AMOUDRY (Jean-Paul)
sénateur (Haute-Savoie)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions [n° 702 (2009-2010)] (9 septembre 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France [n° 44 (2010-2011)] (14 octobre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 833, 839) : son amendement n° 654 ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 917) : son amendement n° 647 ; devenu sans objet.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Article 5 bis (titre XX bis et art. 706-56-2 nouveaux du code de procédure pénale - Création d'un répertoire des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires) (p. 1520, 1521) : son amendement n° 67 ; retiré.
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 331 (2009-2010)] - (23 mars 2010) - Discussion générale (p. 1992, 1994) : son intervention. - Article 3 (art. 31-1 nouveau de la loi « informatique et libertés » - Renforcement du correspondant « informatique et libertés ») (p. 2005, 2006) : son amendement n° 10 ; rejeté. (p. 2007) : son amendement n° 11 ; retiré.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains) (p. 5680) : son amendement n° 30 ; adopté.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 7000, 7001) : son amendement n° 233 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7027) : son amendement n° 226 : possibilité de renouveler les contrats d'achat en faveur des petites centrales hydroélectriques ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (18 octobre 2010) - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8439) : soutient l'amendement n° 584 de M. Nicolas About ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO) (p. 11846) : sur l'amendement n° II-315 de la commission, son sous-amendement n° II-570  ; retiré. (p. 11849) : son amendement n° II-385 ; devenu sans objet. (p. 11851) : intervient sur le sous-amendement n° II-570 précité.