PASQUET (Isabelle)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Etat des comptes de la sécurité sociale - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (13 janvier 2009) - Article 10 (art. 47-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Coordination liée à la création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 273) : soutient l'amendement n° 134 de M. Jack Ralite ; rejeté.
- Débat sur l'adoption - (28 avril 2009) (p. 3984, 3985) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4477) : parole sur l'article. (p. 4504) : soutient l'amendement n° 380 de M. François Autain ; retiré. (p. 4511) : soutient l'amendement n° 383 de M. François Autain ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4554) : soutient l'amendement n° 390 de M. François Autain ; rejeté. - Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé) (p. 4566, 4567) : parole sur l'article. (p. 4574, 4575) : soutient l'amendement n° 394 de M. François Autain ; rejeté. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4598, 4602) : soutient les amendements n° 397 et 545 de M. François Autain ; rejetés. - Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé) (p. 4606, 4607) : parole sur l'article. (p. 4609, 4610) : soutient l'amendement n° 407 de M. François Autain ; rejeté. - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4612, 4613) : parole sur l'article. (p. 4616) : soutient l'amendement n° 410 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4629) : soutient l'amendement n° 413 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier) (p. 4835) : soutient l'amendement n° 562 de M. François Autain ; rejeté. - Article additionnel après l'article 10 (précédemment réservé) (p. 4860) : soutient l'amendement n° 553 de M. François Autain (rationalisation de la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers temporaires) ; adopté.
- Suite de la discussion (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4906, 4915) : soutient les amendements n° 908, 910 et 911 de M. François Autain ; rejetés.
- Suite de la discussion (25 mai 2009) (p. 4957, 4958) : soutient l'amendement n° 919 de M. François Autain ; retiré. (p. 4961) : soutient l'amendement n° 923 de M. François Autain ; retiré. (p. 4977) : soutient l'amendement n° 926 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4982) : soutient l'amendement n° 930 de M. François Autain ; adopté. (p. 4989, 4990) : soutient l'amendement n° 933 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4994) : soutient l'amendement n° 936 de M. François Autain ; rejeté. (p. 4997) : soutient l'amendement n° 938 de M. François Autain ; rejeté. (p. 5000) : soutient l'amendement n° 940 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5250) : soutient l'amendement n° 464 de M. François Autain ; retiré. - Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité) (p. 5297) : soutient l'amendement n° 480 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) (p. 5324) : soutient l'amendement n° 476 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 juin 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5493) : soutient l'amendement n° 496 de M. François Autain ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure) (p. 6040, 6041) : parole sur l'article. - Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du code de la consommation - Définitions et champ d'application du crédit à la consommation) (p. 6053) : soutient l'amendement n° 79 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité) (p. 6056, 6057) : soutient les amendements n° 75, 76 et 77 de Mme Odette Terrade ; rejetés. - Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 6069, 6070) : soutient les amendements n° 65 et 66 de Mme Odette Terrade ; rejetés. (p. 6072) : soutient les amendements n° 60 et 67 de Mme Odette Terrade ; rejetés. (p. 6075) : soutient l'amendement n° 68 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 6 (art. L. 311-8 à L. 311-10 du code de la consommation - Informations mentionnées dans le contrat) (p. 6081) : soutient l'amendement n° 74 de Mme Odette Terrade ; retiré. - Article 10 (art. L. 311-30 à L. 311-41 du code de la consommation - Crédit affecté) (p. 6084) : soutient l'amendement n° 64 de Mme Odette Terrade ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Article 18 (art. L. 313-15 du code de la consommation - Regroupement de crédits) (p. 6121, 6122) : son amendement n° 58 ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 20 (p. 6131) : soutient l'amendement n° 56 de Mme Odette Terrade (mise en place d'un système d'information de leurs droits en faveur des personnes ayant contracté un prêt et perdant leur emploi) ; rejeté. - Article 21 (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2 nouveau,  et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement) (p. 6135) : soutient les amendements de Mme Odette Terrade n° 52 ; rejeté ; et n° 55 ; retiré. - Article 23 (art. L. 331-7, L. 331-7-1, L. 331-7-2, L. 331-7-3 nouveau,  L. 331-8 et L. 331-9 du code de la consommation - Prérogatives de la commission de surendettement - Ouverture d'une procédure de rétablissement personnel) (p. 6142) : soutient l'amendement n° 50 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 26 (art. L. 332-5, L. 332-6, L. 332-6-1, L. 332-9, L. 332-10 et L. 332-11 du code de la consommation - Déroulement de la procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire) (p. 6143, 6144) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Odette Terrade ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Marie-Lise Campion sur la protection de l'enfance - (23 juin 2009) (p. 6210, 6211) : son intervention.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7203, 7205) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire) (p. 7240) : soutient l'amendement n° 72 de Mme Annie David ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7250) : soutient l'amendement n° 73 de Mme Annie David (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7268) : parole sur l'article. (p. 7281, 7286) : soutient les amendements n° 80 et 81 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7295, 7302) : soutient les amendements n° 85, 87, 95 et 92 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7316, 7321) : soutient les amendements n° 99 et 102 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7330, 7335) : soutient les amendements n° 107 et 110 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7347) : soutient l'amendement n° 115 de Mme Annie David ; rejeté. - Intitulé de la proposition de loi (p. 7355, 7356) : soutient l'amendement n° 118 de Mme Annie David ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7364) : votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (Rapport d'impact) (p. 9220) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9337) : votera l'amendement n° 9 de M. Jean-Claude Danglot (réalisation d'un audit sur les conditions de travail des salariés et sur l'emploi précaire à La Poste et dans ses filiales).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Rappel au règlement (p. 9384) : article 32 du règlement. Statut de la SNCF. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9387) : favorable à l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal).
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel) (p. 9885, 9886) : soutient l'amendement n° 109 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9890, 9893) : soutient les amendements n° 112 et 120 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Article 21 (art. L. 5-7-1 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Traitement par le régulateur des réclamations non satisfaites par les prestataires de services postaux) (p. 9923) : soutient l'amendement n° 150 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier) (p. 9929) : soutient l'amendement n° 167 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)] - (10 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10013, 10014) : son intervention.
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2009) (p. 10056) : parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 4 de ce projet de loi. - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 10058, 10059) : soutient l'amendement n° 255 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 10059, 10060) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 256  (rapport au Parlement sur la sécurité des instruments financiers détenus par le fonds de réserve pour les retraites) ; et n° 257  (précision) ; rejetés.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10125, 10126) : soutient l'amendement n° 261 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 11 (p. 10160) : soutient l'amendement n° 268 de M. François Autain (modification du régime de régulation du marché du médicament) ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2009) - Article 59 bis (Nouveau) (Doublement du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, ACS, pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans) (p. 11886) : parole sur l'article.
Engagements financiers de l’État  - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (4 décembre 2009) (p. 12081) : son intervention.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (4 décembre 2009) (p. 12109, 12110) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 12122) : intervient sur les amendements n° II-113 de la commission et n° II-186 de la commission de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article additionnel après l'article 59 quater (p. 12124) : son amendement n° II-127 : rapport gouvernemental sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; rejeté. - Article 59 quinquies (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes) (p. 12125) : son amendement n° II-93 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 59 septies (p. 12127) : intervient sur l'amendement n° II-214 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (exonération des cotisations patronales d'assurance sociale pour les agents titulaires des centres communaux d'action sociale exerçant des métiers de service à la personne).
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12482, 12483) : son intervention. - Article 5 (art. L. 353-1 à L. 353-3 du code de la sécurité sociale - Extension au partenaire survivant d'un pacte civil de solidarité du bénéfice de la pension de réversion prévue dans le cadre du régime général de sécurité sociale et du régime des pensions civiles et militaires) (p. 12495) : parole sur l'article. - Article 7 (art. L. 3142-1 du code du travail - Extension du congé pour mariage à la conclusion d'un PACS) (p. 12497) : parole sur l'article.