MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique [n° 170 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Transports.
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes [n° 593 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales [n° 603 (2008-2009)] (10 août 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » [n° 606 (2008-2009)] (1er septembre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives [n° 147 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 125 (2009-2010)] relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 165 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Élaboration de vins de table roséspar coupage de vin rouge et de vin blancCommunication et proposition de résolutionde MM. Gérard César et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Enseignement professionnel - Audition du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Boutterin, président du syndicat national des radios libres, et de M. Ludovic Tellier, délégué de ce syndicat à la communication.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Philippe Paillat, Frédéric Buxin et Marc Héraud, de l'Association pour la promotion de l'image.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des affaires européennes) : Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires européennes) : La présidence suédoise de l'Union européenneAudition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Programme international pour le suivi des acquis des élèves - Audition de M. Eric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Cayla, président du directoire d'Euronews.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Métiers d'art - Communication.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition.
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport pour avis.
Situation du livre - Audition de M. Hervé Gaymard, député.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 janvier 2009) (p. 559) : au nom de M. Jean-Paul Virapoullé.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 769, 770) : parole sur l'article.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3051, 3052) : son intervention.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3897, 3898) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4603) : favorable à l'amendement n° 207 de Mme Catherine Morin-Desailly.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (11 juin 2009) (p. 5982) : son intervention sur les profils nutritionnels.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7349) : soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes) ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (22 septembre 2009) - Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 7875) : son amendement n° 8 ; adopté.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8816, 8818) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) (p. 8905, 8906) : son intervention sur les droits des consommateurs.
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques [n° 534 (2008-2009)] - (28 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9065, 9066) : son amendement n° 14 : codification de l'article 29 de la loi du 10 juillet 2000 relatif aux prisées et aux ventes judiciaires ainsi qu'à la possibilité, pour les commissaires-priseurs, de réaliser des ventes volontaires ; retiré. - Article 7 (art. L. 321-5 du code de commerce - Mandat des opérateurs de ventes volontaires et vente de gré à gré) (p. 9072) : son amendement n° 15 ; adopté. - Article 11 (art. L. 321-9 du code de commerce - Vente de gré à gré des biens non adjugés ou « vente après la vente ») (p. 9074) : son amendement n° 16 ; adopté. - Article 15 (art. L. 321-14 du code de commerce - Paiement et délivrance des biens - Régime de la « folle » enchère) (p. 9075, 9076) : son amendement n° 17 ; retiré. - Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes) (p. 9079) : son amendement n° 23 ; retiré.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11816, 11817) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12562, 12563) : son intervention.