RAOULT (Paul)
sénateur (Nord)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation [n° 256 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Russie : puissance ou interdépendance énergétique ? [n° 182 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Énergie.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement -Examen des amendements au texte de la commission.
Groupe de travail « Pôles d'excellence rurale » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Crise laitière - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V.
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des affaires économiques) : Mission en Russie - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 957, 959) : son intervention.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1128) : soutient l'amendement n° 272 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 1287) : soutient l'amendement n° 332 de Mme Odette Herviaux ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 19 (Le soutien à la recherche) (p. 1326) :  intervient sur l'amendement n° 515 de M. Marcel Deneux. - Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité) (p. 1337) : sur l'amendement n° 61 de la commission, son sous-amendement n° 777 ; rejeté. (p. 1338) : sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 796 de Mme Marie-Christine Blandin ; retiré. (p. 1343) : soutient l'amendement n° 411 de M. Robert Navarro ; devenu sans objet. (p. 1349) : intervient sur le sous-amendement n° 121 de M. Gérard César portant sur l'amendement n° 61 de la commission. - Article 21 (Elaboration de la trame verte et bleue) (p. 1351) : sur l'amendement n° 62 de la commission, soutient les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 806 et 807 ; rejetés ; et n° 542  ; adopté. (p. 1352) : soutient l'amendement n° 544 de Mme Marie-Christine Blandin ; devenu sans objet. (p. 1354) : intervient sur l'amendement n° 62 et sur le sous-amendement n° 806 précités. - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1365) : soutient l'amendement n° 550 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. Son amendement n° 416 ; adopté. (p. 1368) : votera l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. (p. 1370, 1371) : son amendement n° 604 ; retiré. (p. 1372) : ses amendements n° 605  ; retiré ; et n° 606  ; adopté. (p. 1374) : son amendement n° 607 ; retiré. - Article 25 (Réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires) (p. 1375) : son amendement n° 417 ; rejeté. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1384, 1386) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1457) : intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Évelyne Didier. (p. 1463, 1465) : soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 422  ; retiré ; et n° 420  ; adopté.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1492) : intervient sur l'amendement n° 371 de M. Alain Vasselle. (p. 1500) : intervient sur l'amendement n° 182 de M. François Fortassin.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (9 mars 2009) - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2617) : soutient l'amendement n° 31 de M. Daniel Percheron ; adopté.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3775, 3777) : son intervention. - Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise) (p. 3798, 3799) : intervient sur l'amendement n° 36 de M. Philippe Dominati. - Article additionnel après l'article 5 (p. 3802) : son amendement n° 62 : répartition des ressources prélevées sur les produits des jeux des casinos ; rejeté. - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3805, 3806) : son amendement n° 47 ; adopté. (p. 3807) : son amendement n° 51 ; retiré. (p. 3808) : son amendement n° 52 ; retiré. (p. 3809) : son amendement n° 54 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 3813) : son amendement n° 60 : modification de la convention collective dans le secteur de la restauration en vue d'améliorer les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 8 (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme) (p. 3823, 3825) : ses amendements n° 55 et 56 ; retirés ; et n° 57  ; adopté. - Article 9 (art. L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers - Classement des chambres d'hôtes) (p. 3827) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Michel Bécot. - Article 10 (art. L. 362-1 du code du tourisme, art.  L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, art. L. 3335-4 du code de la santé, art. 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts - Suppression du classement des restaurants de tourisme) (p. 3829) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 14 (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés) (p. 3852, 3853) : son amendement n° 58 ; rejeté. (p. 3853) : son amendement n° 59 ; adopté. - Article additionnel après l’article 15 (p. 3861) : intervient sur l'amendement n° 10 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures de transposition de la directive européenne 2008/122/CE du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat d'utilisation de biens à temps partagé). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3864) : son amendement n° 70 : rapport du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les voyageurs en raison de la surréservation pratiquée par les compagnies aériennes ; retiré. (p. 3865, 3866) : soutient l'amendement n° 71 de M. Didier Guillaume (rapport du Gouvernement sur les difficultés de mise aux normes rencontrées par les petits établissements hôteliers) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3866, 3867) : votera ce texte.
- Débat sur les pôles d'excellence rurale - (23 juin 2009) (p. 6196, 6197) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 18 (Essor des biocarburants) (p. 6591) : intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Évelyne Didier. - Rappel au règlement (p. 6594) : intervient sur le rappel au règlement de M. Bernard Frimat. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 6599) : favorable à l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. (p. 6602) : intervient sur l'amendement n° 47 de M. Daniel Soulage. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents) (p. 6607) : votera l'amendement n° 85 de M. Daniel Raoul. - Article 41 (Politique de réduction des déchets) (p. 6611) : intervient sur l'amendement n° 29 de M. Jacques Muller. - Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable) (p. 6618) : intervient sur l'amendement n° 46 de M. Hervé Maurey. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6622, 6623) : son intervention. Votera ce texte.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6736, 6738) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 6746) : son amendement n° 12 ; retiré. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme - Réforme du classement des hôtels de tourisme) (p. 6753, 6754) : son amendement n° 13 ; rejeté. - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6763, 6764) : son amendement n° 8 ; rejeté. (p. 6766, 6767) : le groupe socialiste votera contre l'article 10 bis A de ce projet de loi. - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances) (p. 6780) : son amendement n° 16 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6788, 6789) : s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (17 septembre 2009) - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7644) : intervient su'r l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey. (p. 7671, 7676) : intervient sur les amendements n° 86 de la commission des lois saisie pour avis et n° 264 de M. Jean-Paul Emorine. (p. 7677, 7682) : soutient les amendements n° 43 et 240 de M. Thierry Repentin ; adoptés ; ainsi que le n° 236  ; rejeté. - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7692) : soutient l'amendement n° 243 de M. Thierry Repentin ; retiré. (p. 7697, 7698) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 245 et 246 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 7702) : intervient sur l'amendement n° 249 de M. Thierry Repentin (création d'un dispositif de protection et de continuité écologique). - Article 12 (art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France) (p. 7706) : soutient l'amendement n° 52 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. - Article 15 bis (Nouveau) (art. L. 146-4 du code de l'urbanisme - Travaux nécessaires aux activités agricoles dans les zones soumises à la loi littorale) (p. 7719) : défavorable à l'amendement n° 159 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 7724) : soutient l'amendement n° 227 de M. Thierry Repentin (fiscalité allégée pour les particuliers cédant des immeubles à destination du secteur du logement social) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Article 18 (art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains) (p. 7999) : soutient l'amendement n° 354 de M. Daniel Percheron ; adopté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 8062, 8063) : intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques).
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 39 (art. L. 253-9 [nouveau], L. 253-4 et L. 253-17 [nouveau] du code rural - Elimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché) (p. 8151, 8152) : soutient l'amendement n° 767 de Mme Odette Herviaux ; retiré. - Article additionnel après l'article 40 ter (p. 8162) : intervient sur l'amendement n° 894 du Gouvernement (dans le cadre du plan Écophyto, possibilité pour l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques d'apporter des concours financiers aux personnes publiques ou privées). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles) (p. 8170, 8171) : intervient sur le sous-amendement n° 924 de M. Jacques Muller portant sur l'amendement n° 774 de Mme Odette Herviaux. - Article additionnel après l'article 44 (p. 8175) : intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Françoise Férat (création d'une commission départementale de protection des terres agricoles et naturelles). - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8182, 8190) : ses amendements n° 777, 778 et 779 ; adoptés. Défavorable à l'amendement n° 350 de la commission. Intervient sur l'amendement n° 399 de Mme Évelyne Didier.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 47 (art. L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 du code de l'environnement - Plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces) (p. 8206, 8207) : son amendement n° 782 ; retiré. (p. 8208) : son amendement n° 783 ; retiré. - Article 48 (art. L. 414-9 et L. 414-10 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des plans nationaux d'action pour la protection des espèces menacées et des conservatoires botaniques nationaux) (p. 8211, 8212) : son amendement n° 787 ; rejeté. (p. 8213) : son amendement n° 786 ; adopté. - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7-1 [nouveau] et L. 216-1 du code de l'environnement - Intervention sur les ouvrages hydrauliques privés pour assurer la continuité écologique des eaux) (p. 8215, 8216) : son amendement n° 790 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 54 (p. 8227, 8228) : ses amendements portant sur le même objet n° 795, 796 et 797  : modification du cadre juridique de la prise des décisions concernant la création et la gestion des réserves naturelles régionales ; rejetés. - Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau) (p. 8232) : son amendement n° 798 ; adopté. (p. 8234) : son amendement n° 800 ; rejeté. (p. 8235) : son amendement n° 799 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 56 (p. 8239) : sur l'amendement n° 888 du Gouvernement (création d'un établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin), ses sous-amendements n° 926, 927 et 928 ; retirés. - Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes) (p. 8242) : son amendement n° 802 ; adopté. (p. 8245) : son amendement n° 804 ; rejeté. - Article 58 (art. L. 2224-5, L. 2224-7-1 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 213-10-9 et L. 213-14-1 du code de l'environnement - Inventaire des réseaux de distribution d'eau des collectivités et incitation à la réduction des fuites en réseaux) (p. 8247, 8248) : son amendement n° 806 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 58 (p. 8253) : votera l'amendement n° 890 du Gouvernement (instauration d'une base législative pour le "transfert" des fichiers de tarification concernant les changements de délégataires). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau) (p. 8253) : intervient sur l'amendement n° 698 de M. Jean-Jacques Mirassou. (p. 8255) : intervient sur l'amendement n° 914 de la commission. - Article additionnel après l'article 59 (p. 8256) : intervient sur l'amendement n° 599 de M. Charles Revet (possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers).
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Articles additionnels après l'article 81 (p. 8321) : intervient sur l'amendement n° 880 du Gouvernement (prévention des endommagements de canalisation). - Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact) (p. 8359, 8363) : ses amendements n° 754, 755, 753, 752 et 755 ; rejetés. - Article 100 (Texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé des conseils économiques et sociaux régionaux) (p. 8386) : favorable à l'amendement n° 935 du Gouvernement. - Article 101 (art. L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 [nouveaux] et art. L. 3561-1 et L. 4425-7 du code général des collectivités territoriales - Rapport sur la situation en matière de développement durable présenté par les collectivités territoriales avant le débat d'orientation budgétaire) (p. 8391) : son amendement n° 757 ; rejeté. - Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance) (p. 8392, 8393) : son amendement n° 758 ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8474, 8475) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11765, 11766) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11782) : sa question.