LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
UMP

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution [n° 204 (2008-2009)] européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 258 (2008-2009)] (11 mars 2009) - Culture - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française [n° 458 (2008-2009)] (10 juin 2009) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : La circulation des oeuvres audiovisuelles [n° 585 (2008-2009)] (22 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009 [n° 614 (2008-2009)] (15 septembre 2009) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad Khoury.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes.
Diffusion et protection de la création sur internet - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Diffusion et protection de la création sur internet - Examen du rapport en nouvelle lecture.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement professionnel - Audition de l'intersyndicale de l'enseignement professionnel.
Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement agricole - Audition de M. Jean-Louis Buër, directeur général de l'enseignement général et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Situation de Radio France Internationale - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Philippe Paillat, Frédéric Buxin et Marc Héraud, de l'Association pour la promotion de l'image.
Situation de Radio France Internationale - Audition de l'intersyndicale de Radio France Internationale.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Table ronde sur la circulation des oeuvres audiovisuelles.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Constitution du bureau.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement -Echange de vues.
Mission en Roumanie - Examen du rapportd'information.
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.
 (commission des finances) : Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Audition de M. Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la Bibliothèque nationale de France.
Audition de M. Philippe Colombet, directeur du projet Livre Google France.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Marguerie, président du directoire de Telfrance.
Audition de M. Philippe Cayla, président du directoire d'Euronews.
Contrôle de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Lévrier, président du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé numérique.
Concentration dans les médias - Examen du rapport.
Hommage à la mémoire de Claude Lévi-Strauss.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie.
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Patrick Bazin, directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Presse de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Table ronde.
Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Métiers d'art - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - président de la commission des affaires culturelles - Demande de renvoi à la commission (p. 91, 92) : position de la commission sur  la motion n° 4 de M. Jack Ralite tendant au renvoi à la commission.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - président de la commission des affaires culturelles - Demande de renvoi à la commission (p. 112) : position de la commission sur  la motion n° 2 de M. David Assouline tendant au renvoi à la commission. - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 131, 141) : modalités d'organisation du débat sur cet article. Favorable à l'amendement n° 306 de M. David Assouline.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) - Article 7 (art. 47-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 214) : réponse aux critiques de M. Jack Ralite sur le travail de la commission.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 375, 378) : intervient sur l'amendement n° 356 de M. David Assouline. - Demande de réserve (p. 383) : demande la réserve des amendements de la commission n° 35 et n° 36 jusqu'après examen des amendements tendant à insérer les articles additionnels après l'article 19 ; réserve ordonnée. - Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation) (p. 385) : hommage à MM. Jacques Valade et Louis de Broissia. - Articles additionnels après l'article 19 : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (p. 409) : intervient sur l'amendement n° 215 de M. Michel Mercier (augmentation de la redevance). - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 422) : intervient sur l'amendement n° 427 de M. Philippe Dominati. (p. 425) : intervient sur l'amendement n° 186 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 443) : intervient sur l'amendement n° 219 de M. Hervé Maurey.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd) (p. 473, 474) : intervient sur l'amendement n° 184 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 27 (art. 15 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd des règles relatives à la protection des mineurs et au respect de la dignité de la personne) (p. 478) : qualité du rapport de M. David Assouline, au nom de la commission des affaires culturelles sur les jeunes face aux nouveaux médias. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 481) : intervient sur l'amendement n° 194 de la commission (protection des mineurs face aux menaces engendrées par le réseau Internet) des affaires économiques saisie pour avis. - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 487, 488) : intervient sur l'amendement n° 49 de la commission ainsi que sur les amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. - Article 48 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures visant à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique et à rénover les relations entre distributeurs et exploitants) : Intervient sur l'amendement n° 394 de M. David Assouline. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 544, 545) : qualité des débats qui honore le Sénat.
- Commission mixte paritaire [n° 189 (2008-2009)] - (4 février 2009) - Article 15 (p. 1424) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 du Gouvernement. - Article 19 ter : position de la commission sur  l'amendement n° 2 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1425) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants [n° 146 (2008-2009)] - (11 février 2009) - président de la commission des affaires culturelles - Demande de renvoi à la commission (p. 1810, 1811) : position de la commission sur  la motion n° 4 de M. Serge Lagauche tendant au renvoi à la commission.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) - président de la commission des affaires culturelles (p. 3042, 3044) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3163, 3164) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 259 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3433, 3435) : son intervention.
- Rapporteur de la commission de la culture - Discussion du texte de la résolution (p. 3444) : position de la commission sur les amendements n° 1 et 2 de Mme Bernadette Bourzai.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - président de la commission des affaires culturelle, rapporteur pour avis - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3633, 3634) : intervient sur l'amendement n° 47 de Mme Nathalie Goulet.
- Président de la commission des affaires culturelles - Articles additionnels après l'article 8 D (p. 3661, 3662) : son amendement n° 10 : exclusion du groupement d'intérêt public France Télé numérique du champ des bénéficiaires de la redevance ; adopté.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3883, 3884) : son intervention. - Article 10 bis A (p. 3897) : son intervention.
- Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4452, 4453) : son intervention.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5130, 5132) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Demande de renvoi à la commission (p. 6820, 6821) : position de la commission sur  la motion n° 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6837, 6838) : votera ce texte.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010 - (16 juillet 2009) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p.7051, 7052) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Commission mixte paritaire [n° 337 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7746, 7747) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7837) : votera contre les amendements n° 14 de Mlle Sophie Joissains, n° 37 de Mme Annie David et n° 135 de Mme Maryvonne Blondin. - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 7839) : votera l'amendement n° 136 de Mme Maryvonne Blondin (participation des professeurs principaux de lycées et de collèges au service public d'information et d'orientation professionnelle).
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles) (p. 7967) : son amendement n° 160 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7975) : le groupe UMP votera ce texte.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 8799, 8801) : son intervention.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels avant l’article 1er A (p. 9012) : intervient sur les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1  (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. - Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 9018) : demande la réserve des amendements n° 13 de M. Yannick Bodin, n° 49 de la commission et n° 28 de M. Jean-François Voguet. (p. 9030) : nécessité de laisser vivre le débat. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9037) : remerciements.
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre - (16 novembre 2009) (p. 10540, 10542) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11611) : intervient sur l'amendement n° II-69 de M. Jack Ralite. (p. 11616) : intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-54 de la commission de la culture saisie pour avis.
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 54 ter (p. 11636) :  intervient sur l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision).
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de M. Yves Dauge, rapporteur pour avis (p. 11675, 11676) : son intervention.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11824) : soutient l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet ; adopté.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (10 décembre 2009) - président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 1er (art. 41-1 A [nouveau] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régulation de la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle) (p. 12566) : parole sur l'article.