BARBIER (Gilbert)
sénateur (Jura)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) le 10 février 2010.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension jusqu'au 1er octobre 2010.
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale le 19 janvier 2010.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ? [n° 434 (2009-2010)] (5 mai 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits [n° 649 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) [n° 113 tome 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Danièle Linhart, sociologue du travail, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Mutation des virus et gestion des pandémies - Présentation du rapport d'étape.
 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-sida - Présentation du rapport d'information.
Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida - Table ronde.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Pollution en Méditerranée - Examen de l'étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le Professeur Marc Gentilini, professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de l'Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental.
 (commission des lois) : Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Roger Salamon, président du Haut Conseil de la santé publique.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Raoult, professeur de microbiologie, directeur de l'Unité mixte de recherche des Rickettsies à la faculté de médecine de Marseille.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de Mme Marianne Fleury, médecin urgentiste, et de M. Olivier Patey, médecin infectiologue, chef de service des maladies infectieuses et tropicales, du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, membres du comité de lutte contre la grippe.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Louis Merle, professeur de pharmacologie, président de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire, membre de l'Académie des sciences.
 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis.
Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé - Examen de l'étude de faisabilité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? - (12 janvier 2010) (p. 7, 9) : son intervention.
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 75, 76) : son intervention. - Article 1er (art. L. 822-1 à L. 822-6 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie) (p. 87, 89) : position de la commission sur  les amendements n° 6 et 8 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 15 et 13 du Gouvernement.
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010) (p. 1146) : sa question et sa réplique.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4759, 4760) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7430, 7431) : son intervention.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7788) : sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer, son sous-amendement n° 1201  ; adopté.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9057) : avec la minorité du groupe RDSE, votera ce texte.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » - (2 novembre 2010) (p. 9313, 9314) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9382, 9383) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9575, 9577) : son intervention.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article additionnel avant l’article 10 (p. 9701, 9702) : soutient l'amendement n° 445 de M. Yvon Collin (création d'une taxe anti-spéculative) ; retiré. - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9708, 9709) : son amendement n° 304 ; rejeté. (p. 9712) : intervient sur son amendement n° 304.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9731, 9736) : son amendement n° 303 : augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES ; rejeté. (p. 9736) : intervient sur les amendements identiques n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). - Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales) (p. 9755, 9759) : son amendement n° 305 ; retiré.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9795) : intervient sur l'amendement n° 229 de M. Guy Fischer (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). - Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture) (p. 9797) : son amendement n° 307 ; adopté. - Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K ») (p. 9824) : son amendement n° 308 ; retiré. - Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions) (p. 9829) : son amendement n° 309 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9832) : défavorable à l'amendement n° 59 de la commission (prise en compte des recommandations de la Haute autorité de santé lors de la fixation ou de la révision des prix des spécialités pharmaceutiques).
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 62 (priorité) (p. 9883) : soutient l'amendement n° 450 de M. Yvon Collin (cotisation des travailleurs indépendants exerçant en outre une activité salariée) ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 34 (p. 9900, 9901) : son amendement n° 310 : instauration d'une franchise annuelle pour les assurés dont les revenus sont supérieurs aux plafonds des deuxième et troisième tranches ; retiré. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9907, 9909) : son amendement n° 311 : refonte de la nomenclature générale des actes professionnels ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 67 de la commission (entrée en vigueur du dispositif d'information sur les honoraires et sur l'orientation du patient dans le système de soins au 1er juillet 2011). - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9932) : son amendement n° 317 : intégration du secteur conventionnel à caractère optionnel par un avenant au règlement arbitral ; retiré. - Article 36 octies (Nouveau) (art. L. 165-10 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Extension à la délivrance des dispositifs médicaux de l'encadrement applicable aux médicaments) (p. 9940) : intervient sur l'amendement n° 72 de la commission. - Article 38 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 28 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Prolongation de la procédure dérogatoire de facturation des hôpitaux) (p. 9949) : son amendement n° 313 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 39 bis (p. 9957, 9958) : son amendement n° 315 : remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une réforme de la législation sur l'assurance de la responsabilité civile médicale des praticiens conventionnés ; retiré. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9960, 9961) : parole sur l'article. Son amendement n° 316 ; adopté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire) (p. 10078) : soutient l'amendement n° 443 de M. Yvon Collin ; retiré. (p. 10082) : les membres du groupe RDSE ne voteront pas l'amendement n° 603 de la commission. - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10091) : défavorable aux amendements identiques n° 41 de Mme Christiane Demontès et n° 361 de Mme Anne-Marie Payet (création d'un comité chargé de piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10144, 10145) : votera ce projet de loi.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10173, 10175) : défavorable à cet article. - Intitulé de la proposition de loi (p. 10178) : intervient sur l'amendement n° 10 de la commission.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10782) : dans sa majorité, le groupe RDSE ne votera pas ce texte. A titre personnel, le votera.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'État
 - (2 décembre 2010) (p. 11398, 11399) : son intervention.
Direction de l'action du Gouvernement
 - (2 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11403, 11404) : son intervention.