AUTAIN (François)
sénateur (Loire-Atlantique)
CRC-SPG

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v le 17 février 2010 ; puis président du 24 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] - La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) [n° 685 tome 1 (2009-2010)] (29 juillet 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] - La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »  (annexes) [n° 685 tome 2 (2009-2010)] (29 juillet 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports.
Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Audition de Mme Françoise Weber, directrice générale, et M. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)et M. Francisco Jornet, conseiller juridique du CNOM.
Audition de M. Jean-Claude Manuguerra, président du Comité de lutte contre la grippe.
Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Bruno Lina, directeur du Centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la France, chef du laboratoire de virologie du CHU de Lyon.
Audition de M. Daniel Floret, professeur de pédiatrie à l'université Claude-Bernard de Lyon, président du Comité technique des vaccinations rattaché à la Commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de  Mmes Sophie Kornowski-Bonnet, présidente, et Monelle Muntlak, directeur de l'unité virologie, et de M. Jean-François Chambon, directeur de la communication et des affaires publiques, du laboratoire Roche Pharma France.
Audition de M. Alexandre Sudarskis, directeur général, Mme Véronique Ameye, directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette, pharmacien responsable, de Novartis Vaccins et diagnostics.
Audition de M. Jacques Berger, directeur général délégué, et de M. François Verdier, directeur des affaires réglementaires de Sanofi Pasteur.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, auteur d'un rapport de l'IGAS sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne Dusehu, ancien conseiller général des établissements de santé.
Audition de M. Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, directeurde la chaire « santé » à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris,directeur du Centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'Ecole des hautes études de santé publique (EHESP).
Audition de M. Philippe Foucras, médecin généraliste, président du Formindep.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le docteur Yves Charpak, consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé, membre du Haut Conseil de la santé publique.
Audition de M. le professeur Antoine Flahault, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Audition de Mme le professeur Sylvie Van der Werf, membre du comité de lutte contre la grippe, directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'Institut Pasteur.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le Professeur Bernard Bégaud, professeur de pharmacologie à l'université de Bordeaux, directeur de l'unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations ».
Audition de M. le Professeur Marc Gentilini, professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de l'Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Audition de Mme Marie-Dominique Furet, chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports, auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. John F. Ryan, chef de l'unité « Menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.
Audition de M. Philippe de Chazournes, médecin généraliste.
Audition de M. Roger Salamon, président du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Michel Setbon, sociologue, directeur de recherche au CNRS, responsable du Centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'École des hautes études en santé publique.
Audition de M. Tom Jefferson, épidémiologiste, membre du réseau Cochrane Acute Respiratory Infections Group.
Audition de M. Ulrich Keil, professeur, directeur de l'Institut d'épidémiologie à l'Université de Münster.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Raoult, professeur de microbiologie, directeur de l'Unité mixte de recherche des Rickettsies à la faculté de médecine de Marseille.
Audition de M. Dominique Dupagne, médecin généraliste.
Audition de Mme Catherine Weil-Olivier, professeur de pédiatrie à l'université Paris VII, membre du Comité de lutte contre la grippe.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Christian Perronne, président de la commission spécialisée maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique.
Audition de M. Jean-François Delfraissy, directeur de l'Institut de microbiologie et des maladies infectieuses à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Audition de Mme Marianne Fleury, médecin urgentiste, et de M. Olivier Patey, médecin infectiologue, chef de service des maladies infectieuses et tropicales, du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, membres du comité de lutte contre la grippe.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Alain Siary, médecin généraliste.
Audition de M. Louis Merle, professeur de pharmacologie, président de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé.
Audition de M. Mathias Matallah, président de Jalma, cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Daniel Vittecoq, président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Audition de M. Laurent Degos, président, M. Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, M. Raoul Briet, président de la commission Affections de longue durée et qualité du parcours de soins, et M. François Romaneix, directeur général, de la Haute Autorité de santé.
Audition de M. Wolfgang Wodarg, médecin épidémiologiste, ancien président de la sous-commission de la santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
 (commission des affaires sociales) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général, et M. Henri Allemand, médecin conseil national, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Audition de M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire, membre de l'Académie des sciences.
 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé.
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherche impliquant la personne humaine -Examen des amendements au texte de la commission.
Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution.
 (commission des affaires sociales) : Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes.
Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - Discussion générale (p. 76, 77) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Question préalable (p. 4203, 4206) : soutient la motion n° 54 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4210, 4211) : soutient l'amendement n° 92 de M. Guy Fischer (obligation de dialoguer avec les organisations syndicales lorsque le Gouvernement entend modifier un droit acquis aux personnels relevant de la fonction publique) ; retiré.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4756, 4757) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7568, 7569) : intervient sur l'amendement n° 756 de M. Guy Fischer. (p. 7584, 7585) : favorable à l'amendement n° 822 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7629) : favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Fischer. (p. 7639, 7640) : soutient l'amendement n° 844 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7659) : favorable à l'amendement n° 676 de M. Guy Fischer. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7686, 7687) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7854) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Guy Fischer. (p. 7863, 7864) : favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7923) : favorable à l'amendement n° 828 de M. Guy Fischer. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7939) : soutient l'amendement n° 973 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7991) : soutient l'amendement n° 853 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7995) : soutient l'amendement n° 672 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 7997) : soutient l'amendement n° 685 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8027) : votera l'amendement n° 685 de M. Guy Fischer. - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8041, 8042) : soutient l'amendement n° 777 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires) (p. 8099) : soutient les amendements n° 784 et 785 de M. Guy Fischer ; rejetés. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8113) : défavorable à cet article. - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8132) : soutient l'amendement n° 788 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8144) : soutient l'amendement n° 21 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 19 (art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services) (p. 8154) : soutient l'amendement n° 806 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8159, 8160) : soutient l'amendement n° 810 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8258) : intervient sur les amendements identiques n° 358 de M. Yvon Collin et n° 981 de Mme Annie David. (p. 8270) : soutient l'amendement n° 988 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8355) : soutient l'amendement n° 1026 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8357) : soutient l'amendement n° 1030 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8360) : favorable à l'amendement n° 1027 de Mme Annie David. - Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8371) : votera contre cet article. - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p; 8378, 8379) : soutient l'amendement n° 1042 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8387) : suspension de séance. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8390, 8392) : soutient l'amendement n° 1048 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8631) : soutient l'amendement n° 1148 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8633) : soutient l'amendement n° 1152 de Mme Annie David ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8706) : soutient l'amendement n° 734 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur une nouvelle politique du crédit, notamment en direction des PME) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8737) : soutient l'amendement n° 297 de M. Guy Fischer (interdiction des éléments de rémunération -assimilables aux parachutes dorés- dus à la cessation de fonction des présidents, des directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués de sociétés) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 8829, 8830) : soutient l'amendement n° 954 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur la majoration des années d'activité des assurés en situation de handicap) ; rejeté par vote unique. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8873, 8874) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 3 (art. 10 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Ajustement de la contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire aux dépenses liées à la campagne de vaccination H1N1) (p. 9691) : parole sur l'article. - Article 6 (art. 60 de la loi n° 2009-1946 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale - Application du plafonnement légal de la participation des régimes d'assurance maladie obligatoire à certaines dépenses de l'Eprus - Rectification des dotations 2010 de l'assurance maladie obligatoire à l'Eprus et au Fmespp) (p. 9695, 9696) : s'abstiendra sur cet article.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9708) : soutient l'amendement n° 217 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9780, 9781) : défavorable aux amendements n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 292 de M. Philippe Dominati et n° 302 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9789, 9792) : soutient l'amendement n° 226 de M. Guy Fischer (création d'une contribution patronale de 40 % sur la part de rémunération variable au-delà du plafond annuel de la sécurité sociale) ; rejeté ; et n° 227  (relèvement du taux des prélèvements sociaux sur les capitaux mobiliers) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 9823) : intervient sur l'amendement n° 182 de M. Bernard Cazeau (consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU). - Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K ») (p. 9825) : intervient sur l'amendement n° 31 de M. Bernard Cazeau. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9832, 9833) : favorable à l'amendement n° 59 de la commission (prise en compte des recommandations de la Haute autorité de santé lors de la fixation ou de la révision des prix des spécialités pharmaceutiques).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9910, 9912) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 67 de la commission (entrée en vigueur du dispositif d'information sur les honoraires et sur l'orientation du patient dans le système de soins au 1er juillet 2011). Intervient sur l'amendement n° 325 de M. Jacky Le Menn (renforcement de l'obligation d'informer le patient de façon écrite sur le tarif des actes et la nature du dépassement facturé). - Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 9916) : intervient sur l'amendement n° 236 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9917, 9925) : ses amendements n° 246  : définition du montant du plafond de dépassement d'honoraires par décret ; n° 241  : dispositif d'autorisation d'installation des médecins dans les zones surdenses ; rejetés. Intervient sur ses amendements, soutenus respectivement par M. Guy Fischer et Mme Annie David,  n° 249  : sanction des dépassements d'honoraires pratiqués par les établissements de santé au cours de l'exercice d’une mission de service public et n° 425  : sortie de la liste des médicaments admis au remboursement de tous ceux considérés comme n'apportant aucune amélioration du service médical rendu, ainsi que sur l'amendement n° 570 de la commission (extension des dispositions de l'article L.162-16-6 du code de la sécurité sociale aux cas des dispositifs médicaux remboursables pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation au titre de la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code). Défavorable au sous-amendement n° 600 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 569 de la commission (possibilité d'insérer dans la convention médicale un dispositif de rémunération des médecins à la performance). (p. 9929, 9934) : le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 356 de M. Jacky Le Menn (rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le coût des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour). Intervient sur son amendement n° 429  : remise d'un rapport gouvernemental faisant le bilan d'application de la création du médecin traitant et mesurant les effets de la mise en place du parcours de soins, soutenu par Mme Annie David. Son amendement n° 248 : publicité des comptes des établissements de santé privés à but commercial ; rejeté. - Article 36 quater (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des activités de dialyse à domicile) (p. 9936, 9937) : son amendement n° 431 ; rejeté.
- Rappel au règlement - (15 novembre 2010) (p. 9982).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] (suite)
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Article 42 (art. L. 162-22 et L. 162-22-2, L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - Identification des parts liées à la psychiatrie et aux soins de suite ou de réadaptation) (p. 9982, 9983) : son amendement n° 432 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9985, 9987) : soutient l'amendement n° 254 de M. Guy Fischer (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés) ; rejeté. (p. 9988, 9989) : favorable à l'amendement n° 257 de M. Guy Fischer (intégration des revalorisations salariales, accordées par l'État, à l'ONDAM hospitalier). (p. 9990) : soutient l'amendement n° 256 de M. Guy Fischer (partage équitable des économies entre les établissements du secteur public et ceux du secteur privé) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 42 quater (p. 9999) : intervient sur l'amendement n° 82 de la commission (transparence des sous-objectifs de l’ONDAM). - Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé) (p. 10006, 10007) : intervient sur les amendements n° 86 de la commission et n° 116 de la commission saisie pour avis. - Articles additionnels après l'article 45 (priorité) (p. 10012, 10013) : son amendement n° 436 : création d'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier au sein de l'ONDAM ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 43 ter (p. 10045, 40046) : soutient l'amendement n° 269 de Mme Isabelle Pasquet (rapport gouvernemental examinant les conditions d'un juste partage du financement par l'Etat et les départements du financement de la médicalisation continue des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ; retiré. - Article 43 quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins) (p. 10047, 10048) : son amendement n° 414 ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10134) : soutient l'amendement n° 268 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement évaluant les coûts et bénéfices du déplafonnement de la prestation de service unique) ; rejeté.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10185, 10186) : le groupe CRC-SPG votera ce texte. - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10192, 10196) : son amendement n° 2 ; adopté. Ne votera pas l'amendement n° 5 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (20 décembre 2010) - Article 4 quinquies A (Nouveau) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche) (p. 12857) : le goupe socialiste votera pour l'amendement n° 8 de la commission et contre le sous-amendement n° 13 du Gouvernement qui s'y rapporte. - Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré) (p. 12861) : votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12861) : le goupe CRC-SPG votera cette proposition de loi.