BERNARD-REYMOND (Pierre)
sénateur (Hautes-Alpes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes ; puis vice-président le 7 avril 2010.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents [n° 9 (2010-2011)] (6 octobre 2010) - Budget - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Réforme de la gouvernance économique en Europe [n° 49 (2010-2011)] (19 octobre 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Immigration, asile et intégration [n° 111 tome 3 annexe 15 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec M. Jerzy Buzek,Président du Parlement européen1(*).
Réunion du mardi 16 février 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*).
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*).
Suivi parlementaire de la politique de sécurité  et de défense commune Audition de M. Pierre Lellouche,  secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*).
 (commission des finances) : Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Les méthodes de travailde la commission des affaires européennesCommunication de M. Jean Bizet.
Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet.
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon.
Ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) Communication de M. Jean Bizet.
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéLes mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économiqueAudition de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Situation économique et financière de la Croatie et de l'Italie - Communication.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition des représentants des agences de notation.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,président de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Gouvernance économique européenneCommunication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Gouvernance économique européenne Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) Communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication.
Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Gouvernance économique européenneRapport d'informationde MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Gouvernance économique européenne Rapport d'information de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile et intégration et article 74 - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire de l'efficacité de la politique de démantèlement des filières d'immigration clandestine - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : La crise financière et bancaire en IrlandeRapport d'information de M. Jean-François Humbert.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 298, 299) : son intervention.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 581) : son amendement n° 661 ; retiré.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 669) : son amendement n° 664 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 934) : son amendement n° 665 ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 993) : son amendement n° 662 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3231, 3232) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3598) : soutient l'amendement n° 205 de M. Jacques Blanc ; retiré.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4795, 4797) : sa question.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (6 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5916) : soutient l'amendement n° 195 de M. Jacques Blanc (adaptation de la réforme des collectivités territoriales aux zones de montagne) ; adopté.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (29 septembre 2010) - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7089) : son amendement n° 29 ; adopté. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7111) : son amendement n° 30 ; adopté.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 13 (art. 23 bis de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz - Ajout de la société publique locale aux modalités juridiques de fusion des entreprises locales de distribution) (p. 7187) : son amendement n° 33 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (29 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11001, 11003) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11015) : son amendement n° II-4 ; retiré. - Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii) (p. 11017, 11022) : position de la commission sur  les amendements n° II-176, II-177, II-178, II-179, II-180, II-181, II-182, II-183, II-184 et II-185 de M. Richard Yung, et n° II-35 et II-36 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (p. 11022) : son amendement n° II-224 ; adopté. - Article additionnel après l’article 74 (p. 11023) : son amendement n° II-167 : rationalisation de l'exercice du droit à l'aide juridictionnelle ; adopté.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11138) : intervient sur les amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin.