TASCA (Catherine)
sénatrice (Yvelines)
SOC

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 27 janvier, 4, 5, 6, 12 février, 4, 17, 25 mars, 15 mai, 4, 25 juin, 7, 21 juillet, 17, 28 septembre, 8, 13 octobre, 6, 12, 24, 30 novembre, 3, 14 et 22 décembre 2009.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes du 11 mars 2009 au 8 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 356 (2008-2009)] autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris [n° 540 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité [n° 96 (2009-2010)] (12 novembre 2009) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des affaires économiques) : Communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Audition de M. Pierre Lellouche, représentant spécial de la France pour l'Afghanistan et le Pakistan.
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Pierre Lévy, directeur de la prospective au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Durban II tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009 - Communication.
Réunion du jeudi 14 mai 2009 (commission des affaires européennes) : L'Europe sociale, état des lieux et perspectivesRapport d'information de M. Richard Yung.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec une délégationde la Grande Assemblée Nationale de Turquie1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la Grande Assemblée de Turquie.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action culturelle extérieure de la France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires européennes) : État de la transposition de la directive « services »Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 2 juillet 2009 (commission des affaires européennes) : La réponse de l'Union européenne à la crise est-elle adéquate ?Table ronde autour de deux économistes,MM. Nicolas Baverez et Xavier Timbeau.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Convention de partenariat entre la France et l'Algérie - Examen du rapport.
Maison de la francophonie - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Armes à sous-munitions - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur,Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Olli Rehn,commissaire européen chargé de l'élargissement1(*).
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Action audiovisuelle extérieure de la mission Médias - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Rayonnement culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleursRapport de M. Denis Badré.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 35, 37) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ces projets de loi. - Rappel au règlement (p. 42, 43) : réponse aux propos de M. Ladislas Poniatowski, relatifs à la disparition de Philippe Guillaume, ancien président de France Télévisions.
- Suite de la discussion (8 janvier 2009) - Question préalable (p. 110) : intervient sur la motion n° 78 de M. Jack Ralite tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels après l'article 1er A ou avant l'article 1er (p. 123) : favorable à l'amendement n° 294 de M. David Assouline (modification des conditions de nomination des membres du CSA dans le but de renforcer son indépendance). - Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions) (p. 141, 146) : favorable à l'amendement n° 306 de M. David Assouline. Soutient l'amendement n° 301 de M. David Assouline ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 janvier 2009) (p. 165, 171) : soutient l'amendement n° 309 de M. David Assouline (garantie de l'indépendance éditoriale des rédactions et du respect du pluralisme politique) ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 313 de M. David Assouline (garantie d'indépendance des journalistes de la société Radio France). - Articles additionnels après l’article 1er ter (p. 178, 179) : soutient  l'amendement de M. David Assouline n° 316  (part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle) ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 20. - Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France) (p. 182) : parole sur l'article. (p. 188, 193) : ses amendements n° 322  : précision ; adopté ; n° 323  : précision ; devenu sans objet ; et n° 324  : adhésion à la convention collective de la communication de la production audiovisuelle de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 119 de M. Jack Ralite (suppression). - Article 3 (art. 44-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Filialisation des activités de diversification des sociétés nationales de programme) (p. 196) : favorable aux amendements analogues n° 123 de M. Jack Ralite et n° 256 de Mme Marie-Christine Blandin (soumission des filiales aux mêmes obligations de service public que les sociétés nationales de programme). - Article 5 (art. 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Composition du conseil d'administration de France Télévisions) (p. 205) : favorable à l'amendement n° 326 de M. David Assouline (nouvelle composition du conseil d'administration).
- Suite de la discussion (13 janvier 2009) - Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) (p. 259, 260) : son intervention.
- Suite de la discussion (14 janvier 2009) - Article 18 (art. 53 de la loi du 30 septembre 1986 - Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) (p. 329, 330) : soutient l'amendement n° 360 de M. David Assouline (suppression de la généralisation du retrait de la publicité des chaînes publiques) ; devenu sans objet le 15 janvier 2009.
- Suite de la discussion (15 janvier 2009) (p. 376) : favorable à l'amendement n° 356 de M. David Assouline. - Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer) (p. 388) : intervient sur l'amendement n° 90 de Mme Anne-Marie Payet. - Articles additionnels après l'article 19 (p. 399, 400) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 39 de la commission (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance). (p. 408, 412) : favorable à l'amendement n° 215 de M. Michel Mercier (augmentation de la redevance). Soutient l'amendement n° 316 de M. David Assouline (part prépondérante de la redevance audiovisuelle dans le financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle) ; rejeté. - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 424) : intervient sur l'amendement n° 151 de M. Jack Ralite. - Article additionnel après l’article 20 (p. 433) : défavorable à l'amendement n° 431 de M. Philippe Dominati (impossibilité pour les programmes et les services à la demande des sociétés publiques de faire l'objet d'un droit exclusif de reprise). - Article 21 (art. 302 bis KH 1693 sexies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques) (p. 445, 446) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (16 janvier 2009) - Article 26 (art. 14-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Autorisation et réglementation du placement de produit) (p. 476) : le groupe socialite votera la suppression de l'article 26. - Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 484, 488) : favorable à l'amendement n° 49 de la commission et au sous-amendement n° 463 du Gouvernement s'y rapportant. Défavorable aux amendements n° 203 et 204 de Mme Catherine Procaccia. - Article 49 (art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques) (p. 517) : intervient sur l'amendement n° 399 de M. David Assouline. - Article 49 ter (art. 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 et art. 19 de la loi du 5 mars 2007 - Conditions de déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain) (p. 521) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 400  ; adopté ; et n° 401  ; retiré. - Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions) (p. 527, 528) : soutient les amendements de M. David Assouline n° 403, 404 et 405 ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 54 (p. 533) : intervient sur l'amendement n° 408 de M. David Assouline (non-application du droit commun des centres d'appel aux distributeurs de services audiovisuels, de façon à lutter contre les délocalisations). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 538, 539) : le groupe socialiste rejette ce texte.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009).
- Rappel au règlement - (27 janvier 2009) (p. 962) : émotion de M. François Fortassin unanimement partagée sur toutes les travées de la Haute-Assemblée. Le Président du Sénat a fait part de ce sentiment, hier, en Gironde.
- Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 183 (2008-2009)] - (17 février 2009) - Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique) (p. 1981, 1982) : parole sur l'article.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire luxembourgeoise - (4 mars 2009) (p. 2373).
- Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] - (30 avril 2009) - auteur de la proposition de résolution européenne - Discussion générale (p. 4097, 4099) : son intervention. - Texte de la proposition de résolution européenne (p. 4111) : défavorable à l'amendement n° 4 de la commission. (p. 4113) : défavorable à l'amendement n° 6 de la commission. (p. 4114, 4115) : votera contre l'amendement n° 8 de la commission. (p. 4115, 4116) : le groupe socialiste votera contre cette proposition telle qu'amendée par la commission.
- Rappel au règlement - (17 septembre 2009) (p. 7645) : donne acte à M. Daniel Raoul de son rappel au règlement.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions [n° 575 (2009-2010)] - (17 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7659, 7661) : son intervention
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (4 novembre 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 9394) : intervient sur l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel).
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] - (9 décembre 2009) - Article 1er (art. 515-3 et 515-7 du code civil - Enregistrement en mairie du pacte civil de solidarité) (p. 12490) : parole sur l'article.
- Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, [n° 66 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12573, 12574) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Rappel au règlement (p. 12655, 12658) : donne acte à MM. Jean-Louis Masson  et Guy Fischer de leurs rappels au règlement.