MULLER (Jacques)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009 [n° 179 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières [n° 298 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009 [n° 322 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques [n° 360 (2008-2009)] (17 avril 2009) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 651, 652) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 721) : parole sur l'article. - Article 2 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 766, 767) : parole sur l'article. - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 771) : parole sur l'article. (p. 775) : son amendement n° 80  ; rejeté.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 950, 951) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 972, 973) : son amendement n° 630 : inscription, en tête de ce texte, du principe de réduction de l'empreinte écologique ainsi que du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement ; retiré. - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 978, 981) : ses amendements n° 631  ; retiré ; n° 632  ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 999) : son amendement n° 636 ; devenu sans objet. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1011, 1013) : son amendement n° 635 ; rejeté. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1021, 1023) : parole sur l'article. Ses amendements n° 637 et 639 ; retirés ; n° 638  ; rejeté et n° 640  ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1080) : son amendement n° 643 ; rejeté. (p. 1085) : son amendement n° 645 ; rejeté. (p. 1086) : son amendement n° 644 ; retiré. - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1095) : les sénateurs Verts voteront les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. (p. 1101) : les sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1109, 1110) : parole sur l'article. (p. 1111) : son amendement n° 646 ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1225) : intervient sur l'amendement n° 46 de la commission. (p. 1232) : favorable à l'amendement n° 483 de M. Daniel Soulage. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1247, 1248) : sur l'amendement n° 50 de la commission, son sous-amendement n° 789  ; rejeté. - Article 15 bis (Art. 4 de la loi du 30 décembre 1982 précitée - Schéma national des infrastructures de transport tous modes) (p. 1265) : sur l'amendement n° 55 de la commission, son sous-amendement n° 790  ; rejeté. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 1286, 1288) : intervient sur son amendement n° 648 présenté par Mme Marie-Christine Blandin. Son amendement n° 649 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1342) : son amendement n° 744 ; devenu sans objet. (p. 1344) : son amendement n° 650 ; devenu sans objet. - Article 23 bis (Déclaration de ruches obligatoire) (p. 1362, 1363) : ses amendements n° 651 et 652 ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1443) : parole sur l'article. (p. 1445, 1455) : favorable à l'amendement n° 221 de Mme Évelyne Didier. Ses amendements n° 746 et 751 ; rejetés ; et n° 657 ; retiré. Sur l'amendement n° 370 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 809 ; rejeté ; sur l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage, son sous-amendement n° 810  ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 487 de M. Daniel Soulage. (p. 1458, 1463) : favorable à l'amendement n° 223 de Mme Évelyne Didier. Ses amendements n° 747  ; rejeté ; n° 748 et 656 ; retirés.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1491, 1500) : son amendement n° 661 ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 813  ; retiré. Sur l'amendement n° 182 de M. François Fortassin, son sous-amendement n° 814  ; rejeté. (p. 1502, 1511) : sur l'amendement n° 497 de M. Daniel Dubois, son sous-amendement n° 815  ; devenu sans objet. Favorable à l'amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 660 ; retiré. S'abstiendra sur l'amendement n° 74 de la commission. Intervient sur l'amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 1579) : parole sur l'article. (p. 1581) : sur l'amendement n° 84 de la commission, son sous-amendement n° 823  ; retiré. (p. 1583) : sur l'amendement n° 718 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 824  ; rejeté. (p. 1588, 1589) : son amendement n° 668 ; retiré. (p. 1596) : sur l'amendement n° 755 de M. Alain Vasselle, son sous-amendement n° 825  ; retiré. - Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération) (p. 1599) : son amendement n° 669  ; adopté.
- Suite de la discussion (6 février 2009) - Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable) (p. 1607) : son amendement n° 670 ; retiré. - Article 43 (Nouvelles formes de gouvernance) (p. 1609) : son amendement n° 675 ; rejeté. (p. 1610) : son amendement n° 671 ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 47 (p. 1626) : son amendement n° 674 : lutte contre l'écoblanchiment ; retiré. - Article 48 (Formation et développement durable) (p. 1629) : son amendement n° 749 ; rejeté. - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1641) : son amendement n° 676 ; adopté.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3960, 3962) : son intervention.
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) (p. 4159, 4160) : son intervention.
- Débat sur le volet agricole de la négociation OMC - (25 juin 2009) (p. 6350, 6351) : son intervention.
- Débat sur la crise de la filière laitière - (25 juin 2009) (p. 6363) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6549, 6550) : son intervention. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6552) : parole sur l'article. (p. 6553) : son amendement n° 35 ; rejeté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 6567) : parole sur l'article. (p. 6571) : son amendement n° 91 ; rejeté. (p. 6572, 6573) : son amendement n° 90 ; rejeté. - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6587, 6588) : parole sur l'article. Son amendement n° 20 ; rejeté. (p. 6590) : intervient sur l'amendement n° 20 précité. (p. 6595) : parole sur l'article. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6597) : son amendement n° 37 ; rejeté. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 6598) : son amendement n° 92 ; rejeté. (p. 6600) : intervient sur son amendement n° 92 précité. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6604) :  favorable à l'amendement n° 93 du Gouvernement. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 6608, 6609) : parole sur l'article. Son amendement n° 26 ; adopté. (p. 6610) : ses amendements n° 28 ; retiré ; et n° 27 et 29 ; rejetés. (p. 6611) : son amendement n° 30 ; adopté. (p. 6612, 6614) : ses amendements n° 31, 32, 33 et 34 ; rejetés. - Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale) (p. 6619) : soutient l'amendement n° 43 de Mme Marie-Christine Blandin ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6621, 6622) : son intervention. Les Verts ne participeront pas au vote.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7494, 7495) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7527) : son amendement n° 210 ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 7543) : intervient sur l'amendement n° 311 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7557, 7558) : son amendement n° 290 : inscription dans la loi du principe d'un plan national de lutte contre la précarité énergétique ; rejeté. - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 112-1 du code de l'urbanisme - Exclusion des surfaces nécessaires à l'isolation par l'extérieur du calcul de la surface hors oeuvre) (p. 7562) : parole sur l'article. - Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables) (p. 7567) : ses amendements n° 211 et 212 ; retirés. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7573, 7574) : son amendement n° 299 ; rejeté. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7583, 7585) : son amendement n° 291 ; devenu sans objet. (p. 7586) : son amendement n° 213 ; retiré. - Article 7 (art. L. 121-9 et L. 121-9-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Qualification de projet d'intérêt général de certaines mesures de mise en oeuvre des DTA) (p. 7591) : son amendement n° 304 ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité) (p. 7623, 7631) : sur l'amendement de la culture saisie pour avis n° 71  (simplification des procédures d'élaboration des règlements locaux de publicité), ses sous-amendements n° 276, 277, 280 et 281 ; retirés ; n° 278, 279, 284 et 285 ; adoptés ; n° 283, 282, 288 et 287 ; rejetés. Sur l'amendement n° 71 précité, soutient les sous-amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 307 et 308 ; rejetés. (p. 7635) : son amendement n° 286 : alignement du montant de l'astreinte pénale en matière d'affichage publicitaire sur celui de l'astreinte administrative ; retiré. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7641, 7642) : ses amendements n° 292, 293 et 294 ; devenus sans objet. (p. 7668, 7677) : ses amendements n° 305 et 306 ; rejetés ; n° 300  ; devenu sans objet ; n° 301  ; retiré. - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7686, 7691) : ses amendements n° 302 et 303 ; retirés. (p. 7696) : son amendement n° 297 ; rejeté. - Article 11 (art. L. 128-1, L. 128-2 et L. 128-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Autorisation de dépassement des règles densité de construction pour les bâtiments particulièrement performants en matière énergétique) (p. 7704, 7705) : son amendement n° 214 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 7711, 7712) : son amendement n° 216 : possibilité, pour les intercommunalités, d'ester en justice en cas d'infraction aux règles d'urbanisme ; retiré. - Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP) (p. 7716) : son amendement n° 298 ; devenu sans objet. - Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale) (p. 7720, 7722) : intervient sur l'amendement n° 159 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 7724) : son amendement n° 289 : jugement des délits commis en matière de protection du cadre de vie par un tribunal correctionnel composé d'un juge unique ; rejeté. - Division additionnelle après l’article 15 bis (p. 7724) : soutient l'amendement n° 309 de Mme Marie-Christine Blandin (coordination) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010) (p. 8010, 8011) : parole sur l'article. (p. 8012, 8018) : ses amendements n° 602  ; retiré ; et n° 603 et 604 ; rejetés.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8064) : favorable à l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8075, 8081) : parole sur l'article. Ses amendements n° 605 et 606 ; rejetés. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8094) : son amendement n° 607 ; retiré. - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Section 5 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Cadre juridique pour l'expérimentation du captage et du stockage de CO2) (p. 8097, 8098) : s'abstiendra sur l'article.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 8131, 8133) : son amendement n° 608 : programmation pluriannuelle des objectifs de développement de l'énergie éolienne ; adopté. - Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques) (p. 8134, 8135) : son amendement n° 609 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 8138, 8139) : son amendement n° 610 : mesures tendant à favoriser le développement des installations photovoltaïques et des installations de pico-hydroélectricité ; rejeté. - Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques) (p. 8146, 8147) : son amendement n° 611 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 8147, 8648) : son amendement n° 612 : contrôle des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques ; rejeté. - Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs) (p. 8155, 8157) : son amendement n° 613 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l’article 40 (p. 8158) : soutient l'amendement n° 616 de Mme Marie-Christine Blandin (exclusion des préparations naturelles peu préoccupantes du  champ d’application des articles relatifs aux produits phytopharmaceutiques) ; rejeté. - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8164) : parole sur l'article. (p. 8165, 8170) : ses amendements n° 617 et 618 ; rejetés. Sur l'amendement n° 829 de la commission, son sous-amendement n° 925  ; rejeté. Sur l'amendement n° 774 de Mme Odette Herviaux, son sous-amendement n° 924  ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces) (p. 8204) : son amendement n° 630 ; rejeté. (p. 8206) : ses amendements n° 629 et 631 ; retirés. - Article 48 (art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux) (p. 8212) : son amendement n° 632 ; rejeté. (p. 8214) : son amendement n° 634 ; retiré. - Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau) (p. 8218, 8219) : son amendement n° 636 ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8300, 8307) : soutient les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 638 et 642 ; retirés ; n° 639 et 641 ; adoptés. Votera contre l'amendement n° 378 de M. Michel Houel. - Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental) (p. 8332, 8339) : ses amendements n° 649 et 650 ; retirés. - Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales) (p. 8340, 8341) : son amendement n° 651 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 85 (p. 8355) : son amendement n° 652 : condamnation des argumentations publicitaires écologiques mensongères ; rejeté. - Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact) (p. 8361) : son amendement n° 653 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 89 (p. 8364) : son amendement n° 654 : possibilité pour le juge administratif de suspendre toute décision administrative intervenue sans évaluation environnementale ; adopté. - Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête) (p. 8368, 8370) : ses amendements n° 655  ; retiré ; et n° 660  ; adopté. - Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 8371) : son amendement n° 656 ; retiré. - Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau ») (p. 8375) : ses amendements n° 657, 658 et 659 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 100 (p. 8387) : sur l'amendement n° 877 du Gouvernement (création du conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité), son sous-amendement n° 936  ; adopté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8413, 8424) : ses amendements n° 645 et 644 ; adoptés ; n° 646  ; rejeté ; et n° 861  ; retiré. - Articles additionnels après l’article 78 (p. 8429) : intervient sur l'amendement n° 831 de Mme Fabienne Keller (prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs). (p. 8443, 8444) : sur l'amendement précité n° 831, son sous-amendement n° 939  ; adopté. - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8453, 8456) : sur l'amendement n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, son sous-amendement n° 940  ; devenu sans objet. - Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques) (p. 8464, 8465) : son amendement n° 648 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8471, 8472) : les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9433, 9439) : soutient l'amendement n° 264 de M. Jean Desessard ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9499) : soutient l'amendement n° 266 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 9500) : soutient l'amendement n° 265 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 9501) : soutient l'amendement n° 267 de M. Jean Desessard ; rejeté. (p. 9501, 9502) : soutient les amendements n° 268, 269, 270, 271 et 272 de M. Jean Desessard ; rejetés. (p. 9509) : intervient sur les amendements n° 265, 266, 267, 268, 269, 270 et 272 de M. Jean Desessard.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10631, 10632) : son intervention. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10640) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. François Fortassin (mesures en faveur de la construction des logements sociaux).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10785, 10787) : son intervention.
Première partie :
 - (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11129) : son amendement n° I-247 ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-150 de M. Gérard César. (p. 11134) : ses amendements n° I-251 et I-252  ; retirés. (p. 11136) : intervient sur son amendement n° I-252 précité. (p. 11138) : son amendement n° I-250 ; rejeté. (p. 11140) : ses amendements n° I-248 et I-249 ; rejetés. (p. 11142, 11143) : intervient sur les amendement n° I-248 et I-249 précités. (p. 11145) : ses amendements n° I-253  ; retiré ; et n° I-254  ; rejeté. (p. 11147) : son amendement n° I-255 ; rejeté. (p. 11149) : son amendement n° I-256 ; rejeté. (p. 11152) : son amendement n° I-257 ; rejeté. (p. 11161) : intervient sur son amendement n° I-258 . (p. 11163) : intervient sur l'amendement n° I-416 de Mme Fabienne Keller. (p. 11165) : son amendement n° I-259 ; rejeté. (p. 11171) : votera contre cet article. - Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone) (p. 11190, 11191) : parole sur l'article. (p. 11193) : ses amendements n° I-260 et I-261 ; rejetés. (p. 11195) : intervient sur ses amendements n° I-260 et I-261 précités. Votera contre cet article.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) (p. 11958, 11959) : son intervention.