ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (16 février 2010).
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 12 novembre 2010.
Membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à modifier l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts en vue de favoriser la création et le développement des petites entreprises communautaires [n° 515 (2009-2010)] (1er juin 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ? [n° 578 (2009-2010)] (23 juin 2010) - Budget - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 671 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Fonction publique - Logement et urbanisme - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Localisation des centres R et D: mythes et réalités [n° 67 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 111 tome 3 annexe 22 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile ».
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances) : Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Table ronde sur la situation financière des départements.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances) : Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrôle budgétaire de la dévolution du patrimoine immobilier aux universités - Communication.
 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et comptes de concours financiers Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi (et articles 88 à 97) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 285, 286) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Articles additionnels avant l’article unique (p. 404, 405) : son amendement n° 30 : modification du découpage électoral dans le département de l'Aube ; rejeté.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 433) : intervient sur l'amendement n° 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (principe de compétence générale des collectivités locales). (p. 436) : intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial).
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 539, 543) : son amendement n° 486 ; rejeté.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Articles additionnels avant l’article 2 (p. 607) : soutient l'amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson (possibilité pour une commune de se faire représenter par un suppléant de son choix) ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Intitulé du chapitre II (Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité) (p. 928) : son amendement n° 487 ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Articles additionnels après l'article 34 (p. 1075) : défavorable à l'amendement n° 733 de la commission (possibilité pour plusieurs collectivités de mutualiser par convention l'exercice d'une même mission de service public). - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1088) : parole sur l'article. (p. 1094) : son amendement n° 489 ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) (p. 1390, 1399) : ses amendements n° 56 et 57 ; retirés. (p. 1402) : intervient sur les amendements identiques n° 19 de la commission, n° 29 de la commission de la culture saisie pour avis, et n° 45 de la commission de l'économie saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 1440, 1441) : favorable à l'amendement n° 91 de M. Jean Arthuis (prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des avances d’OSEO aux entreprises). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1442) : son amendement n° 55 : prorogation des dispositifs liés au grand emprunt ; rejeté.
- Mise au point au sujet de votes - (8 juin 2010) (p. 4501) : au nom de M. Türk et des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4883) : son intervention. (p. 4899, 4900) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5489) : favorable à l'amendement n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation, dans le texte, du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales).
- Suite de la discussion (30 juin 2010) (p. 5516) : votera contre l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5535) : son amendement n° 572 : rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions ; devenu sans objet. (p. 5542, 5543) : votera l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales).
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5915) : votera contre l'amendement n° 558 de M. Nicolas About. - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5919, 5920) : son amendement n° 568 ; adopté. - Article 35 ter (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Règles générales applicables au financement de projets locaux par les régions et les départements - Participation financière minimale des collectivités territoriales et de leurs groupements aux opérations d'investissement dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage) (p. 5929) : son amendement n° 569 ; adopté. - Article 35 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 et L. 4311-4 du code général des collectivités territoriales - Publicité des subventions départementales et régionales au profit des communes) (p. 5931) : son amendement n° 571 ; adopté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 6001, 6005) : ses amendements analogues n° 566 et n° 565  : mode d'élection du conseiller territorial ; devenus sans objet. (p. 6005) : intervient sur les amendements n° 12 de M. Bruno Sido (instauration d'un nombre impair de conseillers territoriaux) et n° 189 de M. Jacques Blanc (instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 25 % du nombre de conseillers généraux, dans les départements comprenant des zones de montagne).
- Rappel au règlement - (7 juillet 2010) (p. 6044) : son rappel au règlement.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (7 juillet 2010) - Seconde délibération - Article 1er AAA (Nouveau) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 6047) : intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6052, 6053) : votera contre ce texte.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7044) : son amendement n° 21 : dispositions réglementaires et tarifaires applicables aux moyens de stockage de l'électricité ; retiré. - Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7121) : son amendement n° 17 ; retiré.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 7149) : son amendement n° 16 : prolongation du Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché jusqu'au 30 juin 2011 ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9060) : votera ce texte.
- Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 9220).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9621, 9622) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9662) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10161, 10162) : son intervention. - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10177) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Article 2 bis (Nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites en moyennes entreprises en phase d'amorçage) (p. 10301) : son amendement n° I-64 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10324) : son amendement n° I-70 : mise en place de délais d'investissement permettant de consolider le financement des PME ; rejeté. (p. 10326) : intervient sur son amendement n° I-70 précité.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes) (p. 10401, 10410) : ses amendements n° I-75, I-113, I-72, I-73 et I-76 ; retirés ; n° I-78 et I-77 ; adoptés ; et n° I-74 ; rejeté. (p. 10410, 10420) : ses amendements n° I-111, I-79, I-132, I-195, I-83, I-85, I-86, I-93, I-88, I-90 et I-92 ; retirés ; n° I-114, I-87 et I-91 ; adoptés ; et n° I-89  ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 14 (priorité) (p. 10421, 10422) : son amendement n° I-68 : statut des sociétés financières d’innovation ; retiré. - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10434, 10436) : son amendement n° I-94 ; rejeté. (p. 10438) : défavorable à l'amendement n° I-417 de M. Nicolas About. (p. 10440, 10441) : son amendement n° I-67 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 15 (priorité) (p. 10449) : son amendement n° I-66 : procédure de contrôle du crédit d'impôt recherche ; retiré. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10467) : défavorable aux amendements analogues n° I-292, I-293, I-294 et I-295 de M. Jean-Jacques Jégou, n° I-415 de M. Nicolas About, et n° I-247 de Mme Nicole Bricq (taux de TVA applicable dans la restauration).
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10504) : son amendement n° I-63 : report d'un an de la mise en place de l'obligation de collecte et de traitement des déchets issus du secteur de l'ameublement ; adopté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10584) : intervient sur l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. - Article additionnel après l'article 28 (p. 10641) : son amendement n° I-65 : rétablissement du régime fiscal des SICAF ; adopté. - Article 30 (art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification du périmètre des dépenses du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ») (p. 10643) : favorable à l'amendement n° I-26 de la commission.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (25 novembre 2010) (p. 10795, 10796) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11281, 11282) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11304) : position de la commission sur  l'amendement n° II-248 de M. René Beaumont. (p. 11305) : son amendement n° II-276 ; adopté. - Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes) (p. 11309, 11310) : votera les amendements n° II-152 de la commission de la commission de la culture saisie pour avis et n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (p. 11311, 11312) : ses amendements n° II-243 et II-233 ; retirés ; et n° II-232  ; rejeté. - Article additionnel après l'article 78 (p. 11312) : son amendement n° II-234 : maintien du statut des JEI en échange de la suppression du bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les sociétés ; retiré.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11783) : intervient sur les amendements n° II-91 de M. Philippe Dominati et n° II-146 de la commission de la culture saisie pour avis. (p. 11787) : intervient sur l'amendement n° II-565 de la commission. (p. 11806) : intervient sur l'amendement n° II-389 de M. Charles Guené. (p. 11817, 11818) : son amendement n° II-412 ; retiré.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11861, 11865) : son amendement n° II-414 ; adopté. - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11870, 11874) : sur l'amendement n° II-569 de la commission, son sous-amendement n° II-588 ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12632, 12636) : soutient l'amendement n° 204 de M. Philippe Dominati (application des dispositions de l'article 238 quindecies du code général des impôts aux opérations de transformation d'une entreprise individuelle en une entreprise individuelle à responsabilité limitée) ; retiré. Ses amendements n° 113  : possibilité, pour les entreprises faisant appel à des sociétés de conseil en matière de crédit d'impôt recherche, de ne verser de rémunération qu'en cas de réussite de l'opération, n° 117  : possibilité, pour les fonds d'investissement de proximité, d'exercer leurs activités dans quatre régions ; rejetés ; n° 118  : pérennisation des modifications techniques apportées par la loi LME du 4 août 2008 au dispositif des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ; adopté.