KHIARI (Bariza)
sénatrice (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 21 décembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 200 (2008-2009)] de développement et de modernisation des services touristiques [n° 304 (2008-2009)] (25 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi [n° 484 (2008-2009)] de développement et de modernisation des services touristiques [n° 507 (2008-2009)] (1er juillet 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Présidence de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, candidat proposé à la nomination à cette fonction.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général de Veolia.
Réunion du lundi 2 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Article 1er A (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en faveur de la diversité) (p. 121) : son amendement n° 293 ; adopté. - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 130, 131) : parole sur l'article. (p. 144) : soutient l'amendement n° 298 de M. David Assouline ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) (p. 161) : ses amendements n° 300  : suppression de la référence à la diversité "ethnoculturelle" ; et n° 299  : visibilité de la diversité dans l'ensemble des programmes ; devenus sans objet. - Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions) (p. 205) : défavorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Etienne Antoinette (présence au conseil d'administration d'un représentant relevant de l'instance gouvernementale en charge de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations). - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 213) : favorable à l'amendement n° 330 de M. David Assouline (nouvelle composition du conseil d'administration).
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 295) : soutient l'amendement n° 355 de M. David Assouline ; devenu sans objet.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation au Proche-Orient - (14 janvier 2009) (p. 348, 349) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] (suite) - (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 49 A (p. 513, 516) : soutient les amendements de M. Pierre-Yves Collombat n° 395  (amélioration de la couverture du territoire par les émetteurs numériques) ; et n° 397  (amélioration de la couverture hertzienne en mode numérique dans les départements) ; rejetés. - Article 49 quater (art. 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Attribution de fréquences aux collectivités territoriales) (p. 522) : soutient l'amendement n° 398 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (23 janvier 2009) - Article 5 bis (Art. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté) (p. 871) : soutient l'amendement n° 131 de M. Yannick Botrel ; rejeté. - Article 5 ter (Art. L. 1311-2 et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la réalisation de grands équipements sportifs) (p. 873, 874) : soutient l'amendement n° 132 de M. Yannick Botrel ; rejeté. Ne votera pas cet article. - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 875, 876) : défavorable à l'amendement n° 85 de M. Bruno Gilles (possibilité de passer une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public pour l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la Formule 1). - Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France) (p. 877) : soutient l'amendement n° 62 de M. Yves Dauge ; rejeté. - Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées) (p. 887, 889) : soutient l'amendement n° 133 de M. Yannick Botrel ; rejeté. - Article 6 bis (Art. L. 511-1 du code de l'environnement - Intégration des paysages parmi les critères des installations classées) (p. 890) : soutient l'amendement n° 134 de M. Yannick Botrel ; rejeté. - Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique) (p. 895, 896) : soutient l'amendement n° 135 de M. Yannick Botrel ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 899) : s'abtient sur l'amendement n° 126 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre les dispositions législatives nécessaires à la réforme du CNASEA, de l'Agence unique de paiement et des offices agricoles). - Intitulé du projet de loi (p. 901) : intervient sur l'amendement n° 119 de Mme Odette Terrade (nouvel intitulé du texte - projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés et au développement de l'économie de marché). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 901, 902) : ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 1037) : soutient l'amendement n° 180 de M. Thierry Repentin (limitation des hausses de loyers susceptibles de résulter de travaux effectués par les propriétaires) ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 16 (Réduction des consommations d'énergie) (p. 1269) : soutient l'amendement n° 324 de M. Daniel Raoul ; retiré. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1275, 1276) : sur l'amendement n° 58 de la commission, soutient le sous-amendement n° 779 de M. Daniel Raoul ; retiré.
- Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] - (11 février 2009) - Discussion générale (p. 1777, 1779) : son intervention. - Article 1er (art. L. 4111-1, L. 4132-1, L. 4131-5, L. 4141-4, L. 4151-6, L. 4221-1, L. 4221-10 du code de la santé publique - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien) (p. 1785, 1786) : son amendement n° 2 ; adopté. - Article 3 (art. 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession d'avocat) (p. 1789) : ses amendements n° 3 et 4 ; adoptés. - Article 4 (art. 10 et 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession d'architecte) (p. 1789) : son amendement n° 5 ; adopté. - Article 5 (art. 3 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 - Suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de géomètre-expert) (p. 1790) : son amendement n° 6 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1791) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1980, 1981) : parole sur l'article. (p. 1996) : intervient sur les amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 121 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 181 de M. Bernard Frimat.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3765, 3769) : son intervention. - Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 3791, 3794) : position de la commission sur  les amendements n° 20 de M. Daniel Soulage, n° 24 de M. Michel Bécot, n° 15 et 14 de M. Philippe Dominati, n° 19 de M. Hervé Maurey et n° 66 de M. Paul Raoult. - Article additionnel après l'article 1er (p. 3795) : position de la commission sur  l'amendement n° 25 de M. Michel Bécot (dispense de la carte professionnelle, prévue à l'article 3 du texte, pour les personnes physiques ou morales n'exerçant qu'une activité de location saisonnière de meublés). - Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise) (p. 3797, 3799) : position de la commission sur  les amendements n° 36 de M. Philippe Dominati et n° 7 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article additionnel après l'article 4 (p. 3800, 3801) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de M. Daniel Soulage (mise en place d'une base juridique à l'activité de moto taxi). - Article additionnel après l'article 5 (p. 3802, 3803) : position de la commission sur  l'amendement n° 62 de M. Paul Raoult (répartition des ressources prélevées sur les produits des jeux des casinos). - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3809) : position de la commission sur  les amendements n° 4 de M. Claude Biwer, n° 22 de M. Daniel Soulage, n° 53 de M. Didier Guillaume, n° 13 de M. Michel Bécot, n° 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 54 de M. Paul Raoult et n° 72 de Mme Odette Terrade. - Article 7 (Mesures transitoires) (p. 3812) : position de la commission sur  l'amendement n° 29 de M. Hervé Maurey. - Article additionnel après l'article 7 (p. 3813) : position de la commission sur  l'amendement n° 60 de M. Paul Raoult (modification de la convention collective dans le secteur de la restauration en vue d'améliorer les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés).
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 8 (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme) (p. 3823, 3825) : position de la commission sur  les amendements n° 55, 56 et 57 de M. Paul Raoult et n° 17 de M. Hervé Maurey. - Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes) (p. 3825, 3827) : position de la commission sur  les amendements n° 16 de M. Philippe Dominati, n° 31 de M. Hervé Maurey et n° 3 de M. Michel Bécot. - Article additionnel après l'article 9 (p. 3827) : position de la commission sur  l'amendement n° 26 de M. Michel Bécot (caractère non résiliable des baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme). - Article 10 (art. L. 362-1 du code du tourisme, art.  L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, art. L. 3335-4 du code de la santé, art. 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts - Suppression du classement des restaurants de tourisme) (p. 3829) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3832) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 33 de M. Jean Faure et n° 67 de M. Thierry Repentin (rénovation de la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en oeuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000). - Article 12 (art. L. 3331-1 [nouveau] et L. 3332-1-1 du code de la santé publique et art. L. 313-1 du code du tourisme - Suppression de la déclaration de la licence I pour les exploitants d'un hébergement touristique - Obligation de formation adaptée des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées) (p. 3833) : position de la commission sur  les amendements n° 28 de M. Gérard César et n° 23 de M. Michel Bécot. - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3845) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Hervé Maurey. - Division et articles additionnels après l'article 13 (p. 3848) : position de la commission sur  les amendements de M. Claude Lise n° 41  (exonération de la TVA sur les prestations de restauration et d'hébergement à destination des touristes dans les départements d'outre-mer), n° 42  (nécessité de renforcer la coopération dans le domaine touristique, notamment en matière d'actions de formation), n° 43  (mise en place de visas touristiques dans les départements d'outre-mer), n° 44  (dérogation au paiement du visa temporaire en faveur des compagnies aériennes atterrissant dans les départements d'outre-mer) et n° 45  (mise en place de visas touristiques pour les étrangers se rendant dans les départements d'outre-mer afin d'assister à un congrès). - Article 14 (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés) (p. 3855) : position de la commission sur  les amendements n° 8 et 9 de M. Pierre Hérisson, n° 58 et 59 de M. Paul Raoult et n° 37, 38 et 39 de Mme Odette Terrade. - Article 15 (Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés) (p. 3858) : position de la commission sur  l'amendement n° 61 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 3860) : son amendement n° 75 ; adopté. - Article additionnel après l’article 15 (p. 3861) : position de la commission sur  l'amendement n° 10 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures de transposition de la directive européenne 2008/122/CE du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat d'utilisation de biens à temps partagé). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3862, 3866) : position de la commission sur  les amendements de M. Thierry Repentin n° 64  (désignation par les ministres chargés du tourisme et du logement d'un délégué interministériel en charge du logement des saisonniers) et n° 65  (présentation d'un rapport par le Gouvernement sur l'évolution des classes de découverte), n° 70 de M. Paul Raoult (rapport du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les voyageurs en raison de la surréservation pratiquée par les compagnies aériennes) et n° 71 de M. Didier Guillaume (rapport du Gouvernement sur les difficultés de mise aux normes rencontrées par les petits établissements hôteliers). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3868) : remerciements.
- Question orale européenne avec débat de M. Richard Yung sur l'avenir de la politique sociale européenne - (4 juin 2009) (p. 5595, 5597) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 6729, 6732) : son intervention. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 6746) : position de la commission sur  l'amendement n° 12 de M. Paul Raoult. - Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Encadrement de l'activité des motos-taxis) (p. 6748) : position de la commission sur  l'amendement n° 21 de Mme Odette Terrade. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 6751) : position de la commission sur  les amendements n° 22 et 23 de Mme Odette Terrade. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme) (p. 6754) : position de la commission sur  l'amendement n° 13 de M. Paul Raoult. - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 324-3-1 [nouveau], L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes) (p. 6755) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de M. Hervé Maurey. - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 6757, 6758) : position de la commission sur  les amendements de M. Martial Bourquin n° 18  (interdiction de commercialiser des logements compris dans des résidences de tourisme classées en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impayés) et n° 19  (obligation pour les exploitants de résidence de tourisme de présenter une garantie financière spécialement affectée à la garantie des loyers). - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6761, 6766) : position de la commission sur  les amendements n° 1 de M. Jean Arthuis, n° 9, 10 et 11 de Mme Nicole Bricq, n° 8 de M. Paul Raoult et n° 24 de Mme Odette Terrade. - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs) (p. 6771, 6778) : position de la commission sur  les amendements n° 25, 26, 31, 28, 27, 29 et 30 de Mme Odette Terrade, ainsi que sur les amendements n° 15 de M. Marc Daunis et n° 20 de Mme Élisabeth Lamure. - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances) (p. 6780, 6781) : position de la commission sur  les amendements n° 32 et 34 de Mme Odette Terrade et n° 16 de M. Paul Raoult. - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 5, 13 et 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et section 9 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Limitation à trois ans de la durée du mandat des gérants des sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé - Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés - Transposition de la directive européenne sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé) (p. 6785, 6786) : position de la commission sur  l'amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des déménageurs) (p. 6788) : position de la commission sur  l'amendement n° 35 de Mme Odette Terrade. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation d'une année du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des délégués consulaires) (p. 6788) : position de la commission sur  l'amendement n° 36 de Mme Odette Terrade.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7243, 7244) : votera contre l'article 1er de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7268, 7269) : parole sur l'article. (p. 7296) : soutient l'amendement n° 19 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté. (p. 7311) : favorable à l'amendement n° 19 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 7343) : intervient sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Dominati.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (5 octobre 2009) - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8144) : soutient l'amendement n° 762 de Mme Odette Herviaux ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8454, 8455) : intervient sur les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8472, 8473) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Questions cribles thématiques - Immigration - (27 octobre 2009) (p. 8982) : sa question.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 1er (p. 9211, 9212) : le groupe socialiste est défavorable à cet article. - Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF) (p. 9215) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9285, 9286) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9412, 9413) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9512) : intervient sur les amendements n° 579 de M. Bruno Retailleau et n° 580 de M. François Fortassin.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9591, 9595) : soutient les amendements n° 467, 469 et 461 de M. Michel Teston ; rejetés. (p. 9618, 9619) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 2 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire) (p. 9706, 9707) : parole sur l'article. (p. 9709, 9710) : soutient l'amendement n° 490 de M. Michel Teston ; rejeté. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9741) : soutient l'amendement n° 339 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9811) : soutient l'amendement n° 395 de M. Michel Teston ; rejeté. (p. 9812) : votera contre cet article. - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9843) : soutient l'amendement n° 421 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté. (p. 9844) : soutient l'amendement n° 422 de M. Jean-Etienne Antoinette ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (27 novembre 2009) (p. 11582, 11583) : son intervention.
Engagements financiers de l’État  - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (4 décembre 2009) - en remplacement de M. François Patriat, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 12080, 12081) : son intervention.
Ville et logement
 - (4 décembre 2009) - en remplacement de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis (p. 12132) : son intervention. (p. 12137, 12139) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12739) : votera l'amendement n° 6 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux).