BLANC (Paul)
sénateur (Pyrénées-Orientales)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique jusqu'au 14 juin 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque ; puis vice-président le 30 juin 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 191 (2009-2010)] tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 530 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense [n° 36 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 113 tome 6 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition du Collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) - Présentation du rapport 2009.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav.
Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Bureau de la mission.
Table ronde sur le financement de la dépendance.
Travaux de la mission - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis de Broissia, président du Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique et M. Olivier Gérolami, délégué général du GIP France Télé Numérique.
 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance.
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Hervé Pichon, délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe PSA Peugeot Citroën.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3363, 3365) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3625) : intervient sur l'amendement n° 651 du Gouvernement.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (1er juin 2010) - Articles additionnels après l’article 30 (p. 4300) : votera contre l'amendement n° 100 de M. Guy Fischer (liberté d'adhésion des infirmiers salariés à leur ordre professionnel).
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 2 bis (art. 142-12-1 [nouveau] du code de procédure pénale ; art. 131-36-12-1 et 222-18-3 [nouveaux] du code pénal - Placement de l'auteur des violences sous surveillance électronique mobile et dispositif de protection proposé à la victime) (p. 5127, 5128) : votera l'amendement n° 66 du Gouvernement.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5167, 5169) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5182, 5183) : position de la commission sur  les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 5  (affirmation, en tant qu'impératif républicain, de la nécessité de lutter contre les situations de handicap) et n° 8  (compensation intégrale du handicap et intégration des handicapés dans la vie sociale), ainsi que sur l'amendement n° 6 de Mme Marie-Agnès Labarre (nouvelle définition du handicap). - Article 1er (art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles - Pérennisation du statut des maisons départementales des personnes handicapées) (p. 5184) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet. - Article 2 (art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles - Adaptation du statut des personnels) (p. 5185) : réponse à M. Yves Daudigny. - Article additionnel après l'article 2 (p. 5186, 5187) : position de la commission sur  l'amendement n° 11 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le montant des dettes accumulées par l'État à l'égard des maisons départementales de personnes handicapées au titre de la compensation financière des emplois non mis à disposition).
- Rapporteur - Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires) (p. 5188) : position de la commission sur  l'amendement n° 72 de M. Éric Doligé. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Accès des personnels des MDPH aux formations  dispensées par le centre national de la fonction publique territoriale) (p. 5189) : son amendement n° 1 ; adopté. - Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 5191, 5192) : position de la commission sur  les amendements n° 14 et 15 de Mme Isabelle Pasquet. Regrette que la Haute Assemblée n'ait pu achever aujourd'hui l'examen de cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5991, 5992) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6012) : intervient sur les amendements analogues de M. Rémy Pointereau n° 244  (possibilité de délimitation des cantons au-delà des limites des circonscriptions législatives afin de tenir compte des spécificités territoriales) et n° 245.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7925) : votera contre l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 8948) : son intervention. - Article 5 (art. L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens) (p. 8949, 8950) : position de la commission sur  les amendements n° 70 de M. Jean Desessard et n° 17 de Mme Isabelle Pasquet.
- Rapporteur - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique) (p. 8950, 8951) : position de la commission sur  les amendements n° 50 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° 79 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 6 (p. 8952) : position de la commission sur  l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet (rapport sur l'harmonisation des règlements intérieurs des fonds de compensation du handicap de chacune des maisons départementales des personnes handicapées). - Article 7 (art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles - Autorisation des commissions des droits et de l'autonomie à statuer en sections locales) (p. 8952, 8953) : position de la commission sur  les amendements n° 20 et 21 de Mme Isabelle Pasquet. - Article 8 (art. L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles - Clarification des compétences territoriales des maisons départementales des personnes handicapées) (p. 8954, 8955) : position de la commission sur  les amendements n° 22 et 23 de Mme Isabelle Pasquet, n° 3 de M. Alain Vasselle, ainsi que sur le sous-amendement n° 82 du Gouvernement s'y rapportant. - Article 8 bis (Nouveau) (Equipes de veille de soins infirmiers) (p. 8956) : position de la commission sur  l'amendement n° 24 de Mme Isabelle Pasquet. - Article additionnel après l'article 9 (p. 8956) : position de la commission sur  l'amendement n° 28 de Mme Isabelle Pasquet (évaluation de l'impact financier de l'absence de prise en compte des revenus du conjoint pour l'attribution de l’allocation aux adultes handicapés). - Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification  de l'assurance des accidents du travail) (p. 8957, 8961) : position de la commission sur  les amendements n° 53, 54, 55, 56, 57 et 59 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Article additionnel après l'article 10 (p. 8960, 8961) : position de la commission sur  l'amendement n° 29 de Mme Isabelle Pasquet (renforcement des missions du référent pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). - Article 11 (art. L. 5311-4, L. 5214-1 A et L. 5214-1 B du code du travail - Gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées) (p. 8962) : position de la commission sur  les amendements n° 30 de Mme Isabelle Pasquet et n° 60 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Article 11 bis (Nouveau) (Insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique) (p. 8963, 8964) : position de la commission sur  les amendements n° 32 de Mme Isabelle Pasquet et n° 49 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. (p. 8964) : son amendement n° 2 ; adopté. - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 8965) : son amendement n° 83 : minoration des effectifs pris en compte pour calculer la contribution due par les employeurs publics au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; retiré. - Article 12 (art. L. 5214-3-1 du code du travail - Définition des missions des Cap emploi) (p. 8966) : position de la commission sur  l'amendement n° 31 de Mme Isabelle Pasquet. - Article 12 bis (Nouveau) (Entreprises adaptées et centres de distribution du travail à domicile) (p. 8967) : soutient l'amendement n° 4 de M. Alain Gournac ; adopté. - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la prestation de compensation du handicap) (p. 8968) : position de la commission sur  l'amendement n° 80 du Gouvernement. - Article additionnel après l’article 13 (p. 8969) : position de la commission sur  l'amendement n° 51 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (rapport gouvernemental faisant une évaluation exhaustive de la prestation de compensation du handicap). - Article 14 (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Péréquation des concours versés aux départements au titre de la prestation de compensation du handicap) (p. 8969) : position de la commission sur  l'amendement n° 81 du Gouvernement. - Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments) (p. 8970) : parole sur l'article. (p. 8971, 8974) : position de la commission sur  les amendements n° 48 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, n° 34 de Mme Marie-Agnès Labarre et n° 71 de Mme Sylvie Desmarescaux. (p. 8973) : son amendement n° 77 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 8975, 8979) : position de la commission sur  les amendements de Mme Marie-Agnès Labarre n° 35  (fermeture des établissements recevant du public lorsqu'ils ne sont pas conformes aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées), n° 36  (interdiction pour les collectivités publiques de participer financièrement à tout projet immobilier non accessible aux personnes handicapées), n° 37  (caractère obligatoire de la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées dans la formation initiale et continue des architectes et des professionnels du cadre bâti), et n° 38  (primauté des droits premiers des personnes en situation de handicap sur les enjeux économiques). (p: 8979) : position de la commission sur  l'amendement n° 38 de Mme Marie-Agnès Labarre (primauté des droits premiers des personnes en situation de handicap sur les enjeux économiques). - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 8980, 8981) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 39 de Mme Isabelle Pasquet, et de Mme Annie Jarraud-Vergnolle n° 64  (exclusion du secteur médicosocial de la procédure d'appel à projets), n° 67  (amélioration des conditions de scolarisation des enfants handicapés), et n° 68  (rapport gouvernemental sur les modalités d'intégration des auxiliaires de vie scolaire dans un des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation). - Articles additionnels avant l’article 15 (p. 8983) : position de la commission sur  les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 40  (rapport gouvernemental sur le financement des groupes d'entraide mutuelle, GEM), et n° 41  (régime fiscal des sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Gage) (p. 8984) : position de la commission sur  l'amendement n° 78 du Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8986) : remerciements.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 49 (p. 10105) : défavorable à l'amendement n° 418 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités d'évolution  du régime d'indemnisation forfaitaire).
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10975) : demande le renvoi de cet article à la commision des affaires sociales.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10672) : votera contre l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-285  (modification de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public) . - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10680) : favorable à l'amendement n° I-121 de M. Daniel Laurent (harmonisation de la fiscalité entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10937) : soutient l'amendement n° II-98 de M. Gérard Bailly ; retiré.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 10953, 10954) : son intervention. - Artticle 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10964) : son amendement n° II-155 ; retiré. (p. 10965) : son amendement n° II-154 ; adopté. (p. 10967) : son amendement n° II-153 ; retiré. - Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes) (p. 10969) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° II-188 du Gouvernement. (p. 10970) : remerciements.
- Rappel au règlement - (9 décembre 2010) (p. 12045).