BOURZAI (Bernadette)
sénatrice (Corrèze)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : La France et le Brésil, terres de cultures [n° 646 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Redonner du sens à la PAC [n° 102 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Création et internet - Audition de MM. Jacques Toubon, Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec M. Jerzy Buzek,Président du Parlement européen1(*).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Budget communautaireAudition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Profession d'agent sportif - Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalitéAvenir de la politique de cohésionCommunication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Marion Zalay, directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Audition de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Claude Bébéar, président de l'institut Montaigne.
Prospective des « années collège » dans les territoires urbains sensibles - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Seban, président du Centre Georges-Pompidou.
Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : L'avenir de la politique agricole communeRencontre avec les membres français du Parlement européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique agricole commune - Échange de vues avec les membres français du Parlement européen.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jacques Delors(réunion ouverte à tous les sénateurs).
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 506) : votera contre cet article.
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 514, 515) : sa question.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] (suite) - (27 janvier 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 603, 604) : soutient l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 682, 683) : son amendement n° 605 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 690, 691) : soutient l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI) ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 915) : son amendement n° 405 ; devenu sans objet. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 962) : sur l'amendement n° 105 de M. François-Noël Buffet, son sous-amendement n° 417  ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 981) : favorable à l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 994) : soutient l'amendement n° 450 de M. Jean-Pierre Sueur (conditions de création d'une communauté d'agglomération) ; retiré. - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1024, 1025) : soutient les amendements n° 424 de M. Jean-Luc Fichet ; et  n° 423 de M. Daniel Raoul ; devenus sans objet. - Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 1033, 1035) : soutient les amendements n° 425 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 427 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 26 (p. 1037) : son amendement n° 428 : représentation des communes et des EPCI de montagne ; devenu sans objet. - Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 1047) : son amendement n° 433 ; rejeté. (p. 1054, 1055) : le groupe socialiste votera contre l'article 29 de ce projet de loi. - Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale) (p. 1064, 1065) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 438 de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1087, 1088) : parole sur l'article. (p. 1095, 1102) : ses amendements n° 607, 596 et 597 ; rejetés. - Article additionnel après l'article 35 : son amendement n° 598 : présentation d'un projet de loi fixant les mesures d'adaptation à la spécificité de la montagne des dispositions prévues à l'article 35 du projet de loi ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la situation des personnes prostituées - (11 mai 2010) (p. 3318, 3319) : son intervention.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3361, 3362) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3599) : intervient sur l'amendement n° 329 de Mme Annie David. (p. 3620) : intervient sur le sous-amendement n° 673 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 32 de M. Charles Revet. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3628) : soutient l'amendement n° 102 de Mme Odette Herviaux (élargissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurants) ; rejeté. - Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole) (p. 3646, 3647) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 quinquies (p. 3958) : intervient sur l'amendement n° 611 de M. Jacques Muller (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation). - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4013) : soutient l'amendement n° 174 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Serge Lagauche sur l'égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire - (24 juin 2010) (p. 5216, 5217) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5444, 5445) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 5595, 5596) : son amendement n° 249 ; rejeté. - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5633) : favorable à l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 5640) : soutient l'amendement n° 341 de M. Jean-Pierre Sueur ; adopté.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5851, 5865) : soutient l'amendement n° 442 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet. Son amendement n° 449 ; devenu sans objet.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes) (p. 6809, 6810) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (29 septembre 2010) - Article additionnel après l'article 5 (p. 7113, 7114) : soutient l'amendement n° 83 de M. Thierry Repentin (instauration d'un tarif de transport d'électricité en "ligne directe" pour les consommateurs électro-intensifs) ; retiré.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7597, 7598) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8418) : soutient l'amendement n° 435 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9673, 9674) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11295, 11296) : son intervention.
Culture
 - (2 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11341) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-384 du Gouvernement.
Santé
 - (4 décembre 2010) - Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence) (p. 11582) : soutient l'amendement n° II-214 de M. René Teulade ; rejeté.