VIRAPOULLÉ (Jean-Paul)
sénateur (La Réunion)
UMP

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 22 juillet 2009 au 14 octobre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre de la Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer du 5 mars 2009 au 7 juillet 2009.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer [n° 221 (2008-2009)] (17 février 2009) - Aménagement du territoire - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 496 (2007-2008)] pour le développement économique des outre-mer [n° 240 (2008-2009)] (4 mars 2009) - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 634 (2008-2009)] (29 septembre 2009) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (Mission commune d'information outre mer) : Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois) : Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [n° 145 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 144 (2008-2009) (p. 45, 46) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France [n° 144 (2008-2009)] - (7 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 145 (2008-2009).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (27 janvier 2009) - Discussion générale (p. 952, 953) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité - (12 février 2009) (p. 1932, 1934) : son intervention.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 2701, 2702) : son intervention. (p. 2729, 2730) : son intervention à titre personnel. Son département de la Réunion. - Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité) (p. 2747) : intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis.
- Suite de la discussion (11 mars 2009) - Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2780, 2781) : ses amendements n° 271 et 270 ; devenus sans objet. - Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer) (p. 2792) : son amendement n° 272 ; adopté. - Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs) (p. 2816, 2827) : ses amendements n° 265, 268 et 269 ; retirés ; et n° 258  ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 403 du Gouvernement. - Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 2841) : intervient sur l'amendement n° 52 de Mme Gélita Hoarau. - Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales) (p. 2845, 2854) : ses amendements n° 263  ; adopté ; n° 262, 261 et 260 ; retirés.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2904) : à titre personnel, intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). - Article 17 (Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré des départements d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés civiles immobilières) (p. 2919) : son amendement n° 280 ; adopté. - Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants) (p. 2921, 2923) : au nom de la commission des lois saisie pour avis, son amendement n° 242 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 435 du Gouvernement qu'il accepte. Position de la commission des lois saisie pour avis sur l'amendement n° 123 de M. Georges Patient. - Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer) (p. 2940) : à titre personnel, son amendement n° 266 ; retiré. (p. 2945, 2951) : ses amendements n° 279, 277, 278 et 276 ; adoptés. (p. 2958) : son amendement n° 275 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 2962, 2963) : son amendement n° 267 : défiscalisation temporaire en faveur du logement intermédiaire ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 27 (p. 2981, 2983) : son amendement n° 257 : valorisation de la bagasse comme source d'énergie renouvelable ; adopté. - Article 29 (Lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane) (p. 2994, 2996) : au nom de la commission des lois saisie pour avis, son amendement n° 246 ; adopté. - Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte) (p. 2998) : son amendement n° 247 ; adopté. - Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives) (p. 3000, 3001) : son amendement n° 249 ; adopté. - Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer) (p. 3005) : son amendement n° 250 ; devenu sans objet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3012, 3013) : à titre personnel, votera ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 379 (2008-2009)] - (6 mai 2009) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4246, 4247) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique [n° 560 (2008-2009)] - (20 juillet 2009) - Discussion générale (p. 7146, 7147) : son intervention. Son département de la Réunion. - Article additionnel après l'article 4 (p. 7179) : son amendement n° 1 : définition et réglementation de l'itinérance ultramarine ; adopté. - Article additionnel après l'article 4 ter (p. 7182, 7183) : son amendement n° 8 : prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication ; retiré.
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer - (20 octobre 2009) (p. 8755, 8757) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 8786) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Débat sur la réforme du lycée - (21 octobre 2009) (p. 8819, 8820) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8883, 8884) : son intervention.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (26 novembre 2009) (p. 11492, 11493) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'organisation d'une consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - (9 décembre 2009) (p. 12510, 12512) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique - Deuxième lecture [n° 138 (2009-2010)] - (10 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12533) : son intervention.