BRICQ (Nicole)
sénatrice (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis secrétaire du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines  - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 111 tome 3 annexe 14 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen de rapports.
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF).
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris.
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances) : Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication.
Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des entreprises.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances) : Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat.
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor.
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances) : Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
 (commission des finances) : Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables.
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation) : Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF.
Réunion du lundi 21 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation) : Crédit à la consommation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances) : Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More.
Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances) : Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Conventions fiscales - Examen de rapports.
Projets de conventions dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances) : Gestion de la dette sociale - Examen durapport pour avis.
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances) : Questions diverses.
Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication.
Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen du rapport.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale.
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication.
Conventions fiscales - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et article 100 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport d'information.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs.
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Bureau de la commission - Désignation d'un vice-président.
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Remboursements et dégrèvements - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Engagements financiers de l'Etat et compte d'affectation spéciale Participations financières de l'Etat - Examen du rapport spécial - Contrôle budgétaire du financement des primes d'épargne logement - Communication.
Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Crise financière internationale - Communication.
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 23, 26) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 515) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Discussion générale (p. 1288, 1290) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi de finances rectificative pour 2010. - Question préalable (p. 1307) : intervient sur la motion n° 116 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 1308, 1311) : ses amendements n° 76  : suppression du bouclier fiscal ; n° 78  : exclusion des impositions portant sur les revenus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites dites "chapeau" du calcul du droit à restitution au titre du bouclier fiscal ; n° 83  : suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 1er A (p. 1315, 1318) : intervient sur l'amendement n° 103 de M. Thierry Foucaud (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires) ainsi que sur son amendement, soutenu par M. François Marc, n° 77  : abaissement à 15 000 euros du plafond des niches fiscales. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1321, 1326) : ses amendements n° 82  : abrogration de la disposition supprimant progressivement la demi-part fiscale attribuée aux personnes vivant seules ou ayant élevé seules leurs enfants ; et n° 81  : modification du dispositif d'exonération des plus-values sur titres de participation ; rejetés. Soutient l'amendement n° 84 de M. Serge Lagauche (modification du mode de calcul du crédit d'impôt recherche en faveur des PME) ; rejeté. Intervient sur son amendement, soutenu par M. Claude Haut, n° 80  : suppression du dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale.
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus) (p. 1358, 1359) :  parole sur l'article. (p. 1364, 1367) : ses amendements n° 85 et 86 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 3 de la commission. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1370, 1372) : son amendement n° 71 : rapport sur la mise en place d'une taxe assurantielle sur les activités des banques ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 1383, 1385) : son amendement n° 36 : exclusion des radios associatives, locales, régionales et thématiques du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques ; devenu sans objet. - Article 5 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 1410) : son amendement n° 89 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 1441) : intervient sur l'amendement n° 91 de M. Jean Arthuis (prise en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche des avances d’OSEO aux entreprises). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1454) : le groupe socialiste votera les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne). (p. 1458) : soutient l'amendement n° 87 de M. Thierry Repentin (rapport au Parlement sur les résultats de la loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008) ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 305 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Discussion générale (p. 1884, 1885) : son intervention.
- Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 - (1er avril 2010) (p. 2284, 2286) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2347, 2349) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2403) : le groupe socialiste votera les amendements n° 9 de Mme Éliane Assassi et n° 237 de Mme Dominique Voynet. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2419, 2420) : soutient l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (p. 2434, 2437) : favorable aux amendements n° 119 et 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2444) : intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2462, 2463) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2483, 2488) : soutient l'amendement n° 122 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. Votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2499, 2500) : intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (p. 2509, 2510) : intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier et n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-6-3, L. 133-4-7 du code de la sécurité sociale et L. 725-12-1, L. 731-14-1 et L. 731-23 du code rural - Assujettissement aux prélèvements sociaux du revenu professionnel des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée optant pour l'impôt sur les sociétés, levée de l'étanchéité des patrimoines en cas de manoeuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée de la législation de la sécurité sociale) (p. 2561) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 4 de M. Philippe Marini. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2564) : intervient sur l'amendement n° 26 de M. Jean Arthuis (obligation de déclaration d'activité).
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2581, 2582) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2618) : son amendement n° 128 ; rejeté. (p. 2619) : intervient sur son amendement n° 128 précité. (p. 2622, 2623) : son amendement n° 129 ; rejeté. (p. 2635) : son amendement n° 135 ; rejeté. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2641) : son amendement n° 136 ; rejeté. (p. 2643) : son amendement n° 137 ; rejeté. (p. 2647) : intervient sur son amendement n° 136. (p. 2650) : intervient sur son amendement n° 138. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2653) : son amendement n° 140 : création d'un comité de suivi chargé de veiller à la bonne exécution du projet Grand Paris ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 9 (p. 2654) : son amendement n° 141 : prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris ; rejeté. - Article 9 (Ressources de l'établissement) (p. 2656, 2657) : parole sur l'article. (p. 2659) : son amendement n° 142 ; rejeté. - Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France) (p. 2664, 2665) : parole sur l'article. (p. 2671) : intervient sur l'amendement n° 296 du Gouvernement. - Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France) (p. 2675, 2676) : son amendement n° 143 ; rejeté. (p. 2678, 2679) : son amendement n° 144 ; rejeté. (p. 2679, 2680) : son amendement n° 145 ; rejeté. (p. 2681) : intervient sur son amendement n° 145. - Articles additionnels après l’article 9 ter (p. 2681, 2682) : son amendement n° 146 : rapport gouvernemental sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France ; rejeté. (p. 2683) : son amendement n° 147 : réhaussement des plafonds du taux du versement transport applicable en Ile-de-France ; rejeté. (p. 2684) : intervient sur l'amendement n° 147 précité. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris) (p. 2687) : son amendement n° 149 ; rejeté. - Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat) (p. 2691) : son amendement n° 150 ; rejeté. - Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris) (p. 2695) : son amendement n° 151 ; rejeté. (p. 2696) : intervient sur l'amendement n° 267 de Mme Dominique Voynet. Son amendement n° 152 ; rejeté. - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2705) : son amendement n° 157 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2740, 2743) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2754, 2762) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo ainsi que cet article. Intervient sur l'amendement n° 284 de Mme Dominique Voynet. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 2763, 2765) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 165  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences de la création de l'établissement public de Saclay) ; rejeté ; et n° 168  (remise d'un rapport gouvernemental justifiant les prises de participations de l'établissement public de Paris-Saclay) ; adopté. - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2771, 2776) : intervient sur l'amendement n° 169 de M. Jean-Pierre Caffet ainsi que sur l'article. - Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay) (p. 2776, 2778) : soutient l'amendement n° 172 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. - Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport) (p. 2790, 2795) : son amendement n° 176 ; rejeté. Soutient l'amendement n° 177 de M. Jean-Pierre Caffet ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 306 du Gouvernement.
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques [n° 389 (2009-2010)] - (27 avril 2010) - Discussion générale (p. 2895, 2896) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] - (29 avril 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 2960, 2963) : son intervention. - Demande de renvoi à la commission (p. 2976) : défavorable à la motion n° 1 de la commission tendant au renvoi à la commission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3225, 3227) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris - Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3911, 3912) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Discussion générale (p. 4415, 4417) : son intervention. - Question préalable (p. 4425) : ne votera pas la motion n° 8 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. - Articles additionnels avant l’article 1 er (p. 4428) : votera l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des bénéfices obtenus grâce à la détention ou à la commercialisation de produits financiers dérivés). - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 4431) : intervient sur les amendements de M. Bernard Vera n° 5  (suppression du droit pour une entreprise implantée en zone de revitalisation rurale de bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle), n° 6  (exonération des départements d'outre-mer et des autres départements et régions éligibles aux dotations de péréquation de tout concours aux fonds de garantie) et n° 7  (rééquilibrage de la fiscalité pesant sur les entreprises de réseaux). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4432, 4433) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Question préalable (p. 4569, 4570) : s'abstiendra sur la motion n° 126 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4582, 4583) : ne votera pas l'amendement n° 95 de M. Bernard Vera. (p. 4586) : intervient sur l'amendement n° 14 de Mme Bariza Khiari.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4620, 4621) : favorable à l'amendement n° 22 de Mme Bariza Khiari. - Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France) (p. 4626) : son amendement n° 90 ; adopté. - Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4657) : soutient l'amendement n° 32 de Mme Bariza Khiari ; devenu sans objet. (p. 4660, 4661) : favorable à l'amendement n° 31 de Mme Bariza Khiari. - Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4711) : son amendement n° 91 ; retiré.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Deuxième lecture [n° 539 (2009-2010)] - (21 juin 2010) - Rappel au règlement (p. 4934, 4935). - Discussion générale (p. 4943, 4945) : son intervention. - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-3 du code de la consommation - Réforme des seuils de l'usure) (p. 4950, 4951) : ses amendements n° 1 et 2 ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 2 (p. 4953) : son amendement n° 3 : interdiction du démarchage hors des lieux de vente pour la souscription de crédits à la consommation ; rejeté. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-11 à L. 311-17-1 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 4957, 4958) : ses amendements n° 6, 5 et 4 ; rejetés. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-21 à L. 311-26 du code de la consommation - Exécution du contrat de crédit) (p. 4962) : son amendement n° 8 ; rejeté. - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Missions du fonds de cohésion sociale) (p. 4970, 4971) : son amendement n° 11 ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 20 (p. 4976, 4977) : ses amendements n° 12  : plafonnement des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte ; et n° 13  : intégration des frais bancaires prélevés pour le traitement des incidents de compte dans le calcul du taux effectif global ; retirés. - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-4 et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement des particuliers) (p. 4979) : son amendement n° 15 ; rejeté. - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur la création d'un registre national des crédits aux particuliers) (p. 4989) : son amendement n° 20 ; rejeté. - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions relatives à l'Institut national de la consommation) (p. 4994, 4995) : son amendement n° 21 ; rejeté.
- Questions cribles thématiques - La crise financière européenne - (22 juin 2010) (p. 5025) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 3 (Gage) (p. 5090, 5091) : intervient sur l'article.
- Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 5192, 5194) : son intervention. - Article 1er (art. L. 422-1 du code de la consommation - Recours collectif par une association de consommateurs agréée mandatée par plusieurs consommateurs ayant subi un même préjudice) (p. 5208) : parole sur l'article.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5380, 5382) : le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de résolution. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5390) : le groupe socialiste votera contre cette proposition de résolution.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5840, 5841) : parole sur l'article.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6117, 6119) : son intervention.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale [n° 541 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6185, 6187) : son intervention. - Article unique (p. 6192) : s'abstiendra sur ce texte.
- Rappel au règlement - (27 septembre 2010) (p. 6856).
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7136) : intervient sur l'amendement n° 115 de M. Roland Courteau. - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7163, 7171) : soutient les amendements de M. Michel Sergent n° 102 et 104 ; rejetés ; et n° 103 ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 107 de M. Roland Courteau. - Article additionnel après l'article 12 (p. 7184, 7186) : soutient l'amendement n° 106 de M. Michel Sergent (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental faisant le bilan de l'application de l'article 33 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie) ; retiré.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Discussion générale (p. 7221, 7224) : son intervention. - Article additionnel après l'article 2 bis (p. 7237) : son amendement n° 112 : réglementation de la profession de "conseiller en gestion de patrimoine" ; rejeté. - Article 2 quinquies A (Nouveau) (art. L. 621-14-1 [nouveau] du code monétaire et financier) (p. 7239, 7240) : son amendement n° 113 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 2 quinquies (p. 7241, 7242) : son amendement n° 44 : qualification des quotas d'émissions de gaz à effets de serre d'"instruments financiers" ; rejeté.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier) (p. 7255) : défavorable à l'amendement n° 42 de M. Yvon Collin. (p. 7258) : son amendement n° 116 ; rejeté. (p. 7259, 7260) : ses amendements n° 115 ; retiré ; et n° 117 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 5 E (p. 7265, 7266) : son amendement n° 118 : augmentation du montant de la garantie bancaire pour chaque compte en banque à compter du 1er janvier 2011 ; retiré. - Article 7 ter (art. L. 621-7 et L. 621-7-1 du code monétaire et financier) (p. 7271) : votera l'amendement n° 57 de M. Bernard Vera. - Article 7 quater (art. L. 431-1 du code monétaire et financier) (p. 7272, 7274) : ses amendements n° 119  ; rejeté ; et n° 120  ; devenu sans objet. - Article 7 quinquies (p. 7277) : favorable à l'amendement n° 58 de M. Bernard Vera. - Articles additionnels après l'article 7 septies A (p. 7278) : son amendement n° 139 : interdiction de la commercialisation de produits financiers par des entités enregistrées dans des paradis fiscaux ; rejeté. - Article 7 octies A (Nouveau) (art. L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 114-17 du code de la mutualité, art. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime, art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, art. L. 511-35 du code monétaire et financier et art. L. 322-26-2-2 du code des assurances) (p. 7280) : intervient sur son amendement n° 122. - Article additionnel après l'article 7 nonies (p. 7282, 7283) : son amendement n° 123 : rapport de l'AMF sur le bilan de la protection des investisseurs de détail dans l'ensemble des domaines de la banque, de l'assurance et des marchés financiers ; rejeté. - Article 7 undecies (Nouveau) (art. L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-7-1, L. 341-10, L. 341-12, L. 519-1 à L. 519-3, L. 519-3-1 à L. 519-3-4 [nouveaux], L. 519-4, L. 519-4-1 et L. 519-4-2 [nouveaux], L. 519-5, L. 531-2, L. 541-1, L. 541-1-1 [nouveau], L. 541-2, L. 541-4, L. 541-8-1 [nouveau], L. 541-9, L. 545-4, L. 545-5, L. 545-5-1 [nouveau], L. 546-1 à L. 546-4 [nouveaux], L. 611-3-1, L. 612-1, L. 612-20, L. 612-21, L. 612-23, L. 612-29-1 [nouveau], L. 621-5-3 du code monétaire et financier) (p. 7289) : son amendement n° 45 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 undecies (p. 7293, 7294) : ses amendements n° 47  : calcul des frais bancaires en cas de dépassement de découvert autorisé ; n° 48  : harmonisation de la dénomination des frais et services bancaires ; et n° 46  : obligation pour les établissements bancaires, d'informer leurs clients, 15 jours à l'avance, des frais prélevés sur leurs comptes de dépôt ; rejetés. - Article 12 quater (Nouveau) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2007/36/CE sur les droits des actionnaires) (p. 7302, 7303) : votera l'amendement n° 66 de M. Bernard Vera. - Articles additionnels après l'article 12 quater (p. 7304, 7307) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Jacques Hyest n° 144  (institution d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée) et n° 145  (simplification et amélioration de la procédure de sauvegarde). (p. 7304, 7305) : intervient sur l'amendement n° 144 de M. Jean-Jacques Hyest (institution d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière accélérée). - Article 14 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail) (p. 7308, 7309) : son amendement n° 125 ; rejeté. - Article 16 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail) (p. 7311, 7312) : ses amendements n° 147  ; rejeté et n° 126  ; retiré. - Article 18 (art. L. 214-39 du code monétaire et financier et art. L. 3332-17 du code du travail) (p. 7313) : son amendement n° 149 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 18 (p. 7314) : son amendement n° 134 : limitation à 4 du nombre de mandats cumulés par un administrateur de société ; rejeté. (p. 7314, 7315) : ses amendements n° 128  : interdiction d'attribuer des stock-options aux dirigeants de sociétés bénéficiant d'aides publiques ; n° 130  : transparence des rémunérations et des avantages reçus par les mandataires sociaux ; et n° 135  : limitation de l'attribution de stock-options aux sociétés ayant moins de cinq années d'exercice ; rejetés. (p. 7316, 7318) : ses amendements n° 129  : transparence de la rémunération des dirigeants de sociétés ; et n° 133  : plafonnement de la rémunération des dirigeants d'une société bénéficiant d'aides publiques sous forme de recapitalisation ; rejetés. (p. 7319) : ses amendements n° 131  : limitation du montant des retraites "chapeaux" ; et n° 132  : limitation du montant des "parachutes dorés" ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 18 bis A (p. 7322) : le groupe socialiste soutiendra l'amendement n° 174 de la commission (renforcement du dispositif de la LME visant à ce que les sommes collectées par les établissements de crédits au titre du livret A et du livret de développement durable soit consacrées au financement des PME ou à des travaux d'économie d'énergie). (p. 7323, 7325) : ses amendements n° 127  : caractère permanent de la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché ; n° 138  : instauration d'une mesure de surveillance prudentielle des politiques de rémunération des banques et des établissements de crédit ; retirés ; n° 136  : limitation de la part variable des rémunérations au montant de leur part fixe ; et n° 137  : instauration d'une mesure de surveillance prudentielle des politiques de rémunération des banques et des établissements de crédit ; rejetés. - Article additionnel après l'article 19 (p. 7329) : intervient sur l'amendement n° 178 de la commission (possibilité, pour les sociétés de crédit foncier, de refinancer directement des projets de partenariat public-privé). - Article 20 (p. 7330) : le groupe socialiste vote contre cet article. - Articles additionnels après l'article 22 bis (p. 7333, 7334) : ses amendements n° 49  : interdiction, pour les établissements bancaires, de proposer aux collectivités locales des produits exposant à des risques sur le capital ; et n° 50  : rapport gouvernemental sur le bilan de l'application de la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales. (p. 7335) : son amendement n° 121 : obligation d'informer les actionnaires sur la politique suivie par l'entreprise en matière fiscale ; rejeté. (p. 7336) : son amendement n° 140 : publication annuelle, en annexe de la loi de finances, du nombre de contrôles fiscaux effectués auprès des entreprises ; rejeté. (p. 7337, 7339) : ses amendements n° 141  : amélioration de la transparence des établissements bancaires et financiers contractant avec l'Etat et n° 142  : instauration d'un échange d'informations entre l'administration fiscale et les acteurs financiers étrangers privés souhaitant investir sur le territoire national ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7352) : votera contre ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7632, 7633) : favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7693, 7694) : favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7753) : intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7761, 7764) : intervient sur les sous-amendements n° 1198 et 1199 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8013) : favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (p. 8015, 8016) : favorable à l'amendement n° 833 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8108, 8109) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8264, 8265) : intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 8278) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8503) : le groupe socialiste votera les amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (p. 8506) : intervient sur l'amendement n° 1092 de Mme Odette Terrade. (p. 8517, 8518) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8634, 8635) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 26 bis (précédemment réservés) (p. 8808) : soutient les amendement n° 208 de M. Claude Lise (rapport au Parlement sur l'adaptation du dispositif de pénibilité du parcours professionnel aux exploitants et travailleurs agricoles) ; et n° 502 de M. Jean-Étienne Antoinette (maintien temporaire des conditions actuelles d'ouverture de droits à la retraite dans les départements et collectivités d'outrer-mer) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés) (p. 8818) : soutient les amendements de M. Ronan Kerdraon n° 234  (rapport sur l'attribution d'une majoration de pension pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d'une association à but non lucratif) ; et de Mme Christiane Demontès n° 235  (rapport au Parlement sur la suppression des clauses conditionnant l'affiliation des aidants familiaux à titre gratuit à l'assurance vieillesse du régime général) ; rejetés par vote unique. - Vote unique (p. 8851) : votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8870, 8871) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9087, 9088) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - auteur de la proposition de loi n° 291 relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au - Discussion générale (p. 9131, 9133) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9144, 9147) : ses amendements n° 25  : limitation à trois du cumul de mandats sociaux ; n° 26  : limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation ; n° 27  : fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux ; rejetés. - Article 1er (art. L. 225-17, L. 225-18-1, L. 225-20, L. 225-24, L. 225-27, L. 225-28, L. 225-37 et L. 225-45 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration d'une société anonyme et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil d'administration) (p. 9150, 9153) : ses amendements n° 29, 30 et 31 ; rejetés. - Article 2 (art. L. 225-68, L. 225-69, L. 225-69-1, L. 225-76, L. 225-78, L. 225-79 et L. 225-83 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance d'une société anonyme et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil de surveillance) (p. 9155) : parole sur l'article. - Article 2 bis B (art. L. 225-105-1 du code de commerce - Procédure de désignation en justice d'un mandataire chargé de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des projets de nomination visant à rendre régulière la composition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance) (p. 9157) : intervient sur l'amendement n° 43 du Gouvernement. - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9165) : le groupe socialiste votera les amendements identiques n° 7 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 14 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Article 5 (Supprimé) (Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des établissements publics industriels et commerciaux et des établissements publics administratifs de l'État) (p. 9183) : intervient sur l'amendement n° 16 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9187) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9370, 9373) : son intervention. - Article 2 et rapport annexé (p. 9430) : défavorable à l'amendement n° 10 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9439) : son amendement n° 2 : compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA ; rejeté. (p. 9440, 9441) : ses amendements n° 3  : compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA ; et n° 4  : compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH ; rejetés. (p. 9443) : intervient sur ses amendement n° 2, 3 et 4 précités.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10253, 10255) : le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de finances pour 2011.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10289) : intervient sur son amendement n° I-216  : abrogation de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail. (p. 10291) : favorable à l'amendement n° I-215 de M. François Marc (suppression du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires). (p. 10292) : son amendement n° I-217 : modification du régime fiscal des emplois à domicile ; rejeté. (p. 10293, 10295) : son amendement n° I-213 : abaissement du plafonnement global des réductions d'impôt sur le revenu ; rejeté. Soutient l'amendement n° I-210 de M. Marc Massion (extension aux bailleurs sociaux du dispositif de crédits d'impôt prévu pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées dans un périmètre de risques technologiques) ; rejeté. (p. 10297) : son amendement n° I-211 : indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi ; rejeté. - Article 2 ter (Nouveau) (art. 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation d'un an du régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants) (p. 10303) : intervient sur son amendement n° I-442. - Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital) (p. 10307) : ses amendements n° I-219 ; et n° I-220 ; rejetés. (p. 10311) : défavorable à l'amendement n° I-2 de la commission. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10314, 10315) : ses amendements n° I-254  : exclusion des impôts locaux du droit à restitution ouvert par le bouclier fiscal ; n° I-251  : exclusion de la CSG et de la CRDS du calcul du bouclier fiscal ; n° I-257  : exclusion de certaines plus-values immobilières du calcul du bouclier fiscal ; n° I-256  : prise en compte des revenus du patrimoine et des produits de placement pour la détermination du droit à restitution du bouclier fiscal ; et n° I-250  : exclusion des impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites chapeaux dans le calcul du bouclier fiscal ; rejetés. (p. 10316) : ses amendements n° I-258  : fixation d'une cotisation minimale de l'impôt de solidarité sur la fortune par tranche d'imposition du patrimoine ; et n° I-255  : suppression de la possibilité pour un contribuable, de bénéficier d'un abattement de la valeur de ses placements dans une entreprise où il travaille ; rejetés. (p. 10318) : intervient sur ses amendements précités. (p. 10323) : intervient sur l'amendement n° I-334 de M. Thierry Foucaud (suppression des dispositions réduisant l'assiette et le rendement de l'impôt sur le revenu). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 10332, 10333) : son amendement n° I-226 : suppression de la déductibilité des intérêts d'emprunts lorsque l'endettement excède 66 % des capitaux propres dans les opérations de rachat à effet de levier ; rejeté. (p. 10336, 10337) : son amendement n° I-229 : suppression du régime du "bénéficice mondial consolidé" ; rejeté. (p. 10341, 10342) : soutient l'amendement n° I-227 de M. François Rebsamen (modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé) ; rejeté. (p. 10344) : votera l'amendement n° I-320 de M. Thierry Foucaud (suppression de l'exonération des plus-values de cession de titres de participation des grandes entreprises à vocation transnationale). (p. 10347, 10348) : son amendement n° I-228 : limitation de la portée du régime de report des déficits ; rejeté. (p. 10350) : soutient les amendements de M. François Marc n° I-231  (périmètre du régime fiscal de la micro-entreprise), n° I-232  (réintégration de l'ensemble des plus-values de cession professionnelle dans l'assiette des cotisations sociales), n° I-233  (taxation des cessions opérées au profit d'une société contrôlée par le cédant), n° I-234  (plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt), n° I-235  (suppression du crédit d'impôt sur les dividendes), n° I-240  (contrôle du crédit impôt recherche), n° I-241  (réduction du coût des exemptions d'assiette en matière d'épargne salariale), et n° I-242  (mesures contre le mitage de l'impôt sur les sociétés) ; rejetés. Ses amendements n° I-237  : accroissement de la quote-part représentative des frais et charges à incorporer dans les résultats soumis à l'impôt sur les sociétés, n° I-238  : allongement de la durée de détention des titres éligibles à l'exonération des plus-values de cessions à long terme, et n° I-239  : définition des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ; rejetés. (p. 10353) : intervient sur les amendements précités. - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 10356) :  intervient sur l'amendement n° I-453 de la commission (modification du régime social des retraites chapeaux).
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables ») (p. 10370) : soutient l'amendement n° I-243 de M. Jean-Pierre Demerliat ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10393) : son amendement n° I-247 : taux de TVA applicable dans la restauration ; rejeté. - Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes) (p. 10409) : son amendement n° I-248 ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 14 (priorité) (p. 10426) : favorable à l'amendement n° I-252 de M. François Marc (suppression de la réforme des successions). - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10432) : intervient sur l'amendement n° I-123 de M. Jean Arthuis. (p. 10438) : favorable à l'amendement n° I-417 de M. Nicolas About. (p. 10444) : son amendement n° I-259 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 15 (priorité) (p. 10446, 10447) : le groupe socialiste votera l'amendement n° I-379 de M. Yvon Collin (extension du champ de la taxe sur les salaires). - Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques) (p. 10455, 10457) : son amendement n° I-260 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° I-337 de M. Thierry Foucaud. - Articles additionnels après l'article 16 (priorité) (p. 10458, 10459) : son amendement n° I-264 : pérennisation de la taxation des rémunérations complémentaires variables des opérateurs de marché ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10468) : intervient sur son amendement n° I-247 précité. - Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques) (p. 10477) : son amendement n° I-245 ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 11 (p;. 10500, 10501) : intervient sur l'amendement n° I-11 de la commission (taxation sur les transactions en ligne). - Article 13 bis (Nouveau) (art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modalités de fixation du niveau de la contribution au service public de l'électricité) (p. 10562, 10563) : son amendement n° I-169 ; rejeté. - Article 18 (art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 6 de la loi de finances pour 1987 [n° 86-1317 du 20 décembre 1986], art. 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 55 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Modification des dispositions relatives aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, FDPTP) (p. 10570, 10571) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10586, 10587) : intervient sur son amendement n° I-170 présenté par M. Gérard Miquel. - Article 21 (art. L. 3334-12, L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 6364-5 du code général des collectivités territoriales - Non-indexation du montant de certaines dotations d'investissement) (p. 10592) : son amendement n° I-172 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10600, 10601) : intervient sur ses amendements, présentés par M. Gérard Miquel, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176  : compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité. - Article 23 (art. 1586 B, 1384 B et 1586 B du code général des impôts et art. L. 3334-17, L. 4332-11, L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales, art. 21 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 78 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 3 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), art. 26 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997), art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Evolution des compensations d'exonérations) (p. 10619, 10620) : intervient sur l'amendement n° I-475 du Gouvernement. - Article 26 (art. L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales - Prorogation du fonds d'aide au relogement d'urgence, FARU) (p. 10639) : défavorable à l'amendement n° I-23 de la commission. - Article 30 (art. 47 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification du périmètre des dépenses du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ») (p. 10643) : défavorable à l'amendement n° I-26 de la commission. - Article additionnel après l'article 32 (p. 10655) : favorable à l'amendement n° I-29 de la commission (recette du compte de commerce "Gestion des actifs carbone de l’État"). - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10665, 10666) : défavorable à l'amendement n° I-445 de la commission (financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’établissement public Société du Grand Paris). - Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle) (p. 10682) : son amendement n° I-269 ; rejeté. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 10727, 10728) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11084, 11085) : sur l'amendement n° II-27 de la commission, son sous-amendement n° II-168  ; retiré.
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (3 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11502, 11503) : son intervention.
Ville et logement
 - (5 décembre 2010) - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11637, 11639) : intervient sur l'amendement n° II-27 de la commission. (p. 11640) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-27 de la commission. - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11645) : favorable à l'amendement n° II-171 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière bénéficiant à certains logements sociaux). - Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, article 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé) (p. 11659, 11661) : soutient les amendements n° II-477 et II-478 de M. François Rebsamen ; rejetés. - Article 57 (art. 6 et 196 bis du code général des impôts - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent) (p. 11672, 11673) : son amendement n° II-480 ; rejeté. - Article 57 bis (Nouveau) (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice) (p. 11680) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-294 de la commission. - Article 57 sexies (Nouveau) (art. 200 quater C et 200 quater A du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt pour travaux dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques et prorogation du crédit d'impôt général) (p. 11684) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-553 de M. Louis Nègre. - Article 57 nonies (art. 244 quater U du code général des impôts - Suppression de l'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro des travaux prévus dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques) (p. 11690) : son amendement n° II-484 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 57 undecies (p. 11692) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-514 de M. Thierry Foucaud (diminution de la réduction d'impôt sur les emplois familiaux et les emplois à domicile). Son amendement n° II-487 : analyse de la dépense fiscale par le Conseil des prélèvements obligatoires ; retiré. - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 11709) : défavorable à l'amendement n° II-430 de M. Jean Arthuis (suppression du bouclier fiscal et de l'ISF). - Article 65 (art. 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 quaterdecies, 44 quindecies [nouveau], 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 170, 200 sexies, 220 quinquies, 220 terdecies, 244 quater B, 244 quater E, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater M, 244 quater N, 244 quater O, 244 quater P, 244 quater Q, 244 quater R, 244 quater T, 302 nonies, 1383 A, 1417, 1464 B, et 1602 A du code général des impôts et art. L. 80 B du livre des procédures fiscales - Aménagement du régime fiscal des entreprises qui se créent ou qui sont reprises dans les zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 11716) : soutient l'amendement n° II-464 de M. Yves Chastan ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 66 (p. 11721, 11722) : soutient l'amendement n° II-486 de M. François Rebsamen (obligation de documentation des prix de vente pratiqués intragroupe) ; rejeté. (p. 11724) : le groupe socialiste votera les amendements de M. Thierry Foucaud, portant sur le même objet, n° II-526 et n° II-527  (renforcement du régime anti-évasion fiscale).
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 66 quinquies (Nouveau) (art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés) (p. 11743) : son amendement n° II-492 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 66 sexies (p. 11744, 11745) : soutient l'amendement n° II-468 de M. Gérard Miquel (exonération de TVA pour les produits issus de la valorisation des déchets) ; rejeté. (p. 11752, 11753) : favorable aux amendements identiques n° II-44 de Mme Évelyne Didier et n° II-469 de M. Gérard Miquel (information des élus locaux sur l'impact de la fiscalité pesant sur la gestion des déchets). (p. 11753, 11754) : soutient l'amendement n° II-472 de M. Michel Sergent (création d'une taxe de sûreté portuaire au profit des ports maritimes de commerce) ; rejeté. (p. 11755) : soutient l'amendement n° II-467 de M. Gérard Miquel (rapport gouvernemental sur les enjeux, la faisabilité et l'impact de la levée des exonérations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont bénéficient les bâtiments publics) ; rejeté. (p. 11757, 11759) : Ses amendements n° II-493  : instauration d'un échange d'informations entre l'administration fiscale et les acteurs financiers étrangers privés souhaitant investir sur le territoire national et n° II-494  : transparence obligatoire de la part des établissements bancaires et financiers contractant avec l'Etat, et instauration d'une obligation de comptabilité pays par pays pour tous les partenaires bancaires et financiers de l'Etat ; rejetés.
- Rappel au règlement - (6 décembre 2010) (p. 11759).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] (suite)
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11778) : favorable à l'amendement n° II-516 de M. Thierry Foucaud. (p. 11780) : son amendement n° II-434 ; devenu sans objet. (p. 11788) : intervient sur l'amendement n° II-565 de la commission. (p. 11798) : son amendement n° II-436 ; retiré. (p. 11802) : intervient sur l'amendement n° II-306 de la commission. (p. 11810) : son amendement n° II-442 ; rejeté. (p. 11812, 11814) : son amendement n° II-443 ; rejeté. (p. 11818) : soutient l'amendement n° II-441 de M. Gérard Collomb ; adopté. - Article 60 (précédemment réservé) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Aménagements de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs de la boucle locale cuivre) (p. 11826, 11827) : son amendement n° II-446 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés) (p. 11833) : soutient l'amendement n° II-449 de M. Gérard Collomb (communication, à chaque commune, du montant, par redevable, de la CVAE et de la TASCOM) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés) (p. 11835, 11837) : soutient l'amendement n° II-465 de M. Roland Ries (possibilité pour les autorités organisatrices des communes de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé, d'augmenter le taux du versement transport) ; rejeté. - Article 60 ter (précédemment réservé) (art. 1465 A du code général des impôts - Prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale, ZRR) (p. 11840) : intervient sur l'amendement n° II-311 de la commission.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11877) : le groupe CRC-SPG votera le sous-amendement n° II-595 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-569 de la commission. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11917, 11919) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de finances.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12389, 12391) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Commission mixte paritaire [n° 171 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12404, 12405) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 170 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (15 décembre 2010) (p. 12456, 12457) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 12594, 12595) : intervient sur l'amendement n° 141 de M. Charles Guené (création d'un fonds destiné à soutenir les communes et leurs groupements en vue de l'acquisition des appareils nécessaires à l'établissement de procès-verbaux électroniques). - Article additionnel après l'article 3 (p. 12600) : intervient sur l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (suppression de la possiblité, pour l'administration, de communiquer à des tiers les informations contenues dans les bases de données du système d'immatriculation des véhicules). - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12610, 12616) : intervient sur l'amendement n° 219 du Gouvernement. Soutient l'amendement n° 144 de M. François Rebsamen ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 12 (p. 12621, 12622) : favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 166  (versement du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003) et n° 167  (rapport gouvernemental sur la répartition du reliquat des crédits de la dotation exceptionnelle d'indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12634) : défavorable à l'amendement n° 113 de M. Philippe Adnot (possibilité, pour les entreprises faisant appel à des sociétés de conseil en matière de crédit d'impôt recherche, de ne verser de rémunération qu'en cas de réussite de l'opération). - Article additionnel avant l'article 13 (p. 12642) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 246 de la commission (instauration d'une "mutualisation" des primes d'assurance pour risques locatifs). - Article 13 (art. L. 315-4 du code de la construction et de l'habitation, art. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-29 du code monétaire et financier - Réforme du plan d'épargne-logement, PEL) (p. 12654) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 12657) : intervient sur l'amendement n° 36 de M. Dominique Braye (exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements détenus par les bailleurs institutionnels). - Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité) (p. 12667, 12678) : ses amendements n° 148 : adopté ; n° 152 et n° 149 : rejetés. N° 153 : retiré. - Articles additionnels après l'article 14 (p. 12682) : soutient l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet (renforcement des sanctions applicables en cas d'occupation illégale du domaine public viaire) ; adopté. - Article 15 (art. 231 ter, 1609 G [nouveau] et 1635 ter A du code général des impôts, art. 57 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Mesures de financement du Grand Paris : instauration d'une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement affectée à la Société du Grand Paris et modernisation de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France) (p. 12685, 12688) : son amendement n° 155 ; rejeté. (p. 12698, 12699) : ses amendements n° 157 et n° 158 ; rejetés. - Article 16 (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Dispositions fiscales relatives aux transports en commun en Ile-de-France) (p. 12702, 12704) : son amendement n° 159 ; rejeté. - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales - Majoration du plafond du versement transport en cas de réalisation d'une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé) (p. 12705, 12706) : le groupe socialiste est défavorable à l'amendement n° 211 de M. Philippe Dominati. - Article additionnel après l'article 16 bis (p. 12707) : intervient sur son amendement, soutenu par M. Jean-Claude FRÉCON, n° 160  : possibilité, pour les régions, de disposer d'une part complémentaire de versement transport . - Article 17 septies (Nouveau) (art. 1600 du code général des impôts - Ajustement des modalités de calcul de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie) (p. 12724, 12725) : son amendement n° 162 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (17 décembre 2010) - Article 20 (art. 270, 275, 276, 278, 279, 282, 283 ter, 283 quater, 285 septies du code des douanes ; art. 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 [de finances pour 2009] ; art. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des dispositions relatives à l'éco-taxe poids lourds) (p. 12747, 12749) : son amendement n° 165 ; retiré. - Article 27 (art. 1649 quater 0 B ter du code général des impôts, art. L. 84 C [nouveau], L. 85-0 B [nouveau] et L. 96 H [nouveau] du livre des procédures fiscales, art. 28-2 du code de procédure pénale, art. 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Amélioration des outils juridiques du contrôle fiscal dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'économie souterraine) (p. 12766) : défavorable à l'amendement n° 24 de la commission. - Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs) (p. 12776, 12777) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 26 de la commission. - Article additionnel avant l'article 31 (p. 12779) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 27 de la commission (mesures facilitant les opérations de financement et de refinancement des actifs acquis par les SIIC, les OPIC et leurs filiales). - Article additionnel avant l'article 33 (p. 12794) : votera l'amendement n° 67 de M. Bernard Vera (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires). - Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) (p. 12800, 12801) : votera contre l'amendement n° 236 de la commission. Son amendement n° 168 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 36 (p. 12810) : sur les amendements de M. Gérard César, défavorable au n° 112  (caractère gratuit du transfert des biens, droits et obligations entre établissements du réseau des chambres d'agriculture), ne votera pas le n° 110  (clôture du fond des prêts à intérêts différés servant à la bonification par l'Etat des prêts à la sylviculture) ; le groupe socialiste s'abstiendra sur le n° 111  (caractère gratuit des transferts de biens d'une association départementale d'aménagement des structures des exploitations agricoles à une chambre départementale d'agriculture). - Article 37 bis (Nouveau) (art. L. 302 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un fonds d'accompagnement « vers et dans le logement ») (p. 12813) : le groupe socialiste votera les amendements n° 28 de la commission et n° 75 de M. Bernard Vera - Article 40 (Octroi de la garantie de l'État au titre du financement par la Caisse des dépôts et consignations de la part française de la facilité financière accordée à EADS pour l'A400M) (p. 12820) : intervient sur l'amendement n° 238 de la commission.
- Suite de la discussion (21 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12955, 12957) : son intervention.