BADINTER (Robert)
sénateur (Hauts-de-Seine)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 10 février 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Francisco Villar,ambassadeur d'Espagne en France.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec M. Jerzy Buzek,Président du Parlement européen1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Les méthodes de travailde la commission des affaires européennesCommunication de M. Jean Bizet.
Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet.
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon.
Ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) Communication de M. Jean Bizet.
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la piraterie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennesAdhésion de l'Union européenne à la convention européennede sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248)Communication de M. Robert Badinter.
Institutions européennes Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248) Communication de M. Robert Badinter.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Les frontières de l'EuropeRapport d'information de M. Pierre Fauchon.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Le couple franco-allemand et l'Europe face à la criseAudition conjointe de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes,et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennesde la République fédérale d'Allemagne1(*).
Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise Audition conjointe de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne1(*).
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique étrangère et de défenseProposition de résolution européenne sur les relationsentre l'Union européenne et l'État d'IsraëlRapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Situation de l'Union pour la MéditerranéeCommunication de M. Robert del Picchia.
Situation de l'Union pour la Méditerranée Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,président de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de l'Amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM(texte E 5513)Communication de MM. Gérard César et Richard Yung.
Gouvernance économique européenne Rapport d'information de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie, et communication de M. Patrice Gélard, président du groupe d'amitié France-Russie du Sénat.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Politique transfrontalièrePrésentation par Mme Fabienne Keller de son rapport  au Premier ministre.
Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010- Communication.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jacques Mézard sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue - (9 février 2010) (p. 1135, 1137) : son intervention.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Discussion générale (p. 1487, 1489) : votera les amendements de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Article 2 (art. 25, 26, 27, 28, 29 et 30 nouveaux du nouveau titre IV de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer - Répression de la piraterie maritime) (p. 3196, 3197) : soutient l'amendement n° 2 de M. Didier Boulaud ; rejeté. - Article 6 (art. L.1521-1 de la section 1 et art. L.1521-11, L.1521-12, L.1521-13, L.1521-14, L.1521-15 et L.1521-16 nouveaux de la nouvelle section 3 du chapitre unique du titre II du Livre V de la première partie du code de la défense - Création d'un régime sui generis pour la consignation à bord des personnes appréhendées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer) (p. 3199) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Didier Boulaud.
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Question préalable (p. 4350) : sa motion n° 81 tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4362) : intervient sur les amendements n° 24 de M. Hugues Portelli et n° 68 de M. Nicolas About.
- Suite de la discussion (3 juin 2010) - Seconde délibération - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4456, 4457) : son intervention.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6760, 6761) : votera ce texte.