SCHURCH (Mireille)
sénatrice (Allier)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (7 octobre 2009).
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour, membre de l'Association des maires de France (AMF), et de M. Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, membre de l'AMF.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs, M. Jean-Jacques Blanchon, coordinateur à la biodiversité, à l'agriculture et aux territoires de la Fondation Nicolas Hulot, et Mme Emmanuelle Parola, responsable des relations institutionnelles de France nature environnement.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 22 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission - Titres II et V.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Article 8 bis (Participation pour voirie et réseaux) (p. 1088) : soutient l'amendement n° 248 de Mme Évelyne Didier ; devenu sans objet. - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1091) : parole sur l'article. (p. 1093) : soutient l'amendement n° 192 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 1100) : intervient sur l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1102, 1103) : soutient l'amendement n° 193 de Mme Évelyne Didier (évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire) ; rejeté. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1109) : parole sur l'article. (p. 1111) : soutient l'amendement n° 194 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 1113) : soutient l'amendement n° 197 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 1116) : soutient l'amendement n° 196 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 1117) : soutient l'amendement n° 256 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (p. 1118) : soutient l'amendement n° 208 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 1128) : soutient l'amendement n° 198 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 1131, 1132) : soutient les amendements n° 209 et 257 de Mme Évelyne Didier ; devenus sans objet. (p. 1139) : soutient l'amendement n° 195 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 1146) : soutient l'amendement n° 199 de Mme Évelyne Didier ; retiré.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1227, 1235) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 200 et 202 ; rejetés ; et n° 258  ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2183, 2186) : son intervention. - Articles additionnels avant le titre 1er (p. 2213, 2225) : ses amendements n° 43  : réalisation d'un bilan carbone et d'un bilan sur l'emploi, sur l'aménagement du territoire et sur la qualité du service rendu des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ; n° 44  : insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures ; rejetés. - Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire) (p. 2216, 2223) : parole sur l'article. Ses amendements n° 42 ; adopté ; n° 49, 48 et 59 ; rejetés.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) (p. 2611, 2612) : son amendement n° 50 ; rejeté. - Article 2 (Loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF) (p. 2621) : parole sur l'article. (p. 2629) : son amendement n° 52 ; rejeté. - Article 3 (Validation d'actes administratifs) (p. 2637) : son amendement n° 60 ; retiré. - Article 4 (Statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF) (p. 2641, 2642) : ses amendements n° 47  ; rejeté ; et n° 41  ; retiré. - Article 7 (Pouvoir réglementaire de la CRAF) (p. 2645) : son amendement n° 55 ; rejeté. - Article 23 (art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier) (p. 2664) : son amendement n° 57 ; rejeté. - Article 24 (art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile) (p. 2668) : son amendement n° 37 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 25 (p. 2675, 2676) : sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (statut et objet de l'Ecole nationale maritime), son sous-amendement n° 144  ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2677, 2678) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (13 mai 2009) - Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public) (p. 4496) : soutient l'amendement n° 375 de M. François Autain ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 mai 2009) (p. 4551) : soutient l'amendement n° 388 de M. François Autain ; rejeté. - Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) (p. 4596) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 mai 2009) - Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés) (p. 4850) : soutient l'amendement n° 401 de M. François Autain (restriction temporaire au principe de liberté d'installation des médecins en vue de protéger les établissements publics de santé) ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé) (p. 4859) : soutient l'amendement n° 449 de M. François Autain (caractère public des comptes des établissements de santé privés commerciaux exerçant des missions de service public) ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 mai 2009) - Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé) (p. 5070, 5078) : soutient les amendements de M. François Autain n° 953  ; rejeté ; et n° 959  ; retiré.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 6567, 6568) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 55 et 57 ; rejetés. (p. 6569) : soutient l'amendement n° 58 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 6570) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 59, 61 et 62 ; rejetés. (p. 6572) : soutient l'amendement n° 63 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6574, 6575) : parole sur l'article. (p. 6576, 6577) : soutient l'amendement n° 64 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 6579) : soutient l'amendement n° 65 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Le soutien à la recherche) (p. 6597) : soutient l'amendement n° 72 de Mme Évelyne Didier ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (28 septembre 2009) - Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains) (p. 7985, 7986) : parole sur l'article (p. 7988, 7989) : ses amendements n° 442 et 443 ; rejetés. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique) (p. 8002, 8003) : ses amendements n° 444  ; rejeté ; et n° 445  ; retiré. - Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010) (p. 8014, 8019) : ses amendements n° 446, 447 et 449 ; rejetés et n° 448  ; retiré. - Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées) (p. 8023) : son amendement n° 451 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 8031, 8034) : son amendement n° 450 : sécurisation juridique de l'existence de l'Observatoire Energie, Environnement, Transport ; retiré. Le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 901 de la commission (possibilité pour les collectivités territoriales volontaires d'expérimenter le péage urbain).
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 30 (p. 8099, 8100) : son amendement n° 452 : reconnaissance de la valeur des biocarburants issus de la transformation des déchets non-alimentaires de la filière bovine ; retiré.
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques) (p. 8301) : son amendement n° 453 ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Discussion générale (p. 9188, 9190) : les membres du groupe CRC-SPG ne voteront pas ce texte. - Article 1er (p. 9212, 9213) : parole sur l'article. - Article 9 (Saisine de l'autorité de régulation des activités ferroviaires) (p. 9224, 9225) : le groupe CRC-SPG est opposé à cet article. - Article 23 quinquies (Nouveau) (Transports internationaux de voyageurs) (p. 9226) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble : Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Question préalable (p. 9307) : le groupe CRC-SPG votera la motion n° 540 de M. Martial Bourquin tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9336) : soutient l'amendement n° 9 de M. Jean-Claude Danglot (réalisation d'un audit sur les conditions de travail des salariés et sur l'emploi précaire à La Poste et dans ses filiales) ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9410, 9411) : parole sur l'article. (p. 9436, 9437) : favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste) (p. 9765) : soutient l'amendement n° 559 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9772) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Michel Teston (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste). - Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels) (p. 9778, 9779) : soutient l'amendement n° 255 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9788) : intervient sur l'amendement n° 246 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9793) : parole sur l'article. (p. 9796) : soutient l'amendement n° 251 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9800) : soutient l'amendement n° 249 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9804) : intervient sur l'amendement n° 505 de M. Michel Teston. - Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste) (p. 9806, 9807) : parole sur l'article. - Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires) (p. 9815) : soutient l'amendement n° 257 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes) (p. 9818) : parole sur l'article. (p. 9821) : soutient l'amendement n° 74 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9823) : soutient l'amendement n° 77 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9827) : soutient l'amendement n° 563 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9828) : soutient l'amendement n° 86 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9829) : soutient l'amendement n° 90 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Intitulé du titre II (Dispositions portant transposition de la directive 2008/6/CE du 20 février 2008 et modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques) (p. 9830, 9831) : soutient l'amendement n° 321 de M. Jean-Claude Danglot (suppression des mesures tendant à la libéralisation totale des activités postales) ; rejeté. - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 9838) : soutient l'amendement n° 94 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9847) : soutient l'amendement n° 98 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 novembre 2009) - Article additionnel après l'article 17 (p. 9902) : soutient l'amendement n° 126 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques) ; rejeté. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9916, 9917) : soutient les amendements n° 139 et 137 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9920, 9921) : soutient l'amendement n° 146 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'article L.5-5 du code des postes et des communications électroniques) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 24 (p. 9926) : soutient l'amendement n° 154 de M. Jean-Claude Danglot (suppression de l'ARCEP) ; rejeté. - Article 25 (Entrée en vigueur du titre Ier) (p. 9928, 9929) : soutient l'amendement n° 160 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 26 (Entrée en vigueur du titre II) (p. 9931) : soutient l'amendement n° 161 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9944, 9945) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) (p. 11764, 11765) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11777, 11778) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12527, 12528) : son intervention. - Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair) (p. 12536, 12537) : soutient l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. - Article 1er D (Texte non modifié par la commission) (art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole ») (p. 12542) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) (art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques) (p. 12542) : soutient l'amendement n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. - Article 1er HA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau) (p. 12545) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 1er H (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés) (p. 12546) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique) (p. 12546, 12547) : son amendement n° 14 ; rejeté. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Fonds d'aménagement numérique des territoires) (p. 12550, 12551) : intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. Son amendement n° 16 ; rejeté. (p. 12552) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (p. 12553) : son amendement n° 17 ; rejeté. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 44-1 nouveau du code des postes et des communications électroniques - Accès au courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès à Internet) (p. 12556) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la tarification au débit réel) (p. 12557) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Rapport de l'ARCEP) (p. 12557) : le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques) : Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la conservation et l'utilisation des données électroniques) : Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer) : Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12558, 12559) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12775) : parole sur l'article.