TUHEIAVA (Richard)
sénateur (Polynésie française)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable) (p. 977, 978) : parole sur l'article.
- Projet de loi pénitentiaire [n° 202 (2008-2009)] - (5 mars 2009) - Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant) (p. 2505, 2507) : son amendement n° 140 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 25 (p. 2508) : son amendement n° 141 : garantie d'une séparation entre détenus mineurs et majeurs ; rejeté.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2725, 2727) : son intervention. Sa collectivité de Polynésie française.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2820, 2831) : ses amendements n° 174 et 176 ; rejetés ; n° 175  ; retiré. Sur l'amendement n° 402 du Gouvernement, son sous-amendement n° 431  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 218 de M. Gaston Flosse. - Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs) (p. 2834) : sur l'amendement n° 405 du Gouvernement, son sous-amendement n° 432  ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer) (p. 2897) : parole sur l'article. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2950) : son amendement n° 138 ; rejeté. (p. 2952) : soutient l'amendement n° 417 de M. Georges Patient ; rejeté.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories [n° 483 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6425, 6426) : votera ce texte. - Article 1er (Texte modifié par la commission) (Sortie des collections des têtes maories conservées par les musées de France) (p. 6428) : ses amendements n° 2 et 3 ; retirés. - Intitulé de la proposition de loi (p. 6429) : son amendement n° 1 ; adopté.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8611, 8613) : son intervention. - Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires) (p. 8620) : son amendement n° 14 ; rejeté. - Article 2 (Détermination des zones et périodes concernées) (p. 8621) : son amendement n° 18 ; rejeté. - Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation) (p. 8622, 8625) : son amendement n° 19 ; adopté. - Article 4 (Comité d'indemnisation) (p. 8630, 8632) : ses amendements n° 29, 24, 25 et 26 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 6 (p. 8633) : son amendement n° 27 : modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée ; retiré. - Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires) (p. 8635) : son amendement n° 28 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8638) : s'abstiendra sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8641) : ne votera pas ce projet de loi.