LARDEUX (André)
sénateur (Maine-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (16 novembre 2009).
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille le 26 mars 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi renforçant l'encadrement des contrats de crédit afin de prévenir le surendettement [n° 173 (2008-2009)] (16 janvier 2009) - Budget - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Les comptes de la branche famille pourront-ils être certifiés cette année ? [n° 206 (2008-2009)] (10 février 2009) - Famille - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Famille [n° 90 tome 4 (2009-2010)] (4 novembre 2009) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 133 (2009-2010)] relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 185 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Bilan des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron et Jean-Philippe Vachia, conseillers maîtres, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), et de M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Table ronde.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 13 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Commission mixte paritaire - Désignation des candidats.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Constitution du bureau - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3172, 3173) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) (p. 3357, 3358) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (12 mai 2009) - Discussion générale (p. 4404, 4405) : son intervention.
- Suite de la discussion (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4510) : son amendement n° 70 ; adopté.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4560) : défavorable à l'amendement n° 392 de M. François Autain. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4577) : son amendement n° 73 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses) (p. 5507) :  favorable à l'amendement n° 1341 du Gouvernement.
- Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance - (23 juin 2009) (p. 6211, 6212) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 463 (2008-2009)] - (24 juin 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6317) : votera ce projet de loi.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7219, 7221) : son intervention. Défavorable à cette proposition de loi. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7242) : intervient sur l'amendement n° 72 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7276) : son amendement n° 5 ; rejeté. (p. 7340) : son amendement n° 4 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7364) : votera contre ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille - Discussion générale (p. 9991, 9992) : son intervention. (p. 10012, 10013) : son intervention.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 9 (priorité) (p. 10085) : favorable à l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47  (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale).
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article additionnel après l'article 19 (p. 10218, 10219) : son amendement n° 227 : relèvement du taux de CSG affecté à la branche famille ; retiré.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article 46 (art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels) (p. 10473) : position de la commission sur  l'amendement n° 419 de M. Jean Arthuis. - Articles additionnels après l'article 46 (p. 10474, 10486) : ses amendements n° 34  : sécurisation des regroupements d'assistants maternels ; n° 35  : harmonisation des critères d'agrément des crèches et des assistants maternels ; n° 36  : modulation de l'agrément des établissements d'accueil des jeunes enfants ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements de M. Yves Daudigny n° 170  (retour à un taux d'encadrement de trois enfants par assistant maternel), n° 171  (suppression de la possibilité pour les ménages à revenus élevés de cumuler le complément de libre choix d'activité et l'allocation de base de la PAJE), n° 173  (rapport au Parlement sur le complément optionnel de libre choix d'activité), n° 175  (caractère expérimental des regroupements d'assistants maternels) et n° 172  (évaluation des conditions de transformation du congé paternité en congé d'accueil à l'enfant), de Mme Isabelle Pasquet n° 356  (modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du niveau d'études des enfants), n° 359  (rapport sur le bénéfice et le coût de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) et n° 357  (rapport au Parlement sur les difficultés à bénéficier d'un mode public de garde d'enfants et sur la création d'un service public de la petite enfance), de M. Jean Arthuis n° 209, identique à l'amendement n° 34 précité, et de M. Alain Lambert n° 228, identique à l'amendement n° 35 précité, ainsi que sur le sous-amendement n° 534 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 34 précité. - Article 46 ter (art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande) : position de la commission sur  l'amendement n° 176 de Mme Claire-Lise Campion. Son amendement n° 37 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 532 du Gouvernement qu'il accepte.