SOULAGE (Daniel)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (8 juillet 2009).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 27 octobre 2009.
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité le 21 juillet 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets le 14 octobre 2009 ; puis rapporteur le 10 novembre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement [n° 325 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 398 (2008-2009)] (12 mai 2009) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun [n° 415 (2008-2009)] (18 mai 2009) - Entreprises - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales [n° 46 (2009-2010)] (19 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural [n° 105 tome 1 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Agriculture et pêche - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne, aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Audition de M. Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de la Lozère, président de la commission environnement de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Gérard Bernheim, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, membre de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2009 (commission des affaires économiques) : Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 22 juillet 2009 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier.
Réunion du lundi 9 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Entreprise publique La Poste et activités postales - Examen d'un amendement en seconde délibération.
Réunion du mardi 24 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 939, 940) : son intervention.
- Suite de la discussion (29 janvier 2009) - Article 9 (Principes de la politique des transports) (p. 1094) : intervient sur les amendements n° 165 de Mme Jacqueline Alquier et n° 499 de M. Claude Biwer. - Article 10 (Transports de marchandises) (p. 1135) : soutient l'amendement n° 496 de M. Daniel Dubois ; retiré.
- Suite de la discussion (30 janvier 2009) - Article 11 (Transport de voyageurs) (p. 1229, 1232) : soutient l'amendement n° 498 de M. Daniel Dubois ; retiré. Son amendement n° 483 ; adopté. - Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 1241) : soutient l'amendement n° 504 de M. Claude Biwer ; adopté. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 1276, 1278) : sur l'amendement n° 58 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Claude Biwer n° 503 ; rejeté ; et n° 505  ; retiré. Sur le même amendement, ses sous-amendements n° 485  ; adopté ; n° 484 et n° 768 ; retirés.
- Suite de la discussion (3 février 2009) - Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau) (p. 1367) : son amendement n° 488 ; adopté. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 1386) : intervient sur les amendements n° 187 de M. Jacques Mézard, n° 465 de M. Roland Courteau et n° 516 de M. Jean-Paul Amoudry.
- Suite de la discussion (4 février 2009) - Article 28 (Agriculture durable) (p. 1443, 1444) : parole sur l'article. (p. 1446, 1448) : ses amendements n° 487  ; adopté ; et n° 489  ; retiré.
- Suite de la discussion (5 février 2009) (p. 1490) : son amendement n° 490 ; adopté. (p. 1501, 1503) : soutient l'amendement n° 497 de M. Daniel Dubois ; retiré.
- Suite de la discussion (10 février 2009) - Explications de vote sur l'ensemble et adoption d'un projet de loi (p. 1672, 1673) : son intervention.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3769, 3770) : son intervention. - Article additionnel après l'article 4 (p. 3800, 3801) : son amendement n° 5 : mise en place d'une base juridique à l'activité de moto taxi ; adopté. - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3806) : son amendement n° 22 ; adopté.
- Débat  sur la politique agricole commune - (28 avril 2009) (p. 3954, 3956) : son intervention.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Discussion générale (p. 6542, 6544) : son intervention. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 6553) : soutient l'amendement n° 44 de M. Hervé Maurey ; retiré puis repris par M. Daniel Raoul. (p. 6563, 6564) : son amendement n° 89 ; adopté. - Article 17 (Développement des énergies renouvelables) (p. 6586) : son amendement n° 53 ; retiré. - Article 26 (Élaboration de la trame bleue) (p. 6599, 6600) : intervient sur l'amendement n° 92 de M. Jacques Muller. (p. 6601, 6602) : son amendement n° 47 ; retiré.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7485, 7486) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 septembre 2009) - Article additionnel avant l'article 3 bis (p. 7560) : favorable à l'amendement n° 130 de M. Claude Biwer (amélioration de la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles). - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7572, 7573) : son amendement n° 150 ; retiré. (p. 7577, 7578) : soutient l'amendement n° 131 de M. Claude Biwer ; adopté. - Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme) (p. 7582, 7583) : ses amendements n° 151  ; retiré ; et n° 152  ; devenu sans objet. - Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale) (p. 7601) : soutient l'amendement n° 133 de M. Claude Biwer ; retiré. (p. 7602, 7603) : son amendement n° 153 ; retiré.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) (p. 7643) : soutient l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 septembre 2009) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique) (p. 8001, 8002) : soutient l'amendement n° 135 de M. Claude Biwer ; retiré.
- Suite de la discussion (29 septembre 2009) - Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux) (p. 8079) : soutient les amendements n° 678 et 677 ; retirés. - Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie) (p. 8089) : soutient les amendements de Mme Jacqueline Gourault n° 680 ; et n° 679 ; retirés.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 8172) : son amendement n° 491 : dispositif de transition avant la mise en oeuvre du nouveau système de certification environnementale ; adopté. - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8188) : son amendement n° 662 ; adopté.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article additionnel après l'article 59 (p. 8256) : intervient sur l'amendement n° 599 de M. Charles Revet (possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers).
- Suite de la discussion (7 octobre 2009) - Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage) (p. 8353) : son amendement n° 486 ; adopté.
- Suite de la discussion (8 octobre 2009) - Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert ») (p. 8456) : intervient sur les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel.
- Questions cribles thématiques -  Crises agricoles - (13 octobre 2009) (p. 8546, 8547) : sa question.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (9 novembre 2009) - Article 16 (art. L. 2-2 du code des postes et communications électroniques - Fonds de compensation du service universel) (p. 9895, 9896) : soutient l'amendement n° 571 de M. Hervé Maurey ; adopté. - Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur) (p. 9915, 9916) : soutient l'amendement n° 573 de M. Hervé Maurey ; adopté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
 - (1er décembre 2009) - Questions-réponses-répliques (p. 11770) : sa question. (p. 11771) : sa réplique.
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11946, 11947) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11969, 11970) : sa question et sa réplique.