VERA (Bernard)
sénateur (Essonne)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Membre de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public [n° 171 (2008-2009)] (15 janvier 2009) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison [n° 182 (2008-2009)] (27 janvier 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] (3 mars 2009) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel [n° 249 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Entreprises - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales [n° 250 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires [n° 251 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France [n° 291 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 292 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial [n° 293 (2008-2009)] (18 mars 2009) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 339 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Union européenne.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg [n° 347 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique [n° 418 (2008-2009)] (19 mai 2009) - Affaires étrangères et coopération - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » [n° 433 (2008-2009)] (20 mai 2009) - Société - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité [n° 461 (2008-2009)] (16 juin 2009) - Famille - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif [n° 478 (2008-2009)] (23 juin 2009) - Justice - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial [n° 1 (2009-2010)] (1er octobre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom [n° 22 (2009-2010)] (8 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Budget annexe - Publications officielles et information administrative [n° 101 tome 3 annexe 34 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à metttre en oeuvre le droit à l'eau [n° 109 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Environnement - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 110 (2009-2010)] (24 novembre 2009) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 194 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Budget - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire [n° 195 (2009-2010)] (24 décembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Traités et conventions - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 7 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du mardi 20 octobre 2009 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du jeudi 22 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Question préalable (p. 667, 669) : soutient la motion n° 82 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Articles additionnels avant le titre Ier (p. 671) : son amendement n° 61 : suppression du bouclier fiscal ; rejeté. (p. 672, 673) : ses amendements n° 69  : révision des règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers ; et n° 62  : imposition des indemnités de départ accordées aux dirigeants des grandes entreprises ; rejetés. (p. 675) : son amendement n° 76 : suppression des dispositions dérogatoires à l'impôt de solidarité sur la fortune ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 726) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° 57, 58 et 72 ; rejetés ; et  n° 71  ; adopté. (p. 755) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. - Article additionnel avant l'article 5 (p. 782, 783) : son amendement n° 68  : modification des règles de fixation du taux du livret A ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 785) : favorable à l'amendement n° 37 de M. Éric Doligé (crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003). (p. 788) : son amendement n° 64 : relèvement du plafond du livret de développement durable ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 797, 798) : défavorable à l'amendement n° 84 de la commission (relèvement du plafond de la réduction de l'ISF au titre de la souscription au capital des sociétés).
- Commission mixte paritaire [n° 180 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1156, 1157) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - Commission mixte paritaire [n° 181 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1167, 1168) : son intervention.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Discussion générale (p. 2715) : son intervention. Le groupe CRC-SGP ne votera pas ce projet de loi.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2785, 2786) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. Son amendement n° 37 ; rejeté. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2790, 2796) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 391 du Gouvernement. - Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2801) : soutient l'amendement n° 45 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2809) : soutient l'amendement n° 47 de Mme Gélita Hoarau (mise en place d'un mécanisme spécifique de négociation entre partenaires sociaux dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. - Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs) (p. 2833, 2834) : soutient l'amendement n° 49 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2842) : soutient l'amendement n° 54 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2843, 2844) : parole sur l'article. - Article 14 (Exonération de droits d'enregistrement pour les cessions de parts de copropriétés dans des résidences hôtelières défiscalisées sous l'empire de la loi «Pons») (p. 2860) : soutient l'amendement n° 57 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Article 19 (Création d'un groupement d'intérêt public visant à la reconstitution des titres de propriété pour les biens fonciers qui en sont dépourvus) (p. 2924) : soutient les amendements n° 68, 66 et 67 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. - Article additionnel avant l’article 20 (p. 2926) : intervient sur l'amendement n° 125 de M. Jacques Gillot (financement du logement social outre-mer).
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3506) : intervient sur l'amendement n° 15 de M. Yvon Collin (égale répartition de la contribution fiscale). - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3509) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3619) : soutient l'amendement n° 67 de M. Thierry Foucaud (relèvement du taux de prélèvement sur les stock-options et renforcement du rôle de l'assemblée générale des actionnaires ainsi que du comité d'entreprise dans l'attribution des compléments de rémunération aux dirigeants) ; rejeté. - Article 1er (Crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12.475 euros par part) (p. 3626, 3628) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA) (p. 3610) : soutient l'amendement n° 70 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 8 B (p. 3640) : soutient l'amendement n° 68 de M. Thierry Foucaud (exonération d'impôt pour le bonus exceptionnel versé aux salariés de l'outre-mer) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 8 C (p. 3655) : soutient l'amendement n° 22 de M. Thierry Foucaud (discussion de la rémunération des dirigeants d'entreprise au sein des assemblées générales d'actionnaires) ; rejeté. - Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) (p. 3681, 3682) : sur l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis, ses sous-amendements n° 110 et 111 ; rejetés.
- Commission mixte paritaire [n° 319 (2008-2009)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3904, 3905) : son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative.
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques - (29 avril 2009) (p. 4011, 4014) : son intervention.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) - membre du groupe de travail (p. 4067, 4068) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4308, 4309) : son intervention. - Article 1er (Création d'une Commission nationale d'évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises) (p. 4315, 4316) : parole sur l'article. - Article 3 (Saisine et pouvoir consultatif de la Commission nationale) (p. 4319, 4320) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5856, 5862) : ses amendements n° 22 et 28 ; rejetés. (p. 5865) : son amendement n° 19 ; rejeté. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5871) : son amendement n° 15 ; rejeté. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social) (p. 5874, 5876) : ses amendements n° 17 et 32 ; rejetés.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Discussion générale (p. 5884, 5885) : son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre cette proposition de loi. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises) (p. 5894) : son amendement n° 6 ; rejeté. - Article 3 bis (Texte modifié par la commission) (Art. L. 221-5 du code monétaire et financier - Sanction du non-respect par les établissements de crédit des conditions d'emploi de certains fonds d'épargne réglementés) (p. 5895, 5896) : son amendement n° 3 ; rejeté. - Article 4 (Suppression maintenue par la commission) (Art. L. 5511-37 du code monétaire et financier - Publication mensuelle, par les établissements de crédit, du montant de leurs encours de crédits aux entreprises de moins d'un an) (p. 5896, 5897) : son amendement n° 4 ; rejeté. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME) (p. 4897) : son amendement n° 5 ; rejeté.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9114, 9115) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 1er (p. 9211) : parole sur l'article. - Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF) (p. 9217, 9218) : défavorable à cet article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (3 novembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9316, 9319) : soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Claude Danglot (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les conséquences sociales de l’ouverture à la concurrence du secteur public postal avant la promulgation du présent texte) ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 novembre 2009) - Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste) (p. 9437) : favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot.
- Suite de la discussion (5 novembre 2009) (p. 9461) : favorable à l'amendement n° 439 de M. Michel Teston. - Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités) (p. 9537) : intervient sur l'amendement n° 37 de M. Jean-Claude Danglot. (p. 9540, 9541) : soutient l'amendement n° 198 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 novembre 2009) - Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste) (p. 9698, 9699) : soutient l'amendement n° 58 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste) (p. 9718, 9725) : soutient les amendements n° 63, 238 et 241 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. - Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration) (p. 9728, 9733) : soutient les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 64  ; rejeté, n° 552  ; devenu sans objet et n° 555  ; adopté. - Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste) (p. 9736, 9737) : parole sur l'article. (p. 9739, 9742) : soutient l'amendement n° 556 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 339 de M. Michel Teston.
- Suite de la discussion (8 novembre 2009) - Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale) (p. 9799) : soutient l'amendement n° 247 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9805) : intervient sur l'article. - Article 11 (art. 48 rétabli de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Dispositions transitoires) (p. 9814, 9815) : soutient l'amendement n° 256 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9816) : soutient l'amendement n° 258 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes) (p. 9819) : soutient l'amendement n° 72 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9824, 9825) : soutient l'amendement n° 79 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9826) : soutient l'amendement n° 84 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (p. 9828) : soutient l'amendement n° 87 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 323-2 du code du travail - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés) (p. 9830) : soutient l'amendement n° 91 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 13 (p. 9831) : soutient l'amendement n° 92 de M. Jean-Claude Danglot (abrogation de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales) ; rejeté.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10773, 10774) : le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi de finances pour 2010. - Question préalable (p. 10799) : le groupe CRC-SPG votera la motion n° I-136 de Mme Nicole Bricq tendant à poser la question préalable.
Première partie :
 - (19 novembre 2009) - Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20 - Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle (p. 10827, 10829) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10908) : intervient sur les amendements n° I-33 de Mme Nathalie Goulet, n° I-42 de Mme Marie-France Beaufils, n° I-70 de Mme Nicole Bricq, et n° I-126 de M. Yvon Collin. (p. 10931) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-449 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10953) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-453 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p 10962) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-458 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (p. 10967) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-466 de M. Thierry Foucaud ; retiré. (p. 10974) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient l'amendement n° I-462 de M. Thierry Foucaud ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) - Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie) (p. 11050, 11052) : soutient l'amendement n° I-44 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. Favorable à l'amendement n° I-546 de la commission. - Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 11058) : soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° I-230 et I-210 ; rejetés. - Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 11075) : soutient l'amendement n° I-212 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11150) : intervient sur les amendements n° I-256 de M. Jacques Muller et n° I-338 de Mme Nicole Bricq.
- Rappel au règlement - (24 novembre 2009) (p. 11205) : article 36 du règlement du Sénat.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] (suite)
Première partie :
 - (24 novembre 2009) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 11215) : soutient l'amendement n° I-226 de M. Thierry Foucaud (augmentation du taux de la contribution des employeurs consacrée à la construction de logements) ; rejeté. - Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010) (p. 11218) : parole sur l'article. (p. 11219) : soutient l'amendement n° I-196 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11226) : soutient l'amendement n° I-199 de M. Thierry Foucaud (imposition au taux de 95 % des avantages du type "parachutes dorés" dès lors que leur montant excède le montant annuel du SMIC) ; rejeté. (p. 11236) : soutient l'amendement n° I-225 de M. Thierry Foucaud (révision des règles de l'imposition des revenus de capitaux mobiliers) ; rejeté. (p. 11239) : soutient l'amendement n° I-201 de M. Thierry Foucaud (institution d'un prélèvement de solidarité annuel) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 11246) : soutient l'amendement de M. Thierry Foucaud n° I-400. - Article 11 (Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi) (p. 11248) : soutient l'amendement n° I-202 de M. Thierry Foucaud ; retiré. - Article 11 ter (Nouveau) (Assouplissement, en cas de cession consécutive à un pacte d'actionnaires, de la condition de réinvestissement dont est assortie la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de souscriptions au capital de PME) (p. 11264) : soutient l'amendement n° I-206 de M. Thierry Foucaud ; rejeté
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Article additionnel après l'article 25 (p. 11333, 11334) : soutient l'amendement n° I-235 de Mme Marie-France Beaufils (relèvement du prélèvement sur la Française des jeux en faveur du centre national pour le développement du sport) ; rejeté. - Article 27 (Neutralisation des conséquences financières entre les régimes de retraite concernés du transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation) (p. 11334, 11335) : parole sur l'article. Le groupe CRC votera l'article 27 de ce projet de loi. - Débat sur l'évolution de la dette (p. 11355) : son intervention. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 11414, 11415) : le groupe CRC-SPG votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
Deuxième partie :
Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (26 novembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11528, 11529) : son intervention.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (2 décembre 2009) (p. 11859) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12153) : sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), soutient le sous-amendement n° II-318 de Mme Marie-France Beaufils ; devenu sans objet. (p. 12160, 12161) : sur l'amendement n° II-199 précité, soutient le sous-amendement n° II-320 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (p. 12161) : sur l'amendement n° II-199 précité, soutient le sous-amendement n° II-321 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (p. 12198, 12199) : sur l'amendement n° II-200 précité, soutient les sous-amendements n° II-349 et II-351 de Mme Marie-France Beaufils ; rejetés. (p. 12206, 12207) : sur l'amendement n° II-200 précité, soutient le sous-amendement n° II-352 de Mme Marie-France Beaufils ; retiré. (p. 12211) : sur l'amendement n° II-200 précité, soutient le sous-amendement n° II-354 de Mme Marie-France Beaufils ; retiré. (p. 12213) : sur l'amendement n° II-200 précité, soutient le sous-amendement n° II-355 de Mme Marie-France Beaufils ; retiré.
- Suite de la discussion (7 décembre 2009) (p. 12277) : soutient l'amendement n° II-206 de M. Thierry Foucaud (suppression du dispositif "amortissement Robien") ; rejeté. (p. 12278) : soutient l'amendement n° II-111 de M. Thierry Foucaud (maintien de la demi-part fiscale accordée aux parents célibataires ou divorcés ayant élevé seuls des enfants) ; rejeté. (p. 12283) : soutient l'amendement n° II-209 de M. Thierry Foucaud (révision des règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers) ; rejeté. (p. 12284) : soutient l'amendement n° II-210 de M. Thierry Foucaud (ajustement du taux d'imposition de l'ensemble des plus-values de cessions de biens mobiliers ou immobiliers) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 43 (p. 12286) : soutient les amendements de M. Thierry Foucaud portant sur le même objet n° II-207 ; et n° II-208  (réduction du plafond procuré par les avantages fiscaux) ; rejetés. - Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier ») (p. 12292) : soutient l'amendement n° II-103 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12306) : parole sur l'article. (p. 12315) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport) (p. 12344) : soutient l'amendement n° II-108 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 49 bis (p. 12356) : soutient l'amendement n° II-109 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière) (p. 12850) : soutient l'amendement n° 169 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. - Article 7 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12871, 12872) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Article 29 bis (Nouveau) (Prorogation de l'exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles qui se créent dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire) (p. 12993) : soutient l'amendement n° 177 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 13149, 13150) : soutient l'amendement n° 178 de Mme Marie-France Beaufils (exonération de taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RSA anciennement bénéficiaires du RMI) ; rejeté. - Article 39 (Nouveau) (Réduction de la participation minimale de l'Etat dans la société Adoma) (p. 13159) : soutient l'amendement n° 179 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Article 40 (Nouveau) (Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements) (p. 13159) : soutient l'amendement n° 180 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13161, 13162) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.