TODESCHINI (Jean-Marc)
sénateur (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 14 janvier 2009 ; puis premier vice-président le 14 janvier 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation [n° 101 tome 3 annexe 5 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Anciens combattants - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2010 - Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p 3608) : soutient l'amendement n° 59 de Mme Nicole Bricq (exclusion des impositions portant sur les stock-options du champ du bouclier fiscal) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 2 (p. 3632, 3633) : soutient l'amendement n° 40 de Mme Nicole Bricq (exonération d'impôt sur les sociétés, pour les organismes HLM, sur le produit de la cession des certificats d'économie d'énergie) ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (15 mai 2009) - Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé) (p. 4697) : intervient sur l'amendement n° 1180 du Gouvernement.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9121, 9122) : le groupe socialiste adoptera cette proposition de résolution.
- Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] - (17 novembre 2009) - Article 2 (art. 232 du code général des impôts - Elargissement du champ d'application et hausse des taux de la taxe sur les logements vacants) (p. 10636) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Première partie :
 - (21 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 11010, 11011) : intervient sur le sous-amendement n° I-521 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission.
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (2 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11833, 11834) : son intervention. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11847, 11853) : position de la commission sur  les amendements n° II-135, II-136, II-137, II-138 et II-139 de M. Guy Fischer, et n° II-81, II-82, II-83, II-84, II-85, II-86 et II-87 de M. Jean-Pierre Bel. - Articles additionnels après l'article 51 (p. 11853, 11863) : position de la commission sur  les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-63  (rapport gouvernemental évaluant les dispositifs de prise en charge des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants), n° II-89 de M. Jean-Pierre Bel (diminution de l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée au titulaire de la carte du combattant), et n° II-174 du Gouvernement (majoration de la pension des conjoints survivants des grands invalides).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Article 45 quater (Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale) (p. 12321) : soutient l'amendement n° II-262 de Mme Patricia Schillinger ; rejeté. - Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport) (p. 12346) : intervient sur les amendements n° II-108 de M. Thierry Foucaud et n° II-282 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 50 (p. 12373) : soutient les amendements portant sur le même objet de M. Thierry Repentin n° II-267 et n° II-268  (mesures en faveur du développement du logement social) ; rejetés. (p. 12376) : soutient l'amendement n° II-269 de M. Thierry Repentin (baisse de la TVA sur les opérations d'accession sociale) ; retiré.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 116 (2009-2010)] - (14 décembre 2009) - Exception d'irrecevabilité (p. 12637) : favorable à la motion n° 3 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Articles additionnels avant l’article unique (p. 12645, 12646) : son amendement n° 8 : découpage électoral de la Moselle ; rejeté. - Rappel au règlement (p. 12656) : respect du résultat des scrutins publics.