VANTOMME (André)
sénateur (Oise)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (6 novembre 2009).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement [n° 178 (2008-2009)] (23 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 352 (2008-2009)] autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux [n° 419 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Aide publique au développement [n° 102 tome 3 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières - Examen du rapport.
Relations entre l'Union européenne et Israël - Communication.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense - Audition de M. Charles Edelstenne, président de Dassault Aviation et président du Groupement des Industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de défense du Japon - Audition de Mme Guibourg Delamotte, chercheuse à Asia Centre à SciencesPo.
Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française aux Emirats arabes unis et sur l'opération « Atalanta » de lutte contre la piraterie - Communication.
Réunion du mardi 6 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et le Botswana sur l'éducation et la langue française - Examen du rapport.
Victimes des essais nucléaires français - Examen du rapport et du texte élaboré par la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du trésor et de la politique économique.
Victimes des essais nucléaires français - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Christian Masset, directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes.
Loi de finances pour 2010 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 10 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programmes « Environnement et prospective de la politique de défense » et « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Programme Préparation et emploi des forces de la mission Défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2010 - Programme Gendarmerie nationale de la mission Sécurité - Examen du rapport pour avis.
Réunion du bureau de la commission - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Prolongation de cinq interventions des forces armées - Débat et votes sur des demandes d'autorisation du Gouvernement - (28 janvier 2009) (p. 1056, 1059) : son intervention. Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote.
- Question orale avec débat de M. André Vantomme sur le fonctionnement du pôle emploi - (25 juin 2009) (p. 6377, 6379) : sa question. (p. 6388) : ses observations.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 514 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Discussion générale (p. 6927, 6928) : son intervention. - Article 2 et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) (p. 6959, 6960) : soutient l'amendement n° 81 de M. Didier Boulaud ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 juillet 2009) (p. 6694) : soutient l'amendement n° 93 de M. Didier Boulaud ; rejeté. (p. 7014) : soutient l'amendement n° 85 de M. Didier Boulaud ; rejeté. - Article 5 (Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale) (p. 7077) : parole sur l'article. (p. 7082) : soutient l'amendement n° 91 de M. Didier Boulaud ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français [n° 19 (2009-2010)] - (14 octobre 2009) - Discussion générale (p. 8607, 8608) : son intervention. - Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires) (p. 8635) : son amendement n° 8 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8641) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers
 - (4 décembre 2009) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 12050, 12051) : son intervention. (p. 12055, 12056) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Commission mixte paritaire [n° 122 (2009-2010)] - (22 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13272, 13273) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.