amendement n° 830 ; adopté. Sur l'amendement n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, son sous-amendement n° 941  ; devenu sans objet.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10418, 10425) : son amendement n° 252 ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11131) : intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 11133) : son amendement n° I-415 ; rejeté. (p. 11135) : intervient sur son amendement n° I-415 précité. (p. 11141) : son amendement n° I-417 ; rejeté. (p. 11143) : intervient sur l'amendement n° I-417 précité. (p. 11147) : intervient sur l'amendement n° I-254 de M. Jacques Muller. (p. 11157) : intervient sur l'amendement n° I-141 de la commission. (p. 11163) : son amendement n° I-416 ; rejeté.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11751, 11752) : son intervention.
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11783, 11794) : position de la commission sur  les amendements n° II-150 et II-152 du Gouvernement, n° II-95 de M. Gérard Bailly, n° II-128 et II-129 de M. Jean-Pierre Sueur, et n° II-119 de la commission de l'économie saisie pour avis. - Article additionnel après l'article 52 bis (p. 11795) : position de la commission sur  l'amendement n° II-130 de M. Jean-Pierre Sueur (utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003).