REPENTIN (Thierry)
sénateur (Savoie)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (17 décembre 2009).
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat le 20 juillet 2009.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 18 février 2009.
Membre titulaire du Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC).
Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux.
Membre titulaire du Conseil national des villes le 14 décembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Ville et logement [n° 105 tome 8 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V.
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Communication.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer -  Examen du rapport pour avis.
Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Examen d'un amendement à un article rattaché à la mission Outre-mer.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ville et logement » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général) (p. 770) : parole sur l'article. - Article 6 (Rétablissement, pour 2 ans, de la faculté de cumuler, sur la même assiette, les avantages fiscaux de l'Eco-PTZ et du crédit d'impôt de l'article 200 quater du code général des impôts) (p. 789, 790) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 23  ; adopté ; et n° 24  ; devenu sans objet.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 804, 806) : sa motion n° 28 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme) (p. 812) : suggère l'application de cette disposition aux communes dotées d'un plan d'occupation des sols.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 944, 946) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 janvier 2009) - Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments) (p. 1008, 1009) : ses amendements n° 153  ; retiré ; et n° 152  ; rejeté. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1025, 1034) : ses amendements n° 713 et 178 ; rejetés ; n° 172, 171 et 176 ; retirés ; n° 174 ; adopté ; et n° 714  ; devenu sans objet. Défavorable à l'amendement n° 681 de M. Jean Bizet. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 1038) : son amendement n° 715 : revalorisation du montant du plafond du livret A ; retiré.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme) (p. 1080, 1081) : son amendement n° 167 ; adopté. (p. 1086) : intervient sur l'amendement n° 644 de M. Jacques Muller. - Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux) (p. 1088) : s'abstiendra sur les amendements n° 25 de la commission et n° 248 de Mme Évelyne Didier. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1145) : intervient sur l'amendement n° 42 de la commission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (1er avril 2009) - Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré) (p. 3671, 3672) : soutient les amendements de Nicole Bricq n° 36 et 76 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3674, 3678) : soutient les amendements de Nicole Bricq n° 77  (régime de retraite des fonctionnaires détachés au poste de directeur des offices publics de l'habitat) ; n° 43  (encouragement à la cession, au profit des organismes bailleurs sociaux, d'immeubles affectés à l'exercice d'une profession commerciale ou non commerciale) ; n° 41  (extension au bénéfice des organismes HLM des mesures fiscales tendant au développement des énergies renouvelables) ; rejetés ; et n° 42  (modalités d'application du crédit d'impôt "développement durable") ; retiré.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (8 avril 2009) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 3862, 3864) : ses amendements n° 64  : désignation par les ministres chargés du tourisme et du logement d'un délégué interministériel en charge du logement des saisonniers ; rejeté ; et n° 65  : présentation d'un rapport par le Gouvernement sur l'évolution des classes de découverte ; retiré.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (28 mai 2009) - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains) (p. 5222, 5223) : son amendement n° 14 ; rejeté. (p. 5224) : ses amendements n° 15 et 16 ; rejetés.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6545, 6547) : son intervention. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6556, 6557) : intervient sur son amendement n° 3. (p. 6562, 6563) : son amendement n° 5 ; adopté.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Encadrement de l'activité des motos-taxis) (p. 6748, 6749) : favorable à l'amendement n° 21 de Mme Odette Terrade. - Articles additionnels après l'article 9 sexies (p. 6758) : favorable à l'amendement n° 18 de M. Martial Bourquin (interdiction de commercialiser des logements compris dans des résidences de tourisme classées en l'absence d'un dispositif des garanties des loyers impayés). - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs) (p. 6772) : favorable à l'amendement n° 25 de Mme Odette Terrade. (p. 6778) : intervient sur l'amendement n° 30 de Mme Odette Terrade.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (29 septembre 2009) - Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) (p. 8058) : intervient sur l'amendement n° 124 de M. Philippe Richert. Son amendement n° 556 ; retiré. - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8081) : son amendement n° 561 ; adopté. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8088) : son amendement n° 665 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 8095) : intervient sur l'amendement n° 687 de M. Daniel Raoul (ouverture du dispositif d'éco-prêt à taux zéro aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour les travaux réalisés dans leurs bâtiments). - Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur) (p. 8102, 8106) : ses amendements n° 532 et 531 ; rejetés. Intervient sur son amendement n° 530 soutenu par M. Michel Sergent. Le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 33 (art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Extension aux départements et aux régions du bénéfice de l'obligation d'achat d'électricité) (p. 8109) : son amendement n° 667 ; adopté. - Article additionnel après l’article 33 (p. 8110) : son amendement n° 536 : exonération d'impôt sur les sociétés pour les bailleurs sociaux installant des panneaux photovoltaïques dans leur parc social ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets) (p. 8417, 8420) : ses amendements n° 735 et 737 ; rejetés.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (5 novembre 2009) - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9533) : parole sur l'article. (p. 9539) : intervient sur l'amendement n° 37 de M. Jean-Claude Danglot.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10622, 10624) : son intervention. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 10633) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Fortassin (limitation à un seul logement par contribuable des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif privé). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10640) : intervient sur l'amendement n° 4 de M. François Fortassin (mesures en faveur de la construction des logements sociaux).
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2009) - Articles additionnels après l'article 50 (p. 12392, 12393) : son amendement n° II-270 : cession à l’euro symbolique aux organismes HLM des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12416) : intervient sur l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (institution d'une contribution pour la réhabilitation du logement social et le soutien aux travaux publics).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 12881, 12896) : soutient l'amendement n° 66 de M. François Rebsamen (extension du champ de la taxe sur les logements vacants) ; rejeté. Ses amendements n° 85  : extension au crédit-bail immobilier du dispositif de défiscalisation outre-mer orienté vers la production de logements sociaux ; et n° 53  : exonération de cotisations foncières des entreprises pour les organismes et structures regroupant des organismes d'HLM ; adoptés ; et n° 84  : allégement du régime fiscal des rachats de logements par les bailleurs sociaux au titre des garanties dues aux accédants sociaux à la propriété ; et n° 49  : obligation d'emploi de personnes handicapées dans les SDIS ; retirés ; n° 56 et 57  : exonération d'impôt sur les sociétés pour les bailleurs sociaux installant des panneaux photovoltaïques dans leur parc immobilier ; n° 54  : exonération totale d'impôt sur les sociétés pour les plus-values immobilières sur la cession d'immeubles aux organismes HLM ; n° 82  : prolongation de trois années après la fin de la convention ANRU du régime de TVA à taux réduit sur les ventes de logements neufs ne dépassant pas le plafond du logement social ; n° 86  : extension du dispositif de défiscalisation des logements sociaux outre-mer ; n° 55  : rétroactivité du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des logements vacants à compter du dépôt de la demande d'autorisation de démolition ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12956, 12959) : soutient l'amendement n° 47 de M. Pierre-Yves Collombat (exonération de la redevance de gestion auprès de l'Agence nationale de fréquence due par les associations intervenant dans le domaine de la sécurité civile) ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 71 de Mme Patricia Schillinger (possibilité, pour les propriétaires d'une résidence de tourisme, de se constituer en société coopérative d'intérêt collectif).