PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 192 (2008-2009)] autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie [n° 195 (2008-2009)] (3 février 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 394 (2008-2009)] (12 mai 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques [n° 423 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Aménagement du territoire - Environnement - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 335 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde  pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire [n° 620 (2008-2009)] (16 septembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Défense - Equipement des forces [n° 102 tome 5 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Lutte contre la fracture numérique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération entre la France et l'Inde relatif à l'énergie nucléaire - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Equipement des forces de la mission Défense - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion du bureau de la commission - Communication.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie [n° 192 (2008-2009)] - (4 février 2009) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1426, 1427) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France - (25 mars 2009) (p. 3353, 3355) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6928, 6929) : son intervention. Votera ce texte.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) - Article 11 (Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables) (p. 7093) : parole sur l'article.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 7134, 7135) : son intervention. - Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 7166, 7169) : ses amendements n° 6 et 5 ; adoptés. - Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques) (p. 7180) : son amendement n° 7 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7185, 7186) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8053, 8059) : ses amendements n° 465  ; retiré ; et n° 470  ; adopté. - Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables) (p. 8067, 8072) : parole sur l'article. Ses amendements n° 466 et n° 467 ; adoptés. - Articles additionnels après l’article 26 (p. 8082, 8084) : ses amendements n° 468  : sécurisation de la mise en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie, MDE ; n° 469  : élaboration d'un plan climat énergie territorial ; adoptés. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8090) : son amendement n° 471 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8107) : son amendement n° 472 : obligation pour les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, d'élaborer chaque année un plan prévisionnel d'investissement ; rejeté.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde  pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire [n° 10 (2009-2010)] - (15 octobre 2009) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 8686, 8687) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Défense
 - (30 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Équipement des forces (p. 11718, 11719) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12244) : sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), soutient le sous-amendement n° II-379 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; retiré.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12526, 12527) : son intervention.