VESTRI (René)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 23 septembre 2009.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 343 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels [n° 344 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme [n° 345 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme [n° 346 (2008-2009)] (9 avril 2009) - Police et sécurité - Sports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants [n° 577 (2008-2009)] (21 juillet 2009) - Famille - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation du comité d'experts - Programme de travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 961, 962) : son intervention.
- Débat sur la politique de l'État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches - (5 mai 2009) (p. 4157, 4159) : son intervention.
- Débat sur le service civil volontaire - (10 juin 2009) (p. 5920, 5921) : son intervention.
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - (30 juin 2009) (p. 6500) : intervient dans le cadre du débat interactif.