MARSIN (Daniel)
sénateur (Guadeloupe)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires [n° 219 (2008-2009)] (12 février 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 496 (2007-2008)] pour le développement économique des outre-mer [n° 243 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009 [n° 326 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile [n° 410 (2008-2009)] (14 mai 2009) - Fonction publique - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au service civique [n° 612 (2008-2009)] (14 septembre 2009) - Société.
Proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers [n° 3 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires [n° 6 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 8 (2009-2010)] (6 octobre 2009) - Entreprises - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2698, 2699) : son intervention. (p. 2710, 2712) : son intervention à titre personnel. Son département de la Guadeloupe. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2744, 2748) : son amendement n° 375 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 425 de M. Robert Laufoaulu. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2761) : son amendement n° 376 ; retiré.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) (p. 2781, 2784) : son amendement n° 377 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 160 de M. Serge Larcher, son sous-amendement n° 437  ; adopté. - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2803) : son amendement n° 378 ; adopté. - Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités) (p. 2808) : son amendement n° 380 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2811) : ses amendements n° 205  : alignement du régime de l'impôt sur le revenu des îles du sud de la Guadeloupe sur celui de la Guyane ; n° 206  : alignement du régime de TVA des îles du sud de la Guadeloupe sur celui de la Guyane ; retirés. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2847, 2851) : ses amendements n° 150, 151, 152, 153, 148 et 149 ; retirés. - Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2862) : ses amendements n° 154 et 155 ; rejetés.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2916) : à titre personnel, intervient sur l'amendement n° 342 de M. Claude Lise (étalement des dettes sociales des petites entreprises). - Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières) (p. 2920) : son amendement n° 359 ; adopté. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) : au nom de la comission des affaires économiques saisie pour avis, ses amendements n° 381 et 383 ; adoptés ; et n° 382  ; retiré. (p. 2945, 2951) : à titre personnel, ses amendements n° 360, 362, 363 et 364 ; adoptés ; et n° 366  ; devenu sans objet. (p. 2952, 2958) : ses amendements n° 365  ; retiré ; et  n° 361  ; adopté. Au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, son amendement n° 384 ; adopté. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2976, 2978) : à titre personnel, sur l'amendement n° 413 du Gouvernement, son sous-amendement n° 434  ; rejeté. Au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, son amendement n° 385 ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3011, 3012) : une partie du groupe du RDSE votera ce texte et l'autre s'abstiendra.
- Commission mixte paritaire [n° 379 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Discussion générale (p. 4214, 4216) : la plupart des membres du groupe RDSE s'abstiendront. Votera ce texte.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8762, 8763) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 57 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 56 (2009-2010) (p. 10557, 10558) : son intervention.
- Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n° 56 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 57 (2009-2010).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11485, 11486) : son intervention.
Justice
 - (27 novembre 2009) (p 11546, 11547) : son intervention.
Immigration, asile et intégration
 - (27 novembre 2009) (p. 11566, 11567) : son intervention.
Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (27 novembre 2009) (p. 11581, 11582) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - (9 décembre 2009) (p. 12506, 12508) : son intervention.