RENAR (Ivan)
sénateur (Nord)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (2 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (15 septembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Luc Hees, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société Radio France.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, chargé de mission pour le ministre du budget.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diffusion et protection de la création sur Internet - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 4 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Situation de Radio France Internationale - Audition de M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée de la société Audiovisuel extérieur de la France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Philippe Paillat, Frédéric Buxin et Marc Héraud, de l'Association pour la promotion de l'image.
Réunion du mardi 23 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution par la France des têtes maories - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alexandre Bompard, président-directeur général d'Europe 1.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions.
 (commission des finances) : Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France.
Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la Bibliothèque nationale de France.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Programme international pour le suivi des acquis des élèves - Audition de M. Eric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Service civique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en France.
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Concentration dans les médias - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Mission Médias-Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2010 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Presse de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2010 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2009 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Serge Eyrolles, président du syndicat national de l'édition.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (8 janvier 2009) - Question préalable (p. 106, 109) : soutient la motion n° 78 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 156, 159) : sur l'amendement n° 5 de la commission (garantie de la diversité de la création et de la production), soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 439  ; retiré ; et n° 440  ; adopté. Sur le même amendement, défavorable au sous-amendement n° 441 du Gouvernement. (p. 171) : favorable à l'amendement n° 313 de M. David Assouline (garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France). - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 181, 182) : parole sur l'article. (p. 183, 194) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 119  (suppression) ; n° 122  (adhésion à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) ; rejetés ; n° 120  (précision) ; adopté ; n° 121  (précision) ; devenu sans objet. - Article 6 (art. 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de Radio France) (p. 205, 207) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 126  (suppression) ; et n° 127  (nouvelle composition du conseil d'administration) ; rejetés.
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 264, 266) : soutient les amendements n° 132 et 133 de M. Jack Ralite ; rejetés. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur le sous-amendement n° 225 de M. Michel Mercier portant sur l'amendement n° 20 de la commission. - Article 12 (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligation de reprise des chaînes publiques) (p. 275) : soutient l'amendement n° 135 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 283) : intervient sur les amendements de la commission n° 25  (consultation du CSA par le Gouvernement sur les projets de loi et projets d'actes règlementaires intéressant le domaine de l'audiovisuel), n° 26  (création d'un conseil consultatif de programme composé de téléspectateurs) et n° 27  (présentation, par le CSA, d'un rappport annuel relatif au financement du secteur public de l'audiovisuel). - Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale) (p. 292, 300) : soutient l'amendement n° 139 de M. Jack Ralite ; retiré. Le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 32 de la commission.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 16 (art. 55 de la loi du 30 septembre 1986 - Retransmission des débats parlementaires sur France Télévisions) (p. 312, 313) : intervient sur l'amendement n° 33 de la commission (collaboration entre France Télévisions et les chaînes parlementaires pour la retransmission des débats et des travaux du Parlement). - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 324) : soutient l'amendement de M. Jack Ralite n° 141  (suppression de la référence à une perspective de retour à l’équilibre financier) ; rectifié le 15 janvier 2009 en sous-amendement à l'amendement n° 34 de la commission (nouvelle rédaction de l'article).
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) (p. 365, 368) : sur l'amendement n° 34, soutient les sous-amendements de M. Jack Ralite n° 42 ; retiré, n° 141, n° 457 et n° 143 ; rejetés ; et n° 145 ; adopté. (p. 374, 379) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 356 de M. David Assouline.
- Débat sur l'avenir de la presse - (17 mars 2009) (p. 3049, 3051) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. David Assouline sur l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - (19 mars 2009) (p. 3161, 3163) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des Affaires européennes  sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes [n° 259 (2008-2009)] - (25 mars 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3444) : votera cette proposition de résolution.
- Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet - Commission mixte paritaire [n° 327 (2009-2010)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3881, 3883) : son intervention. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte.
- Nouvelle lecture [n° 397 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4434) : son amendement n° 3 : affirmation de la nature fondamentale du droit d'auteur dans ses dimensions tant patrimoniales que morales ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Ivan Renar sur l'évaluation du crédit impôt recherche - (24 juin 2009) (p. 6319, 6322) : sa question. (p. 6329) : ses observations.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8811, 8812) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques - (29 octobre 2009) (p. 9141, 9143) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jack Ralite sur la numérisation du livre - (16 novembre 2009) (p. 10534, 10535) : son intervention.
- Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10652, 10654) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Culture
 - (27 novembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11609) : le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° II-58 de M. Charles Revet. - Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires) (p. 11612) : soutient l'amendement n° II-70 de M. Jack Ralite ; adopté. (p. 11614) : soutient l'amendement n° II-71 de M. Jack Ralite ; rejeté.
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (27 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 54 ter (p. 11633, 11634) : soutient l'amendement n° II-73 de M. Jack Ralite (engagement de l'État à verser chaque année à France Télévisions le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité) ; rejeté. (p. 11635, 11636) : soutient l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision) ; rejeté.
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2009) (p. 11651, 11652) : son intervention.
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11817) : sa question. (p. 11818) : sa réplique.