BÉRIT-DÉBAT (Claude)
sénateur (Dordogne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Marie Duru-Bellat, sociologue.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Chetaille, président-directeur général de Médiamétrie.
Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société France Télévisions.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen durapport.
OEuvres visuelles orphelines - Examen du rapport.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Audition de M. Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la Cité de la musique.
Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Écologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Missions Action extérieure de l'État et Aide publique au développement - Examen d'amendements.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 299, 300) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 500) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) (p. 564, 565) : intervient sur l'amendement n° 483 de M. Jacques Blanc. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 588, 590) : soutient l'amendement n° 352 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales -  Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 610) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 799) : votera contre les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 846) : votera contre cet article s'il devait rester en l'état. (p. 855, 856) : son amendement n° 393 ; rejeté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées) (p. 892, 893) : intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 909) : intervient sur l'amendement n° 541 de M. Michel Charasse. - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 913, 914) : soutient l'amendement n° 403 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet. - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 940) : soutient l'amendement n° 408 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (p. 941) : soutient l'amendement n° 409 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 942) : intervient sur l'amendement n° 410 de M. Jean-Claude Peyronnet. (p. 952) : soutient l'amendement n° 414 de M. Pierre-Yves Collombat ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Demande de renvoi à la commission (p. 1703, 1705) : soutient la motion n° 32 de M. François Marc tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent) (p. 1707, 1708) : votera l'amendement n° 49 de M. François Marc. - Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux) (p. 1712, 1714) : favorable à l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. Soutient l'amendement n° 51 de M. François Marc ; rejeté. - Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé) (p. 1722, 1727) : soutient les amendements n° 101, 102 et 106 de M. François Marc ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 55 de M. François Marc. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du pari hippique en ligne) (p. 1731) : soutient l'amendement n° 58 de M. François Marc ; rejeté. - Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs) (p. 1743) : soutient l'amendement n° 95 de M. François Marc ; rejeté. - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts) (p. 1755, 1756) : soutient les amendements n° 69 et 70 de M. François Marc ; rejetés.
- Suite de la discussion (24 février 2010) - Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1768) : soutient l'amendement n° 74 de M. François Marc ; rejeté. (p. 1770) : intervient sur l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 32 (Supprimé) (Pouvoir de conciliation de l'ARJEL en vue de régler un litige opposant un joueur à un opérateur) (p. 1779) : intervient sur l'amendement n° 75 de M. François Marc. - Article 35 (Régime et procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1783) : votera les amendements n° 134, 135, 136 et 137 de M. Bernard Vera. - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1794) : intervient sur les amendements n° 151 de M. Yvon Collin, n° 24 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 76, 77, 78 et 79 de M. François Marc, n° 139 de M. Bernard Vera, et n° 172 de la commission. (p. 1795) : soutient les amendements n° 76 et 77 de M. François Marc ; rejetés. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport) (p. 1806) : soutient l'amendement n° 83 de M. François Marc ; rejeté. - Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives) (p. 1818, 1819) : soutient l'amendement n° 86 de M. François Marc ; rejeté. - Article 55 (art. 2 de la loi n ° 83-628 du 12 juillet 1983 et art. 42 de la loi de finances pour 1985 précitée - Adaptation de l'offre de la Française des Jeux et possibilité pour les casinos d'acquérir des machines à sous d'occasion) (p. 1823) : intervient sur l'amendement n° 87 de M. François Marc.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Discussion générale (p. 2536, 2538) : son intervention. - Article 1er (art. L. 526-1 à L. 526-15 du code de commerce - Statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, procédure d'affectation du patrimoine professionnel, droits des créanciers et règles d'étanchéité des patrimoines personnel et professionnel, obligations comptables, liquidation, reprise et transfert du patrimoine affecté) (p. 2545, 2546) : soutient l'amendement n° 15 de M. Richard Yung ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3061, 3062) : soutient l'amendement n° 9 de M. David Assouline (inscription d'office des étudiants sur les listes électorales de leurs établissements) ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Commission mixte paritaire [n° 96 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3101) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Questions cribles thématiques - Politique industrielle - (11 mai 2010) (p. 3305) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3461, 3468) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) (p. 3529) : soutient l'amendement n° 91 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (p. 3536) : intervient sur l'amendement n° 92 de M. Yves Chastan.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) (p. 3598, 3605) : favorable à l'amendement n° 522 de M. François Fortassin. Soutient l'amendement n° 93 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3686, 3690) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (p. 3718, 3719) : soutient l'amendement n° 139 de M. Bernard Cazeau ; retiré. Intervient sur le sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 648 du Gouvernement. - Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente) (p. 3727, 3728) : parole sur l'article. - Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes) (p. 3741) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4556, 4558) : son intervention. - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4578, 4579) : soutient l'amendement n° 13 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (p. 4585) : favorable à l'amendement n° 14 de Mme Bariza Khiari. - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4591, 4592) : favorable à l'amendement n° 16 de Mme Bariza Khiari. Soutient l'amendement n° 17 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (p. 4593, 4594) : favorable à l'amendement n° 15 de Mme Bariza Khiari.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) (p. 4609, 4610) : soutient l'amendement n° 18 de Mme Bariza Khiari ; adopté. - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4614) : favorable à l'amendement n° 21 de Mme Bariza Khiari. (p. 4619, 4620) : soutient l'amendement n° 22 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 4630) : soutient l'amendement n° 27 de Mme Bariza Khiari (institution d'une commission paritaire régionale saisie pour avis sur les questions relatives au transfert des personnels) ; retiré. - Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4651) : parole sur l'article. (p. 4660) : favorable à l'amendement n° 31 de Mme Bariza Khiari. - Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 4666) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 4670) : favorable à l'amendement n° 38 de Mme Bariza Khiari (précision du contenu des missions confiées à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat).
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4888, 4889) : son intervention. (p. 4897) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (9 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 11 quater (p. 6429) : votera l'amendement n° 29 de M. Michel Houel (recours à des photographes agréés par l'État pour la réalisation des photographies d'identité destinées aux titres sécurisés).
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes) (p. 6812, 6813) : votera contre cet article. - Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active) (p. 6818) : soutient l'amendement n° 13 de Mme Françoise Cartron ; rejeté.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6957, 6958) : favorable à l'amendement n° 40 de M. Roland Courteau (caractère public du parc nucléaire français). (p. 6971, 6972) : favorable à l'amendement n° 123 de M. Roland Courteau (rapport du Gouvernement sur la qualité du réseau public de distribution d'électricité dans chaque département, et les solutions envisagées pour un égal accès à l'électricité sur tout le territoire national). - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6977, 6978) : parole sur l'article. (p. 6983, 6984) : soutient l'amendement n° 51 de M. Roland Courteau ; rejeté. (p. 6986) : favorable aux amendements n° 50 et 51 de M. Roland Courteau. (p. 6990) : favorable à l'amendement n° 54 de M. Roland Courteau. (p. 7003) : favorable à l'amendement n° 60 de M. Roland Courteau. (p. 7005, 7006) : soutient l'amendement n° 64 de M. Roland Courteau ; rejeté. (p. 7009) : soutient l'amendement n° 67 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 1er bis (art. 3, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Adaptation des dispositions relatives aux fonds de solidarité pour le logement) (p. 7047) : favorable à l'amendement n° 166 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement) (p. 7065, 7066) : favorable aux amendements n° 73 de M. Roland Courteau et n° 176 de M. Jean-Claude Danglot. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7070, 7071) : intervient sur l'amendement n° 270 de la commission (financement de l'enfouissement des lignes à haute tension). - Article 3 (art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Procédure d'autorisation ministérielle des fournisseurs d'électricité) (p. 7078, 7079) : favorable à l'amendement n° 127 de M. Roland Courteau. - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7082, 7086) : soutient les amendements n° 76 et 79 ; rejetés. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7102, 7105) : favorable aux amendements n° 137 et 81 de M. Roland Courteau. (p. 7109) : soutient l'amendement n° 113 de M. Roland Courteau ; rejeté. - Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7120) : soutient les amendements n° 87 et 88 de M. Roland Courteau ; rejetés.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7137, 7138) : favorable à l'amendement n° 90 de M. Roland Courteau. - Article 9 (art. L. 121-86, L. 121-87, L. 121-89, L. 121-91 et L. 121-92 du code de la consommation ; art. 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Transposition de dispositions relatives à la protection des consommateurs) (p. 7142, 7146) : soutient les amendements n° 92 et 128 de M. Roland Courteau ; rejetés. - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7167) : intervient sur l'amendement n° 105 de M. Michel Sergent. - Article 14 (art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'industrie et du gaz - Clarification du champ d'application du statut du personnel des industries électriques et gazières) (p. 7188) : intervient sur l'amendement n° 100 de M. Roland Courteau.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7509, 7510) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7547) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Accès au logement - (12 octobre 2010) (p. 7850) : sa réplique.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7854, 7855) : favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8621, 8622) : parole sur l'article.
- Questions cribles thématiques - La rentrée scolaire - (26 octobre 2010) (p. 9067, 9068) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 23 (p. 10621) : favorable à l'amendement n° I-418 de M. Nicolas About (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des dépenses engagées par les collectivités en zone de revitalisation rurale pour la construction de maisons de santé).
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) (p. 11269) : son intervention.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) (p. 11355) : son intervention.