ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Avenir de l'Agence France-Presse [n° 240 (2009-2010)] (2 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse [n° 114 tome 6 fasc. 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ? [n° 183 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information au Canada - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat.
Vote électronique pour l'élection des membres de conseils dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Vote électronique dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Claudie Haigneré, présidente d'Universcience.
Sauvegarde du service public de la télévision - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société France Télévisions.
Loi de finances pour 2011 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Vote sur la candidature de M. Rémy Pflimlin à la présidence de la société France Télévisions - Communication.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'agence France-Presse (AFP).
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen durapport.
OEuvres visuelles orphelines - Examen du rapport.
Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Presse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean Gachassin, président de la Fédération française de tennis.
Avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Discussion générale (p. 379, 380) : son intervention.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias - (30 mars 2010) - au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (p. 2188, 2191) : son intervention.
- Rappel au règlement - (6 avril 2010) (p. 2333, 2334).
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2390, 2391) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) (p. 2410, 2411) : réponse à M. Yves Pozzo di Borgo sur la gestion de la Ville de Paris. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2423, 2424) : favorable à l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2439) : favorable à l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2458) : soutient l'amendement n° 120 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (p. 2463) : favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2490, 2491) : intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2499) : intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (p. 2576) : intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier, n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet, ainsi que sur l'amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2615) : intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (p. 2621) : intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (p. 2626) : intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (p. 2636) : votera contre cet article. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2643) : soutient l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. (p. 2644) : soutient l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq ; adopté. (p. 2649) : intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2650) : intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2754, 2755) : intervient sur l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo.
- Rappel au règlement - (4 mai 2010) (p. 3044, 3045).
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Discussion générale (p. 3048, 3050) : le groupe socialiste est opposé à cette proposition de loi. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3053, 3055) : ses amendements n° 1  : augmentation du nombre des membres des conseils d'administration des universités ; et n° 2  : modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants ; rejetés. Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 13 de M. Ivan Renar (modification de la composition des conseils d'administration au profit des étudiants et des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) (p. 3056, 3060) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 18 de M. Ivan Renar. Ses amendements n° 3, 4 et 6  ; rejetés. Intervient sur l'article. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation) (p. 3064, 3065) : son amendement n° 12 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3065) : son intervention.
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision - (10 mai 2010) (p. 3266, 3268) : son intervention.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3576, 3577) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias - (25 mai 2010) (p. 3701, 3702) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 5604) : favorable à l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5983, 5984) : parole sur l'article. (p. 5993, 5994) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7497, 7498) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7508) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7547, 7548) : son intervention. (p. 7570, 7571) : votera l'amendement n° 56 de Mme Christiane Demontès. (p. 7576, 7577) : favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (p. 7589) : défavorable à l'article 1er A de ce projet de loi. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7594, 7595) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7630, 7631) : favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. (p. 7653, 7654) : intervient sur l'amendement n° 835 de M. Guy Fischer. (p. 7666, 7667) : défavorable à cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7682) : parole sur l'article. - Rappel au règlement (p. 7688). - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7691, 7692) : favorable à l'amendement n° 119 de Mme Christiane Demontès. (p. 7728).
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7781, 7782) : intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (p. 7786, 7787) : intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. (p; 7807, 7808) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7917, 7918) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8010, 8011) : favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer.
- Rappel au règlement - (14 octobre 2010) (p. 8017, 8018).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8020) : votera l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (p. 8032, 8033) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8108) : parole sur l'article. (p. 8114) : favorable à l'amendement n° 144 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8280, 8281) : intervient sur l'article. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8296, 8297) : le groupe socialiste votera contre cet article. (p. 8306) : intervient sur l'amendement n° 992 de Mme Annie David. (p. 8331, 8332) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8387) : suspension de séance. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8406, 8407) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8527, 8528) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8550, 8551) : votera contre l'article 32 de ce projet de loi. - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8566, 8567) : intervient sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8625, 8626) : parole sur l'article. - Rappel au règlement (p. 8642). - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8653, 8654) : défavorable à cet article. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8666, 8667) : défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé) (p. 8742, 8743) : soutient l'amendement n° 76 de M. Claude Domeizel (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation des sommes collectées par le fonds de réserve des retraites) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés) (p. 8757) : soutient l'amendement n° 117 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur la situation des jeunes) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Vote unique (p. 8851, 8852) : le groupe socialiste votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8867, 8868) : votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9098, 9100) : son intervention. - Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique) (p. 9106, 9107) : intervient sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. - Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur) (p. 9108, 9109) : favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 9111) : son amendement n° 2 : rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique ; adopté. (p. 9112, 9113) : son amendement n° 1 : rapport gouvernemental étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique ; retiré. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9114, 9115) : son amendement n° 3 : application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) (p. 11268, 11269) : son intervention.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11297, 11298) : son intervention.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11344, 11345) :  son intervention. (p. 11352, 11353) : à titre personnel, son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11360) : intervient sur l'amendement n° II-382 du Gouvernement. (p. 11362) : défavorable à l'amendement n° II-73 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis.