TERRADE (Odette)
sénateur (Val-de-Marne)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 23 septembre 2009.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion (11 février 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (27 février 2009).
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien [n° 105 tome 3 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (délégation aux droits des femmes) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Développement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Graff, président directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Compte rendu d'une mission d'information.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes dans les lieux privatifs de liberté - Table ronde avec les représentants des principaux syndicats de l'administration pénitentiaire.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Economie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 décembre 2009 (délégation aux droits des femmes) : Rapport d'activité 2009 - Les femmes dans les lieux de privation de liberté - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (15 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 407, 408) : soutient l'amendement n° 146 de M. Jack Ralite (augmentation de la redevance) ; rejeté. - Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision) (p. 420, 427) : soutient les amendements de M. Jack Ralite n° 149, 152 et 158 ; rejetés.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 764, 765) : soutient l'amendement n° 75 de Mme Annie David (subordination du bénéfice d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale à l'existence d'une politique sociale dans l'entreprise ou la branche) ; rejeté.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (22 janvier 2009) - Question préalable (p. 802, 804) : sa motion n° 127 tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 1er (Dérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme) (p. 810) : soutient l'amendement n° 112 de M. Bernard Vera ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 janvier 2009) - Article 2 (Art. L. 240-2 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national) (p. 830) : son amendement n° 113  ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 2 bis (p. 831, 834) : soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 114  (augmentation de ressources destinées au financement du logement social) ; n° 115  (accroissement du plafond du dépôt sur les livrets de développement durable) ; et n° 118  (précision) ; rejetés. - Article 2 ter (Art. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive) (p. 840, 841) : son amendement n° 99  ; rejeté. Soutient l'amendement n° 110 de M. Ivan Renar ; rejeté. - Article 2 quater (Calcul et encaissement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant des professions libérales non réglementées) (p. 847, 848) : soutient l'amendement n° 111 de M. Thierry Foucaud ; devenu sans objet. - Article 3 A (Délégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant) (p. 849, 850) : soutient l'amendement n° 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 3 B (Art. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme) (p. 852) : soutient l'amendement n° 101 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. - Article 3 (Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat) (p. 856) : soutient l'amendement n° 102 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (p. 860) : le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° 5 de la commission. - Article 4 (Art. 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - Procédure négociée et entités adjudicatrices) (p. 864) : soutient l'amendement n° 103 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 5 (Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement) (p. 868) : soutient les amendements n° 104 de M. Guy Fischer et n° 116 de M. Bernard Vera ; rejetés. - Article additionnel après l'article 5 (p. 869, 870) : soutient l'amendement n° 117 de M. Jack Ralite (mesures en faveur de la diversité des investissements privés dans le domaine audiovisuel) ; rejeté. - Article 5 quater (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France) (p. 877, 878) : soutient l'amendement n° 105 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 5 sexies (Elargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus) (p. 886) : soutient l'amendement n° 106 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 6 (Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées) (p. 888) : soutient l'amendement n° 107 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 6 quater (Art. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence) (p. 892, 893) : soutient l'amendement n° 108 de M. Bernard Vera ; rejeté. - Article 8 (Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique) (p. 896) : soutient l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Intitulé du projet de loi (p. 900, 901) : son amendement n° 119 : nouvel intitulé du texte - projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés et au développement de l'économie de marché ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 902) : ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments) (p. 1010) : soutient l'amendement n° 259 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves) (p. 1019, 1020) : soutient l'amendement n° 260 de Mme Évelyne Didier ; retiré. - Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants) (p. 1024, 1029) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 261  ; retiré ; et n° 262  ; rejeté.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - Commission mixte paritaire [n° 187 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1203, 1205) : son intervention.
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (5 février 2009) - Article 32 (Deuxième plan national santé environnement) (p. 1550) : soutient l'amendement n° 250 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel) (p. 1555) : soutient l'amendement n° 252 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur) (p. 1560) : soutient l'amendement n° 253 de Mme Évelyne Didier ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles - (11 février 2009) (p. 1740, 1742) : son intervention.
- Rappel au règlement - (11 février 2009) (p. 1748) : organisation des travaux parlementaires et audition du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Commission mixte paritaire [n° 121 (2008-2009)] - (19 février 2009) - Discussion générale (p. 2126, 2130) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. - Article 15 ter (p. 2174) : le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. - Article 20 bis (p. 2175) : le groupe CRC-SPG s'abstient sur l'amendement n° 5 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports [n° 501 (2007-2008)] - (19 février 2009) - Rappel au règlement (p. 2183) : organisation des travaux du Sénat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. - Question préalable (p. 2209, 2212) : soutient la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable ; rejetée.
- Suite de la discussion (9 mars 2009) - Article 8 (Missions et pouvoirs de la CRAF) (p. 2649) : soutient l'amendement n° 39 de Mme Mireille Schurch ; adopté. - Article 9 (Compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions) (p. 2652) : soutient l'amendement n° 56 de Mme Mireille Schurch ; rejeté.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Question préalable (p. 2735, 2737) : sa motion n° 420 tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2743, 2744) : parole sur l'article. (p. 2748) : intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2756, 2757) : parole sur l'article. (p. 2758) : favorable à l'amendement n° 34 de Mme Marie-France Beaufils.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) (p. 2777, 2788) : intervient sur l'amendement n° 237 de Mme Gélita Hoarau et sur le sous-amendement n° 437 de la commission des affaires économiques saisie pour avis portant sur l'amendement n° 160 de M. Serge Larcher. Soutient les amendements n° 38 de M. Bernard Vera et n° 39 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. - Article additionnel après l'article 1er (p. 2788, 2789) : intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Gélita Hoarau (alignement du régime fiscal des fonds d'investissement de proximité de la Réunion sur celui applicable en Corse depuis 2007). - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2791, 2794) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 43 et 44 ; rejetés. - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2800) : parole sur l'article. - Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités) (p. 2808) : soutient l'amendement n° 46 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2815) : soutient l'amendement n° 48 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs) (p. 2835) : soutient l'amendement n° 50 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. - Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2839, 2840) : parole sur l'article. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2844) : soutient l'amendement n° 55 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 15 (p. 2864) : intervient sur l'amendement n° 197 de M. Serge Larcher (suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer).
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Division et articles additionnels avant l'article 16 (p. 2894, 2895) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 63  (nouvelle division - dispositions relatives aux collectivités locales) ; n° 62  (attribution des aides du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) ; et n° 64  (augmentation de la dotation globale de fonctionnement perçue par les départements d'outre-mer) ; rejetés. - Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières) (p. 2918, 2919) : parole sur l'article. (p. 2920) : soutient l'amendement n° 65 de Mme Marie-France Beaufils ; devenu sans objet. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2931) : parole sur l'article. (p. 2960, 2961) : intervient sur l'article 20 de ce projet de loi. - Article 22 (Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale) (p. 2967, 2968) : soutient l'amendement n° 70 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 27 (p. 2984) : intervient sur l'amendement n° 345 de M. Claude Lise (représentativité des organisations syndicales). - Articles additionnels après l'article 28 (p. 2988, 2989) : le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° 397 du Gouvernement (institut d'émission des départements d'outre-mer). - Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives) (p. 3000) : soutient les amendements n° 84, 85 et 86 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. - Intitulé du projet de loi (p. 3006, 3007) : soutient l'amendement n° 29 de Mme Gélita Hoarau (extension du seuil des effectifs de dix à vingt salariés afin de bénéficier du dispositif d'exonération des charges sociales patronales pour les petites entreprises) ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3009) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes - (19 mars 2009) (p. 3211, 3214) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3510, 3511) : parole sur l'article.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques [n° 305 (2008-2009)] - (7 avril 2009) - Discussion générale (p. 3770, 3772) : son intervention. - Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours) (p. 3794) : votera contre cet article. - Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 3805) : son amendement n° 72 ; rejeté.
- Suite de la discussion (8 avril 2009) - Article 13 (art. L. 133-17, L. 131-4, L. 132-3 et L. 163-5 du code du tourisme, art. L. 412-49-1 du code des communes, art. L. 3335-4 du code de la santé publique, art. 199 decies EA du code général des impôts et art. L. 3132-25 du code du travail - Caducité des classements de stations attribués avant le 1er janvier 1924) (p. 3836) : parole sur l'article.
- Projet de loi pour le développement économique des outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 379 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Discussion générale (p. 4213, 4114) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4247) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte, à l'exception de Mme Gélita Hoarau qui s'abstiendra.
- Question orale avec débat de M. François Rebsamen sur la création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie - (7 mai 2009) (p. 4262, 4263) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6029, 6031) : son intervention. Votera ce texte sous réserve de l'adoption de ses amendements. - Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure) (p. 6044) : son amendement n° 59 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 1er A (p. 6048, 6049) : favorable à l'amendement n° 26 de Mme Nicole Bricq (plafonnement du taux des prêts à taux variable). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6050, 6051) : son amendement n° 115 : amélioration de la règle d'augmentation du SMIC ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 6055) : son amendement n° 78 : réglementation du démarchage pour des crédits à la consommation ; rejeté. - Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité) (p 6061, 6062) : son amendement n° 71 ; rejeté. (p. 6063) : son amendement n° 73 ; rejeté. (p. 6064, 6065) : ses amendements n° 69 et 70 ; rejetés ; et n° 72 ; devenu sans objet. (p. 6067) : intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Muguette Dini. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 6078) : son amendement n° 61 : encadrement de la distribution et de l'utilisation du crédit revolving ; retiré. (p. 6079) : son amendement n° 62 : interdiction de proposer des crédits renouvelables dans les locaux des magasins de grande surface ; rejeté. (p. 6080) : son amendement n° 63 : interdiction de rémunérer les vendeurs des organismes bancaires ou de crédit en fonction des crédits qu'ils font contracter ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Article 18 (art. L. 313-15 du code de la consommation - Regroupement de crédits) (p. 6120, 6121) : parole sur l'article. - Article 18 bis (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Microcrédit) (p. 6126) : favorable à l'amendement n° 7 de M. Hugues Portelli. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance) (p. 6126, 6127) : parole sur l'article. - Article 21 (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2 nouveau,  et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement) (p. 6135) : intervient sur l'amendement n° 17 de Mme Nicole Bricq. (p. 6136, 6137) : son amendement n° 54 ; rejeté. (p. 6138) : son amendement n° 53 ; rejeté. (p. 6140) : son amendement n° 51 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6154, 6155) : son intervention.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6425) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera ce texte.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Deuxième lecture [n° 489 (2008-2009)] - (1er juillet 2009) - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France) (p. 6576) : soutient l'amendement n° 66 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 34 (Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel) (p. 6603) : soutient l'amendement n° 75 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 42 (Contribution de l'État au développement durable) (p. 6615) : soutient l'amendement n° 80 de Mme Évelyne Didier ; rejeté.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6734, 6736) : son intervention. - Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Encadrement de l'activité des motos-taxis) (p. 6748) : son amendement n° 21 ; rejeté. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France) (p. 6751) : ses amendements n° 22 et 23 ; rejetés. - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6766) : son amendement n° 24 ; rejeté. - Article 13 ter (Texte non modifié par la commission) (Grands stades et équipements sportifs) (p. 6769, 6770) : parole sur l'article. - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés et missions de l'Agence nationale des chèques vacances) (p. 6779, 6781) : ses amendements n° 32 et 34 ; rejetés. - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. 5, 8, 9, 12 et 37 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et art. L. 133-3 du code de commerce - Statut des déménageurs) (p. 6787) : son amendement n° 35 ; rejeté. - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation d'une année du mandat des membres des CCI, des CRCI, de l'ACFCI et des délégués consulaires) (p. 6788) : son amendement n° 36 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6789) : le groupe CRC-SPG votera contre ce texte.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (21 juillet 2009) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7247) : soutient l'amendement n° 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical) ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7276, 7277) : soutient l'amendement n° 79 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 7288, 7297) : soutient les amendements n° 84 et 88 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7323, 7334) : soutient les amendements n° 103 et 111 de Mme Annie David ; rejetés. (p. 7339, 7340) : soutient l'amendement n° 112 de Mme Annie David ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7357, 7358) : votera contre ce texte.
- Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 128 (2008-2009)] - (23 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7439, 7440) : son intervention. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (16 septembre 2009) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 7523, 7524) : soutient l'amendement n° 178 de Mme Évelyne Didier (engagement du Gouvernement à fournir au Parlement une étude visant à définir les notions d'énergie grise ou d'énergie incorporée) ; retiré. - Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments) (p. 7525, 7526) : parole sur l'article. - Article 2 ter (Nouveau) (Majoration de loyer consécutive à des travaux d'amélioration) (p. 7547) : soutient l'amendement n° 181 de Mme Évelyne Didier ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7558) : soutient l'amendement n° 182 de Mme Évelyne Didier (mobilisation des moyens pour la lutte contre la précarité énergétique) ; rejeté. - Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement) (p. 7571) : soutient l'amendement n° 185 de Mme Évelyne Didier ; rejeté.
- Suite de la discussion (17 septembre 2009) - Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme) (p. 7693, 7694) : soutient l'amendement n° 192 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (p. 7700) : soutient l'amendement n° 195 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. - Article 12 (art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France) (p. 7707, 7709) : soutient l'amendement n° 197 de Mme Évelyne Didier ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 octobre 2009) - Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue) (p. 8183, 8191) : soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 395  ; devenu sans objet ; n° 399 et 398 ; rejetés.
- Suite de la discussion (6 octobre 2009) - Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA) (p. 8277) : son amendement n° 409 ; rejeté. (p. 8279) : ses amendements n° 410  ; adopté ; et n° 411  ; rejeté.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8764, 8765) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF) (p. 9217) : le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 9301) : les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront pour la motion n° 1 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9314, 9315) : soutient l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Danglot (inscription dans le texte du statut d'exploitant autonome de droit public d'un service public national de La Poste) ; rejeté. (p. 9323, 9327) : soutient l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Danglot (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public).
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9409, 9410) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9463) : soutient l'amendement n° 28 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9471) : intervient sur l'amendement n° 28 précité. (p. 9478) : soutient l'amendement n° 17 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9479) : soutient l'amendement n° 14 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9483) : intervient sur l'amendement n° 18 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9484) : intervient sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9485, 9486) : intervient sur l'amendement n° 12 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9498) : soutient l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9504) : intervient sur l'amendement n° 31 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9514) : soutient l'amendement n° 29 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9516) : intervient sur l'amendement n° 29 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9519, 9520) : soutient l'amendement n° 33 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9522) : intervient sur les amendements n° 32 de M. Jean-Claude Danglot et n° 437 de M. Michel Teston. - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9529) : parole sur l'article. (p. 9539) : intervient sur l'amendement n° 37 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (6 novembre 2009) (p. 9561) : favorable à l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9564, 9565) : soutient l'amendement n° 196 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9574, 9580) : soutient les amendements n° 208, 212, 216, 220 et 221 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (p. 9586, 9596 ; 9606, 9607) : soutient les amendements n° 46 et 197 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (p. 9607) : favorable aux amendements n° 39 de M. Jean-Claude Danglot et n° 417 de M. Georges Patient. (p. 9607, 9611) : soutient les amendements n° 203 et 47 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9620) : soutient l'amendement n° 224 de M. Jean-Claude Danglot (promotion et développement de l’innovation et de la recherche dans leur secteur d’activité de la Poste et de France Télécom) ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste) (p. 9630, 9631 ; 9642) : soutient les amendements n° 56 et 53 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) (p. 9661) : favorable à l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9668, 9671) : soutient les amendements de M. Jacques Danglot n° 55 et 54 ; rejetés. (p. 9684, 9688) : intervient sur le sous-amendement n° 628 de M. Didier Guillaume portant sur l'amendement n° 548 de M. Michel Doublet. Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (p. 9696) : le groupe CRC-SPG votera contre l'article 2 bis de ce projet de loi. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9724, 9726) : soutient les amendements n° 240, 242 et 237 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9732, 9733) : soutient les amendements n° 550 et 553 de M. Jean-Claude Danglot ; devenus sans objet. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9738, 9740) : favorable à l'amendement n° 66 de M. Jean-Claude Danglot. Soutient l'amendement n° 557 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [n° 82 (2009-2010)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2009) - Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse) (p. 10413, 10414) : parole sur l'article. (p. 10416, 10417) : soutient l'amendement n° 345 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 10426, 10427) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller.
- Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 57 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 56 (2009-2010) (p. 10558, 10559) : son intervention.
- Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n° 56 (2009-2010)] - (16 novembre 2009) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 57 (2009-2010).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Discussion générale (p. 10625, 10626) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11484, 11485) : le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de la mission outre-mer.
Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (27 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11580, 11581) : son intervention.
Plan de relance de l'économie
 - (4 décembre 2009) (p. 12070, 12071) : son intervention.
Ville et logement
 - (4 décembre 2009) (p. 12134, 12136) : son intervention.
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12591, 12593) : son intervention.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 132 (2009-2010)] - (15 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12755, 12757) : soutient l'amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 décembre 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux) (p. 12773, 12774) : parole sur l'article.