LARCHER (Serge)
sénateur (Martinique)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer : Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 1, rapport) [n° 519 tome 1 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information outre mer : Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir (volume 2,  comptes rendus des auditions et des déplacements de la mission) [n° 519 tome 2 (2008-2009)] (7 juillet 2009) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Audition de M. Yves Mansillon, préfet, chargé de l'élaboration du schéma minier en Guyane.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 975) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 15 (Art. 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Schéma national des infrastructures de transport) (p. 1262) : ses amendements n° 450 et 451 ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1335, 1336) : sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 526 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques) (p. 1438) : son amendement n° 401 ; adopté.
- Suite de la discussion (5 février 2009) - Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois) (p. 1530) : soutient l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral) (p. 1534, 1539) : ses amendements n° 453 et 454 ; rejetés ; et n° 455  ; retiré. - Article 32 (Deuxième plan national santé environnement) (p. 1546) : son amendement n° 456 ; retiré. - Article 33 (Encadrement de l'emploi des substances chimiques préoccupantes) (p. 1553) : intervient sur l'amendement n° 574 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur) (p. 1566) : son amendement n° 432 ; retiré.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1637) : son amendement n° 459 ; rejeté. (p. 1640) : ses amendements n° 460  ; rejeté ; et n° 461  ; retiré. (p. 1643, 1644) : ses amendements n° 462  ; retiré ; et n° 463  ; rejeté. Soutient l'amendement n° 398 de M. Claude Lise ; adopté. (p. 1647) : soutient les amendements n° 399 et 400 de M. Claude Lise ; retirés. (p. 1654) : son amendement n° 464 ; retiré.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2717, 2718) : son intervention. Défavorable à ce projet de loi. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2746, 2747) : intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2758) : son amendement n° 340 ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) (p. 2779) : son amendement n° 160 ; adopté. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2793) : son amendement n° 107 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2807, 2808) : son amendement n° 114 : extension des mesures d'abattement de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches d'activité à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; retiré. - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2826, 2827) : son amendement n° 194 ; retiré. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2843, 2853) : parole sur l'article. Ses amendements n° 186 et 187 ; rejetés ; et n° 185  ; devenu sans objet. - Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2857) : son amendement n° 190 ; rejeté. - Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2860, 2861) : parole sur l'article. Son amendement n° 195 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2863, 2864) : son amendement n° 197 : suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2907, 2908) : son amendement n° 120 : suppression de la part perçue par l'État sur l'octroi de mer ; rejeté. - Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants) (p. 2921) : parole sur l'article. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2928, 2929) : parole sur l'article. (p. 2936, 2944) : ses amendements n° 127, 130, 131, 132 et 133 ; rejetés ; n° 129  ; retiré ; et n° 134  ; adopté. (p. 2954) : son amendement n° 325 ; adopté. - Article 22 (Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale) (p. 2967) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (28 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 7994, 7995) : favorable à l'amendement n° 683 de M. Claude Lise (compétence du conseil général de la Martinique en matière de transports interurbains). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 8007) : son amendement n° 688 : développement de l'usage des transports maritimes dans les départements d'outre-mer ; retiré.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8060, 8065) : son amendement n° 672 : modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques ; rejeté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) - président de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer (p. 8750, 8752) : présente le point de vue de la mission. (p. 8777 ; 8781, 8782 ; 8784 ; 8788) : ses interventions dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11496, 11497) : son intervention. Ne votera pas les crédits de la mission outre-mer. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11507, 11508) : le groupe socialiste votera contre les crédits de la mission outre-mer.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - (9 décembre 2009) (p. 12503, 12505) : son intervention.

LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1