BORDIER (Pierre)
sénateur (Yonne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence le 9 décembre 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 130 (2009-2010)] de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 5 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Fonction publique - Justice - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition de M. Jean Chapelot, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), de M. Dominique Hoestland, administrateur de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et ancien président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), de M. Bertrand Desmarest, dirigeant de la carrière Desmarest, et de Mme Maud Tarnot, chargée des relations institutionnelles auprès de la direction générale de l'UNICEM.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif - Deuxième lecture [n° 464 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3864, 3865) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11304) : soutient l'amendement n° II-248 de M. René Beaumont ; retiré.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 12132, 12133) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 12156) : son amendement n° 24 : mise en place d'une couverture conventionnelle homogène pour les artistes et techniciens du spectacle placés en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant ; adopté. (p. 12157) : position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 123 de M. Pierre-Yves Collombat (extension du champ d'application de la loi Carle aux regroupements pédagogiques intercommunaux créés de fait par les collectivités territoriales suite à des réorganisations administratives). - Article 4 bis (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée) (p. 12158) : position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 145 de M. Jean-François Voguet. - Article 4 ter (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée) (p. 12159) : position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 146 de M. Jean-François Voguet. - Article 4 quater (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte) (p. 12160) : position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 147 de M. Jean-François Voguet.
- Suite de la discussion (14 décembre 2010) - Article 27 (Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse) (p. 12228, 12229) : position de la commission de la culture saisie pour avis sur les amendements n° 95 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 47, 48 et 49 de M. Jacques Mézard et n° 60 de M. Gilbert Barbier. Son amendement n° 7 ; adopté. - Article 32 quater (Nouveau) (Rémunération complémentaire perçue au titre des droits d'auteur des journalistes) (p. 12261) : son amendement n° 8 ; adopté. - Article 78 (art. L. 216-11, L. 423-1, L. 423-2, L. 423-3 et L. 719-11 du code de l'éducation ; art. L. 131-8 du code de l'environnement ; art. L. 1115-2 et L. 1115-3 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 106-1 du code des ports maritimes ; art. L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ; art. 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; art. 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; art. 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 ; art. 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ; art. L. 611-3 et L. 612-5 du code rural ; art. 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ; art. 89 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 ; art. 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 ; loi n° 94-342 du 29 avril 1994 ; art. 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 ; art. 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; art. 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 ; art. 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et art. 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 - Abrogations) (p. 12294) : position de la commission sur  les amendements n° 114 de M. Daniel Percheron et n° 154 de M. Jean-François Voguet. - Article 80 (Délai pour l'adaptation des conventions constitutives) (p. 12297) : position de la commission sur  les amendements n° 185 de M. Jacques Mézard et n° 127 de M. Daniel Percheron. - Article additionnel après l'article 98 (p. 12321) : position de la commission sur  l'amendement n° 103 de Mme Catherine Morin-Desailly (précision).