PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Présidente de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint Maurice.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 228 (2008-2009)] (18 février 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur [n° 434 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Entreprises - Police et sécurité - Transports - Travail.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution [n° 487 (2008-2009)] (24 juin 2009) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 501 (2008-2009)] (25 juin 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique [n° 28 (2009-2010)] (12 octobre 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des finances) : Suivi de la fusion de l'ANPE et des Assédic - Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle Emploi.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires sociales) : Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Accueil des jeunes enfants en milieu rural - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Repos dominical - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Constitution du bureau.
Réunion du mardi 8 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Audition de M. Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin, président de la commission formation de l'association des régions de France.
Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
 (commission des affaires sociales) : Pandémie de grippe A (H1N1) - Communication de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Recherches sur la personne - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale - Examen des amendements.
Recherches sur la personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires sociales) : Proposition de résolution européenne - Respect du droit à l'action collective - Examen des amendements.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (15 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 395) : défavorable aux amendements analogues n° 38 de la commission et n° 217 de M. Hervé Maurey (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception) et à l'amendement n° 270 de Mme Marie-Christine Blandin (extension de l'assiette de la redevance).
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 487, 488) : ses amendements n° 203 et 204 ; rejetés.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 675, 677) : son amendement n° 13 : exonération d'impôt sur le revenu pour les produits des contrats d'assurance vie d'une durée supérieure ou égale à douze ans ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 180 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1163, 1164) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (30 janvier 2009) - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1279, 1280) : soutient les amendements de M. Gérard César n° 118  ; devenu sans objet ; n° 119 et n° 220 ; retirés.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (12 mars 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3010) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures [n° 210 (2008-2009)] - (24 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 3280, 3285) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Sylvie Desmarescaux, n° 52  : suppression de l'incompatibilité des fonctions d'assesseur des tribunaux des affaires de sécurité sociale et d'assesseur des tribunaux du contentieux de l'incapacité avec les fonctions de conseiller prud'homme ; et sur l'amendement n° 110 de M. Jean-Pierre Sueur (rétablissement des dispositions de la loi relative à la législation funéraire du 19 décembre 2008). - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 3292, 3299) : ses amendements n° 42  : rectification d'un oubli lors de la modification du code du travail ; n° 43  : possibilité, pour les comités d'entreprise de se faire assister d'un expert comptable quel que soit le statut de l'entreprise ; n° 44  : respect du parallélisme des formes entre la partie réglementaire et la partie législative du code du travail ; n° 45, 48 et 50  : précision ; n° 46, 47 et 49  : rédaction ; et n° 51  : prolongation du dispositif du référendum d'entreprise jusqu'aux prochaines élections professionnelles dans les entreprises souffrant de carence de candidatures ou d'absence de quorum ; adoptés. - Articles additionnels après l'article 28 quinquies (p. 3317, 3319) : soutient les amendements de M. Alain Vasselle n° 68  (modalités de déclarations simplifiées pour les employeurs ayant recours au titre-emploi service entreprise) ; n° 69  (renforcement de la sécurité juridique des cotisants) ; n° 70  (mise à jour de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale) ; adoptés.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (14 mai 2009) - Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé) (p. 4643) : soutient l'amendement n° 109 de M. André Lardeux ; retiré.
- Suite de la discussion (28 mai 2009) - Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours) (p. 5259, 5260) : intervient sur l'amendement n° 1227 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (29 mai 2009) - Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé) (p. 5366, 5367) : parole sur l'article.
- Question orale avec débat de M. André Vantomme sur le fonctionnement du pôle emploi - (25 juin 2009) (p. 6380, 6381) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie [n° 619 (2008-2009)] - (21 septembre 2009) - présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie - Discussion générale (p. 7755, 7757) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 septembre 2009) - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale) (p. 7837) : intervient sur les amendements n° 14 de Mlle Sophie Joissains, n° 37 de Mme Annie David et n° 135 de Mme Maryvonne Blondin.
- Suite de la discussion (23 septembre 2009) - Article 13 (art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage) (p. 7912) : son amendement n° 108 ; adopté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8767, 8768) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 8784) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (6 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9611) : soutient l'amendement n° 187 de M. Jackie Pierre ; adopté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9676 ; 9681, 9683) : sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet, son sous-amendement n° 628 ; retiré puis repris par M. Didier Guillaume.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9783) : soutient l'amendement n° 325 de Mme Colette Giudicelli ; adopté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2009) - Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès) (p. 10098, 10100) : son amendement n° 63 ; retiré. - Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1) (p. 10124, 10125) : votera les amendements n° 507 du Gouvernement et n° 260 de M. Guy Fischer. (p. 10131) : son amendement n° 111 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10134) : son amendement n° 224 : transformation de la contribution versée par les organismes d'assurance maladie complémentaire au fonds CMU en taxe de solidarité CMU ; retiré.
- Suite de la discussion (13 novembre 2009) - Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels) (p. 10207) : favorable à l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Articles additionnels après l’article 37 (p. 10402, 10403) : son amendement n° 64 : obligation d'information des organismes d'assurance complémentaires ; retiré. - Article additionnel après l'article 30 bis (p. 10408) : intervient sur l'amendement n° 538 de la commission (relèvement des plafonds des garanties souscrites par les professionnels libéraux pour s'assurer contre les dommages causés dans le cadre de leur activité). - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10421, 10422) : ses amendements n° 206 et 205 ; adoptés. - Article additionnel après l'article 38 (p. 10427) : son amendement n° 426 : extension aux clercs de notaires de la possibilité de cumul emploi-retraite ; adopté. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10438) : intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10975, 10976) : intervient sur le sous-amendement n° I-59 de M. Christian Cambon portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
Deuxième partie :
Santé
 - (2 décembre 2009) (p. 11879, 11880) : son intervention. - Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1) (p. 11891) : intervient sur les amendements n° II-24 de la commission et n° II-76 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2009) - en remplacement de M. Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11895, 11896) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11908, 11909) : intervient sur l'amendement n° II-21 de la commission. - Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE) (p. 11917) : soutient l'amendement n° II-61 de la commission ; adopté. - Articles additionnels après l'article 63 (p. 11920) : intervient sur l'amendement n° II-23 de la commission (développement de l'apprentissage).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12313) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire) (p. 12327) : son amendement n° II-194 ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 12888) : soutient l'amendement n° 93 de M. Dominique Braye (alignement du régime d'autorisation de la maîtrise d'ouvrage associative sur celui des organismes HLM) ; adopté. - Article additionnel après l'article 11 (p. 12898) : son amendement n° 102 : mise en place de synergie entre organismes sociaux et administration fiscale afin de lutter contre les infractions fiscales ; adopté.