BOTREL (Yannick)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 juillet 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 2 février 2010 (commission des affaires économiques) : Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Audition de M. Daniel Raoul, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Fret ferroviaire - Examen du rapportd'information.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Alain Gabillet, directeur de la performance du système industriel, et de Mme Louise d'Harcourt, déléguée à la fiscalité et à la compétitivité, chargée des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics, du groupe Renault SA.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Projet de décret relatif aux installations classées - Communication.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Urbanisme commercial - Examen du rapport etdu texte de la commission.
Urbanisme commercial - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 502, 503) : parole sur l'article.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3427, 3429) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3608 ; 3617) : soutient l'amendement n° 95 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé des animaux et des végétaux, pour adapter le droit national à de nouvelles dispositions communautaires et pour organiser la formation des personnels de restauration) (p. 3653, 3659) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 112 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. Son amendement n° 113 ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3685, 3694) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3754, 3765) : parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 148 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. Intervient sur les amendements identiques n° 53 de M. Rémy Pointereau et n° 338 de M. Alain Houpert. (p. 3761, 3762) : soutient l'amendement n° 148 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3783, 3784) : parole sur l'article. (p. 3794) : soutient l'amendement n° 429 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013) (p. 3808, 3809) : soutient l'amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3813, 3814) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3841) : soutient l'amendement n° 489 de M. François Marc (possibilité d'intervention de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances de salariés en cas de placement en liquidation judiciaire de l'un des membres d'un groupement d'employeurs) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée) (p. 3972, 3973) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3982, 3986) : ses amendements n° 166  : fixation du seuil du schéma directeur départemental des structures à la moitié de l'unité de référence ; et n° 168  : instauration d'une autorisation préalable d'exploitation en cas de modification du nombre d'associés exploitants ou de co-exploitants ; rejetés. Intervient sur l'amendement n° 559 de M. Yvon Collin (assimilation de toute diminution du nombre total des associés exploitants ou coexploitants à un agrandissement de l'exploitation). - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4009, 4016) : soutient les amendements n° 413 de M. Thierry Repentin ; rejeté ; et n° 173 et 178 de Mme Odette Herviaux ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 4044, 4046) : soutient les amendements de M. Claude Bérit-Débat, similaire au n° 543 de M. Yvon Collin, n° 435  (extension du droit de préemption des SAFER à des bâtiments d'habitation susceptibles d'avoir un usage agricole) ; et, similaire au n° 582 de M. Yvon Collin, n° 434  (extension du droit de préemption des SAFER) ; rejetés.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4091) : soutient l'amendement n° 415 de Mme Odette Herviaux ; adopté. - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4135, 4136) : soutient les amendements de Mme Odette Herviaux n° 351, 366 et 370 ; devenus sans objet ; et n° 367  ; adopté. (p. 4138) : soutient l'amendement n° 352 de Mme Odette Herviaux ; adopté. (p. 4145) : soutient l'amendement n° 365 de Mme Odette Herviaux ; retiré.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5492, 5493) : soutient l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région) ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 juin 2010) (p. 5512) : favorable à l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5534) : soutient l'amendement n° 299 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5863) : soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6216, 6217) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6969) : soutient l'amendement n° 41 de M. Roland Courteau (rapport gouvernemental sur la création d'un pôle public de l'énergie) ; rejeté. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 7015) : soutient l'amendement n° 109 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 3 (art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Procédure d'autorisation ministérielle des fournisseurs d'électricité) (p. 7077, 7079) : soutient les amendements de M. Roland Courteau n° 111 ; rejeté ; et n° 75 ; retiré. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7103) : soutient l'amendement n° 80 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7502) : le groupe socialiste votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7853) : favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8037, 8038) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8398, 8399) : soutient l'amendement n° 452 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 28 (p. 8446) : parole sur l'article. - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles) (p. 8450) : parole sur l'article. - Article 29 (art. L. 815-13 du code de la sécurité sociale - Exclusion du capital d'exploitation et des bâtiments qui en sont indissociables de l'assiette du recouvrement sur les successions du minimum vieillesse) (p. 8453) : parole sur l'article.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » - (2 novembre 2010) (p. 9318, 9319) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K ») (p. 9824) : soutient l'amendement n° 31 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) (p. 11484, 11485) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11496, 11497) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (14 décembre 2010) - Article 88 ter (Nouveau) (art. 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Dispositions transitoires pour l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 ») (p. 12318) : parole sur l'article. - Article additionnel après l’article 149 quinquies (p. 12365, 12366) : son amendement n° 121 : composition des organisations interprofessionnelles agricoles ; rejeté. - Article 152 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer la codification en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique) (p. 12367) : soutient l'amendement n° 102 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté.