MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires culturelles.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (21 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine le 31 mars 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 145 (2008-2009)] relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 150 (2008-2009)] (6 janvier 2009) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 189 (2008-2009)] (28 janvier 2009) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 588 (2008-2009)] (24 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Culture - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels [n° 133 (2009-2010)] (3 décembre 2009) - Famille - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative à la ligne à grande vitesse Paris-Normandie [n° 148 (2009-2010)] (8 décembre 2009) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Marin Karmitz, délégué général du Conseil de la création artistique.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de M. Rachid Arhab, membre de ce Conseil.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Philippe Gault, président, et Mathieu Quétel, vice-président, du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI).
Réunion du lundi 29 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.
 (commission des finances) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Service civique - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Marguerie, président du directoire de Telfrance.
Audition de M. Philippe Cayla, président du directoire d'Euronews.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Lévrier, président du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé numérique.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Médias-Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 9, 12) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009). - (8 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Question préalable (p. 88, 89) : position de la commission sur  la motion n° 3 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable.
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) - (8 janvier 2009) - rapporteur de la commission des affaires culturelles - Question préalable (p. 109) : position de la commission sur  la motion n° 78 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 118) : position de la commission sur  l'amendement n° 185 de M. Yves Pozzo di Borgo (fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP).
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 160, 163) : son amendement n° 6 : suppression de la référence à l'obligation de diversité ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 300 et 299 de Mme Bariza Khiari. (p. 165, 173) : position de la commission sur  les amendements n° 116 de M. Jack Ralite, et n° 309, 312, 313 et 314 de M. David Assouline. - Article 1er ter (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Promotion des langues régionales) (p. 177) : son amendement n° 9 : précision ; adopté. - Articles additionnels après l’article 1er ter (p. 178, 179) : position de la commission sur  les amendements de M. David Assouline n° 315  (prohibition de tout type d'intimidation vis-à-vis des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle). (p. 179) : demande la réserve de l'amendement n° 316 de M. David Assouline jusqu'après l'examen de l'article 20 ; réserve ordonnée. - Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines) (p. 180) : son amendement n° 10 : suppression ; adopté. - Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme) (p. 194) : son amendement n° 13 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 123 de M. Jack Ralite et n° 256 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions) (p. 203) : position de la commission sur  les amendements n° 124 et 125 de M. Jack Ralite, n° 257 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 326 et 327 de M. David Assouline et n° 96 de M. Jean-Etienne Antoinette. - Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France) (p. 208) : position de la commission sur  les amendements n° 126 et 127 de M. Jack Ralite, n° 328 et 329 de M. David Assouline et n° 103 de M. Jean-Etienne Antoinette.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 10 (art. 47-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination liée à la création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 273) : position de la commission sur  l'amendement n° 134 de M. Jack Ralite. - Article 12 (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques) (p. 275, 277) : son amendement n° 21 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 135 de M. Jack Ralite et n° 344 de M. David Assouline. - Article 13 (art. 34-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique) (p. 280) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 136 de M. Jack Ralite et n° 345 de M. David Assouline. - Article 14 (art. 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination relative à la diffusion satellitaire de la télévision numérique) (p. 280, 282) : son amendement n° 24 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 14 (283, 285) : ses amendement n° 25  : consultation du CSA par le Gouvernement sur les projets de loi et projets d'actes règlementaires intéressant le domaine de l'audiovisuel ; n° 26  : création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs ; n° 27  : présentation, par le CSA, d'un rappport annuel relatif au financement du secteur public de l'audiovisuel ; adoptés. - Article 14 quater (Pouvoirs de régulation de l'ARCEP sur les sites d'émission) (p. 286) : son amendement n° 29 ; adopté. - Article additionnel après l’article 14 quater (p. 287, 288) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 202 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 421 de M. Philippe Dominati (relèvement du seuil de concentration pour les services de radio analogique à 180 millions d'habitants desservis, après avis favorable du CSA et de l'Autorité de concurrence). - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 299, 300) : ses amendements n° 31 et 32 ; adoptés.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 322) : son amendement n° 34 : nouvelle rédaction de l'article ; adopté  le 15 janvier 2009 après modification par les sous-amendements n° 87 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis, n° 145 de M. Jack Ralite, n° 450 de M. David Assouline et n° 228 de M. Hervé Maurey. Position de la commission sur  l'amendement n° 356 de M. David Assouline.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) - Article 19 (supprimé) (art. 1605 du code général des impôts - Arrondi à l'euro supérieur du montant de la redevance après indexation) (p. 383, 384) : son amendement n° 37  ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 183 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 372 de M. David Assouline. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 392, 399) : ses amendements n° 38  : extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception ; et n° 39  : réduction du champ des bénéficiaires de la redevance ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 270 de Mme Marie-Christine Blandin (extension de l'assiette de la redevance) et n° 217 de M. Hervé Maurey (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (p. 403, 412) : position de la commission sur  les amendements n° 147 de M. Jack Ralite (extension de la redevance aux résidences secondaires), de M. David Assouline n° 370  (instauration d'une redevance audiovisuelle pour les résidences secondaires), n° 371  (exonération de redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du RSA) et n° 316  (part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle), n° 218 de M. Michel Mercier (établissement d'une redevance réduite pour les résidences secondaires), de Mme Marie-Christine Blandin, portant sur le même objet, n° 260 et n° 436  (progression de la redevance pour atteindre la moyenne européenne),  et n° 268  (indexation de la redevance sur l'indice des prix à la consommation hors tabac). - Intitulé du chapitre V (De la contribution à l'audiovisuel public  -  supprimé) et article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservés) (p. 412, 413) : ses amendements n° 35  : rétablissement de la division ; et n° 36  : changement d'appellation de la redevance audiovisuelle ; adoptés. - Intitulé du titre II (Institution de taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques) (p. 414) : position de la commission sur  les amendements n° 148 de M. Jack Ralite et n° 271 de Mme Marie-Christine Blandin.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 462) : position de la commission sur  les amendements n° 236 de M. Hervé Maurey (extension à France Télévisions et à Radio France du régime fiscal du mécénat d'entreprise) et n° 425 de M. Philippe Dominati (application aux sociétés nationales de programme d'un régime inspiré de celui des fonds de dotation). (p. 463) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 379 de M. David Assouline et n° 223 de M. Hervé Maurey (assujetissement de plein droit des câblo-opérateurs à la taxe alimentant le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIP). (p. 464) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 161 de M. Jack Ralite et n° 279 de Mme Marie-Christine Blandin (évaluation de l'utilisation du produit de la taxe sur la publicité et de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques). (p. 466) : position de la commission sur  les amendements de M. Hervé Maurey n° 222  (institution d'une taxe sur les ventes et locations de télévisions) et n° 227  (rapport dressant le bilan des sources de financement de France Télévisions). Sur ce dernier, son sous-amendement n° 460  ; adopté. - Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd) (p. 469, 473) : position de la commission sur  les amendements n° 190, 191 et 192 de la commission des affaires économiques saisie pour avis, n° 163, 164 et 162 de M. Jack Ralite, n° 237, 238 et 240 de M. Hervé Maurey et n° 184 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 23 (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension des pouvoirs de régulation du CSA aux SMAd) (p. 474) : son amendement n° 41  ; adopté. - Article 25 (art. 14 de la loi du 30 septembre 1986 - Contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité sur les SMAd) : Son amendement n° 42  ; adopté. - Article additionnel après l'article 28 bis (p. 482) : position de la commission sur  l'amendement n° 381 de M. David Assouline (incitation à la diffusion des chaînes conventionnées sur des fréquences non attribuées par le CSA). - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 482) : son amendement n° 48  ; adopté. - Article 30 (art. 28 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 489, 490) : ses amendements n° 51, 52 et 53 ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 166 de M. Jack Ralite. - Article 31 (art. 30-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Modalités d'attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion par satellite) (p. 492) : son amendement n° 55  ; adopté. - Article 32 (Intitulé du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986) : son amendement n° 56 : rédaction ; adopté. - Article 33 (Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986) : son amendement n° 57  ; adopté. - Article 34 (art. 33 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode non-hertzien à la production - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 493, 494) : position de la commission sur  l'amendement n° 383 de M. David Assouline. Son amendement n° 59  ; adopté. - Article 35 (art. 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode autre que hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 495) : position de la commission sur  l'amendement n° 167 de M. Jack Ralite. Son amendement n° 60  ; adopté. - Article 36 (art. 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligations adaptées aux SMAd autres que hertziens) (p. 496) : position de la commission sur  l'amendement n° 168 de M. Jack Ralite. - Article 36 bis (art. 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd de la saisine du CSA en matière de concurrence) (p. 497) : son amendement n° 61  ; adopté. - Article 37 bis (art. 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par un éditeur privé) : son amendement n° 62  ; adopté. - Article 45 (art. 43-7 à 43-10 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions d'entrave à la reprise d'un service de télévision ou SMAd en provenance d'un autre État membre et dispositif anti-délocalisation) (p. 499) : position de la commission sur  les amendements n° 169 de M. Jack Ralite et n° 281 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 45 bis (art. 48-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par une société nationale de programme) (p. 500) : son amendement n° 63 : rédaction ; adopté. - Article additionnel après l'article 45 bis : position de la commission sur  l'amendement n° 177 de M. Jack Ralite (conditions dans lesquelles l'Institut national de l'audiovisuel, INA, peut se voir confier des archives privées de personnes physiques ou morales). - Article 45 quater (art. 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Contribution à la production audiovisuelle indépendante) (p. 501) : son amendement n° 64  ; adopté. - Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms) (p. 503) : position de la commission sur  l'amendement n° 283 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 49 (art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques) (p. 517) : position de la commission sur  l'amendement n° 399 de M. David Assouline. - Article 49 ter (art. 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 et art. 19 de la loi du 5 mars 2007 - Conditions de déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain) (p. 521) : position de la commission sur  les amendements n° 400 et 401 de M. David Assouline. - Article 49 quinquies (art. 41 de la loi du 30 septembre 1986 - Dispositif anti-concentration applicable aux services de télévisions locales hertziennes) (p. 523) : position de la commission sur  l'amendement n° 174 de M. Jack Ralite. - Article 49 sexies (art. 41-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Interdiction pour un opérateur de communication électronique d'éditer un service de communication audiovisuelle distribué sur son seul réseau) (p. 524) : son amendements n° 70  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 49 octies (p. 526, 527) : position de la commission sur  l'amendement de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° 198  (avancement de la date de dépôt d'un rapport sur la télévision mobile personnelle) et sur le sous-amendement n° 462 du Gouvernement (date de remise du rapport) s'y rapportant ainsi que sur l'amendement n° 207 de M. Bruno Retailleau (préservation des zones de diffusion des télévisions locales lors du passage au numérique). - Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions) (p. 529) : position de la commission sur  les amendements n° 403, 404 et 405 de M. David Assouline et n° 175 de M. Jack Ralite. - Article 51 bis (Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions) (p. 531) : son amendement n° 73  ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 406 et 407 de M. David Assouline, n° 176 de M. Jack Ralite et n° 286 de Mme Marie-Christine Blandin. - Article 55 (Entrée en vigueur des taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques) (p. 536) : ses amendements n° 75 et 76 ; adoptés. - Article 57 (Rapport transmis au Parlement sur l'application de l'art. 36 du projet de loi) : son amendement n° 77  ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 544) : remerciements. Volonté de faire vivre le débat au Sénat.
- Commission mixte paritaire [n° 189 (2008-2009)] - (4 février 2009) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 1396, 1398) : son intervention.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3048, 3049) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes - (19 mars 2009) (p. 3215, 3216) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 259 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3444) : le groupe de l'UC votera cette proposition de résolution.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Articles additionnels après l'article 8 D (p. 3663) : favorable à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 10  (exclusion du groupement d'intérêt public France Télé numérique du champ des bénéficiaires de la redevance).
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3877, 3879) : son intervention. Le groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Commission mixte paritaire [n° 319 (2008-2009)] - (9 avril 2009) - Article 8 E (Groupement d'intérêt public) (p. 3914) : intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Discussion générale (p. 4428, 4429) : son intervention. Une large majorité de l'Union centriste votera ce texte. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4434) : ne votera pas l'amendement n° 2 de M. Ivan Renar (définition de l'accès à Internet comme un droit fondamental garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire).
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4602, 4604) : ses amendements n° 207  ; adopté ; et n° 208  ; retiré.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - (27 mai 2009) (p. 5127, 5129) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6414, 6417) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6429) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [n° 512 (2008-2009)] - (8 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6806, 6808) : son intervention. La majorité du groupe de l'UC votera ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6837) : le groupe de l'UC, dans sa majorité, votera ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 337 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7738, 7739) : son intervention. Favorable à ce texte.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8805, 8806) : son intervention.
- Proposition de loi relative au service civique [n° 37 (2009-2010)] - (27 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8997, 8998) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er A (p. 9013) : intervient sur l'amendement n° 3 de Mlle Sophie Joissains (caractère obligatoire du service civique). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9037) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques - (29 octobre 2009) (p. 9137, 9140) : sa question.
- Proposition de loi relative aux recherches sur la personne [n° 35 (2009-2010)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9156, 9158) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre - (16 novembre 2009) (p. 10535, 10537) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11299) : favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421  (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision). (p. 11302) : son amendement n° I-380 : report au 1er janvier 2011 de l'application de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision ; retiré.
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) (p. 11654, 11655) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12525) : son intervention.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12559, 12561) : son intervention.