PANIS (Jacqueline)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
UMP-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 34 (2008-2009)] de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 225 (2008-2009)] (18 février 2009) - Justice.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette [n° 411 (2008-2009)] (15 mai 2009) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - Retraite des mères de famille [n° 83 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Budget - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Pierre Bompard, délégué à l'énergie, à l'environnement et au développement durable à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des lois) : Nomination derapporteurs.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Situation de l'industrie automobile - Audition de M. Jean-Claude Hanus, secrétaire général du groupe PSA Peugeot Citroën.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Compte rendu d'une mission d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Dominique Versini, défenseure des enfants, accompagnée de Mme Carol Bizouarn, magistrate et conseillère de la défenseure des enfants.
Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Audition de Mme Florence Aubenas, présidente de l'Observatoire international des prisons (OIP), accompagnée de M. François Bès, responsable national de la santé et coordinateur pour l'Île-de-France de l'OIP.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen de la motion référendaire.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Conseillers territoriaux - Echange de vues.
Réunion du mercredi 2 décembre 2009 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3234, 3235) : son intervention. - Article additionnel après l'article 17 bis (p. 3301, 3302) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° 124 de Mme Élisabeth Lamure (simplification du régime d'autorisation d'exploitation commerciale en matière d'extension des ensembles commerciaux ; extension des pouvoirs des présidents des syndicats mixtes ayant élaboré un SCOT ; application du quantum journalier de 150 euros par mètre carré exploité aux exploitants d'une surface commerciale sans autorisation). - Article 18 bis (Habilitation législative pour clarifier le régime du transport par canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques) (p. 3302) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° 74 de M. François Patriat. - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 3303) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° 65 de M. Bruno Sido (contrôle des équipements sous pression des exploitations nucléaires). - Article 22 (Simplification de la définition du « salon professionnel ») (p. 3305) : son amendement n° 11 ; adopté. - Article 27 (Allégements de procédures en matière agricole) (p. 3307) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° 75 de Mme Odette Herviaux. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 3308, 3310) : son amendement n° 12 : clarification des moyens et des missions de l'organisme de défense et de gestion ; adopté. Position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur les amendements de M. Gérard César n° 32  (autorisation, pour les entreprises habilitées, d'utiliser l'appellation "vin de pays Vignobles de France" pour les récoltes 2007 et 2008), n° 33  (ajout de nouveaux producteurs au classement des vins de l'appellation "Saint-Émilion") et n° 54  (reconnaissance de la certification de gestion durable des forêts au titre de la certification de conformité du produit). - Article 28 quater (Habilitation législative pour codifier les dispositions relatives à la pêche maritime et mettre à jour le code rural et le code forestier) (p. 3314) : son amendement n° 13 : précision ; adopté. Position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur les amendements n° 76 de Mme Odette Herviaux et n° 55 de M. Gérard César.
- Suite de la discussion (25 mars 2009) - Article additionnel avant l’article 36 (p. 3373) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° 154 du Gouvernement (prorogation d'habilitations). - Article 36 (Intégration de l'inventaire forestier national à l'Office national des forêts) (p. 3374) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° 139 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Article 36 ter (Habilitation législative pour prendre les dispositions législatives nécessaires à une mise en oeuvre rapide des mesures retenues dans le secteur agricole et forestier au titre de la révision générale des politiques publiques) (p. 3375) : son amendement n° 14 ; adopté. - Article 51 (Simplification des règles applicables aux installations classées et adaptation de ces règles à la réalité des risques encourus) (p. 3390) : son amendement n° 15 ; adopté. - Article 52 (Mesures de simplification dans le secteur de l'aviation marchande) (p. 3391) : position de la commission des affaires économiques saisie pour avis sur l'amendement n° 80 de M. Daniel Raoul. - Article 66 bis (Ratification d'ordonnances) (p. 3427) : son amendement n° 16 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 66 bis (p. 3429) : son amendement n° 17 : ratification d'ordonnances ; adopté.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8307) : votera contre l'amendement n° 378 de M. Michel Houel.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions relatives à la retraite des mères de famille - Discussion générale (p. 9999, 10000) : son intervention.
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2009) - Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée) (p. 10278) : intervient sur les amendements n° 143 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 297 de M. François Autain.
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Article 5 (art. L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale - Extension au partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité du bénéfice de la pension de réversion prévue dans le cadre du régime général de sécurité sociale et du régime des pensions civiles et militaires) (p. 12494, 12495) : parole sur l'article.