BLANC (Jacques)
sénateur (Lozère)
UMP

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire du Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France".

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Andreas Krautscheid,ministre des affaires européennes, fédérales et des médiasde la Rhénanie du Nord-Westphalie.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenneAudition de M. Francisco Villar,ambassadeur d'Espagne en France.
Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne Audition de M. Francisco Villar, ambassadeur d'Espagne en France.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec M. Jerzy Buzek,Président du Parlement européen1(*).
Soins de santé transfrontaliers : état des négociations (E 3903) Communication de M. Roland Ries.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord sur les bois tropicaux - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense communeAudition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -Communication.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Les méthodes de travailde la commission des affaires européennesCommunication de M. Jean Bizet.
Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires européennes) : ÉlargissementRelations entre l'Union européenne et l'UkraineCommunication de MM. Gérard César et Simon Sutour.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennesRencontre avec les membres français du Parlement européen(stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*).
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Situation de l'Union pour la MéditerranéeCommunication de M. Robert del Picchia.
Situation de l'Union pour la Méditerranée Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Gouvernance économique européenneCommunication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : L'avenir de la politique agricole communeRencontre avec les membres français du Parlement européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique agricole commune - Échange de vues avec les membres français du Parlement européen.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : La crise financière et bancaire en IrlandeRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Communication.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 300, 301)  : son intervention.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 551) : son amendement n° 483 ; retiré.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) (p. 561, 566) : intervient sur son amendement n° 483. (p. 573, 576) : son amendement n° 482 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 592, 596) : défavorable aux amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 355  (équilibre du nombre de représentants entre départements les moins peuplés et départements les plus peuplés) et n° 356  (écart de population entre les cantons au sein d'un même département).
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 678, 679) : intervient sur les amendements n° 67 de M. Gérard Collomb et n° 85 de M. Pierre Hérisson. (p. 683) : défavorable aux amendements n° 156 de Mme Annie David et n° 605 de Mme Bernadette Bourzai.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Articles additionnels après l'article 6 bis (suite) (p. 825) : intervient sur le sous-amendement n° 669 de Mme Marie-Thérèse Bruguière portant sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l’instant où elle comprend la commune chef-lieu du département).
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent) (p. 921) : son amendement n° 485 ; adopté. (p. 922) : intervient sur son amendement n° 485.
- Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux - (23 février 2010) (p. 1698) : sa question et sa réplique.
- Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 - (23 mars 2010) (p. 2037, 2038) : sa question.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3360, 3361) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3436, 3437) : son intervention. - Question préalable (p. 3457) : son intervention. - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3464) : intervient sur l'amendement n° 88 de Mme Odette Herviaux.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3695, 3696) : soutient l'amendement n° 505 de M. Pierre Jarlier ; retiré. (p. 3712, 3716) : ses amendements n° 207 et n° 203 ; retirés.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3835, 3836) : intervient sur l'amendement n° 659 du Gouvernement.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4768, 4769) : son intervention.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4802) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 5595, 5597) : son amendement n° 190 ; retiré.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5961) : intervient sur l'amendement n° 554 de M. Nicolas About (impossibilité, pour un conseiller territorial, d'être à la fois membre de la commission permanente du conseil général et de celle du conseil régional).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5977, 5978) : parole sur l'article. (p. 5997) : ses amendements n° 188 et 187 ; retirés. - Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 6003, 6006) : soutient les amendements n° 9 de M. Pierre Bernard-Reymond (instauration d'un nombre minimum de 17 conseillers territoriaux pour les départements classés en totalité en zone de montagne) ; retiré ; et n° 189 de M. Jacques Blanc : instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 25 % du nombre de conseillers généraux, dans les départements comprenant des zones de montagne ; retiré.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6875, 6876) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6959) : défavorable à l'amendement n° 42 de M. Roland Courteau (nécessité d'adopter une directive cadre relative aux services d'intérêt économique général avant toute nouvelle organisation du marché de l'électricité). (p. 6972) : défavorable à l'amendement n° 123 de M. Roland Courteau (rapport du Gouvernement sur la qualité du réseau public de distribution d'électricité dans chaque département, et les solutions envisagées pour un égal accès à l'électricité sur tout le territoire national).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7444) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8659) : son amendement n° 83 : ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; retiré. (p. 8667) : favorable aux amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9081, 9083) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 23 (p. 10621) : favorable à l'amendement n° I-418 de M. Nicolas About (éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA des dépenses engagées par les collectivités en zone de revitalisation rurale pour la construction de maisons de santé).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) (p. 10919, 10920) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 10927) : sa question et sa réplique.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11136, 11140) : son amendement n° II-34 ; adopté. Intervient sur l'amendement n° II-163 de M. François Fortassin.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2010) (p. 11540, 11542) : le groupe UMP votera les crédits de cette mission.