PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? [n° 182 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (15 janvier 2009) - Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer) (p. 386) : parole sur l'article.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (6 février 2009) - Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer) (p. 1631, 1632) : parole sur l'article. (p. 1634, 1636) : ses amendements n° 383 et 384 ; retirés. (p. 1638, 1639) : ses amendements n° 385 et 386 ; adoptés. (p. 1642) : son amendement n° 387 ; adopté. (p. 1644, 1645) : ses amendements n° 388  ; rejeté et n° 389  ; adopté. (p. 1647) : son amendement n° 391 ; adopté. (p. 1648) : son amendement n° 392 ; retiré. (p. 1650, 1652) : ses amendements n° 394  ; rejeté et n° 393  ; adopté.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2720, 2721) : son intervention. Son département de la Guyane. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2757) : parole sur l'article. (p. 2760) : son amendement n° 162 ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) (p. 2786) : son amendement n° 165 ; rejeté. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2793) : son amendement n° 106 ; retiré. - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2803) : son amendement n° 111 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2812) : soutient l'amendement n° 334 de Mme Marie-Christine Blandin (mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique) ; retiré. - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2814, 2829) : parole sur l'article. Ses amendements n° 178, 179 et 171 ; rejetés ; n° 180 et 172 ; retirés. (p. 2817, 2829) : ses amendements n° 170, 178, 179, 171 et 172 ; rejetés ; et n° 180  ; retiré.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer) (p. 2898, 2899) : son amendement n° 199 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2906) : soutient l'amendement n° 119 de M. Jacques Gillot (instauration d'une redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures) ; rejeté. - Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants) (p. 2922) : son amendement n° 123 ; retiré. - Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus) (p. 2925) : son amendement n° 124 ; adopté. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2929, 2930) : parole sur l'article. (p. 2941) : son amendement n° 324 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2962) : son amendement n° 141 : dispositif de défiscalisation au profit des entreprises faisant l'acquisition de terrains dans les départements d'outre-mer, en vue de leur aménagement par les établissements publics fonciers locaux ; rejeté. - Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22 (p. 2964) : son amendement n° 143 : possibilité pour les communes et les EPCI de majorer la taxation sur les plus-values générées par l'ouverture de terrains à l'urbanisation ; rejeté. - Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire) (p. 2966) : son amendement n° 333 ; retiré. - Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale) (p. 2972, 2973) : parole sur l'article. - Article 27 (Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes diplômés) (p. 2986) : intervient sur son amendement n° 202 présenté par M. Jacques Gillot. - Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane) (p. 2992, 2993) : parole sur l'article. - Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer) (p. 3004) : son amendement n° 203 ; retiré. - Intitulé du projet de loi (p. 3007) : son amendement n° 156 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3009, 3010) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (25 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 4946) : son amendement n° 1048 ; rejeté. (p. 4947) : son amendement n° 1049 ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises) (p. 5892, 5893) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8056) : son amendement n° 573 ; rejeté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces) (p. 8205) : soutient l'amendement n° 784 de M. Serge Larcher ; rejeté. - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 310-1 du code de l'environnement - Création d'une structure chargée de l'inventaire et de la conservation du patrimoine naturel de la Guyane) (p. 8214) : son amendement n° 789 ; retiré. - Article additionnel après l'article 62 (p. 8268) : soutient l'amendement n° 815 de M. Jean-Etienne Antoinette (précision des modalités d'élaboration du schéma minier pour la Guyane) ; rejeté. - Article 64 bis (Nouveau) (art. 68-20-1 du code minier - Consultation de la commission départementale des mines sur le schéma minier guyanais) (p. 8269, 8270) : ses amendements n° 816, 817, 818 et 819 ; adoptés. - Article 66 (art. L. 583-1 à L. 583-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Prévention de la pollution lumineuse et modalités de contrôle) (p. 8273) : soutient l'amendement n° 785 de M. Serge Larcher ; retiré.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8768, 8770) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 8781 ; 8790, 8791) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9531, 9532) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9582, 9583) : son amendement n° 417 ; retiré. (p. 9589) : son amendement n° 418 ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10784, 10785) : son intervention.
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 6 (p. 11207) : soutient l'amendement n° I-366 de M. Jacques Gillot (gel du tarif des prix des produits pétroliers dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. - Article 11 (Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi) (p. 11248): soutient l'amendement n° I-312 de M. Serge Larcher ; retiré.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11493, 11495) : son intervention. En l'état, ne votera pas les crédits de la mission outre-mer.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - (9 décembre 2009) (p. 12502, 12503) : son intervention.