TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (1er juillet 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (29 septembre 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Kosovo : quelle présence internationale après l'indépendance ? [n° 174 (2008-2009)] (20 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement [n° 178 (2008-2009)] (23 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route [n° 266 (2008-2009)] (12 mars 2009) - Entreprises - Transports.
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants [n° 296 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Collectivités territoriales - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie [n° 455 (2008-2009)] (5 juin 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés [n° 551 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés [n° 625 (2008-2009)] (19 septembre 2009) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 314 (2008-2009)] autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste [n° 9 (2009-2010)] (7 octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale [n° 102 tome 1 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Immigration, asile et intégration : Immigration et asile [n° 102 tome 7 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé [n° 183 (2009-2010)] (17 décembre 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 191 (2009-2010)] (22 décembre 2009) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et le Monténégro - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse à Asia Centre à SciencesPo.
Réunion du jeudi 25 juin 2009 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention de partenariat entre la France et l'Algérie - Examen du rapport.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 15 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 29 septembre 2009 (Commission spéciale formation professionnelle) : Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coopération entre la France et la Libye en matière de sécurité - Examen du rapport.
Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte élaboré par la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires [n° 381 (2008-2009)] - (20 mai 2009) - Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé) (p. 4913) : intervient sur l'amendement n° 1152 de M. Gilbert Barbier.
- Suite de la discussion (5 juin 2009) - Articles additionnels après l'article 25 (précédemment réservés) (p. 5760) : son amendement n° 20 : actualisation du code de la santé publique dans le domaine du médicament vétérinaire ; adopté. (p. 5761) : son amendement n° 19 : attribution de pouvoir de police sanitaire au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en matière de médicament vétérinaire ; adopté. - Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé) (p. 5766) : son amendement n° 141 : amélioration de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires nouvelles ; adopté.
- Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires [n° 562 (2008-2009)] - (22 juillet 2009) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel) (p. 7341, 7343) : son amendement n° 1 ; retiré.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8880, 8881) : son intervention. (p. 8888) : ses observations.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (30 novembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11674, 11675) : son intervention.