BADRÉ (Denis)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes le 7 octobre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis vice-président du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps [n° 80 (2010-2011)] (27 octobre 2010) - Budget - Union européenne.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaireRapport de M. Hubert Haenel.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires européennes) : Candidature de l'Islande à l'Union européenneAudition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Les méthodes de travailde la commission des affaires européennesCommunication de M. Jean Bizet.
Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéLes mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économiqueAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennesAdhésion de l'Union européenne à la convention européennede sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248)Communication de M. Robert Badinter.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances) : Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Coût du passeport biométrique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des finances) : Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE).
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN).
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2354, 2356) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-6-3, L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1, L. 731-14-1 et L. 731-23 du code rural - Assujettissement aux prélèvements sociaux du revenu professionnel des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée optant pour l'impôt sur les sociétés, levée de l'étanchéité des patrimoines en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée de la législation de la sécurité sociale) (p. 2560, 2561) : soutient l'amendement n° 4 de M. Philippe Marini ; rejeté.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (9 avril 2010) - Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France) (p. 2668) : son amendement n° 231 ; devenu sans objet. - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP) (p. 2688) : son amendement n° 232 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3223, 3225) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Discussion générale (p. 4413, 4415) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9088) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne - (2 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9339, 9342) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10320) : son intervention.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10431, 10432) : intervient sur l'amendement n° I-123 de M. Jean Arthuis. (p. 10437, 10438) : soutient l'amendement n° I-417 de M. Nicolas About ; adopté. - Articles additionnels après l'article 15 (priorité) (p. 10447, 10448) : soutient l'amendement n° I-416 de M. Nicolas About (exclusion des établissements de crédit du champ du crédit d’impôt recherche) ; retiré. - Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques) (p. 10453) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10501) : intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne).
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 26 (art. L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales - Prorogation du fonds d'aide au relogement d'urgence, FARU) (p. 10640) : votera les amendements n° I-479 du Gouvernement et n° I-23 de la commission. - Article 30 (art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification du périmètre des dépenses du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ») (p. 10643) : favorable à l'amendement n° I-26 de la commission.
Deuxième partie :
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11440, 11445) : ses amendements n° II-236  ; retiré ; et n° II-393  ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 11709) : favorable à l'amendement n° II-430 de M. Jean Arthuis (suppression du bouclier fiscal et de l'ISF).
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11788) : votera l'amendement n° II-565 de la commission.
- Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 - (13 décembre 2010) (p. 12115, 12117) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 45 (p. 12824) : soutient l'amendement n° 58 de M. Jean-Paul Amoudry (exonération des services et associations assurant des missions de sécurité civile de la redevance d'occupation domaniale due par les titulaires d'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques) ; adopté.
- Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux [n° 155 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - vice-président de la commission des affaires européennes - Discussion générale (p. 12833, 12835) : son intervention.