DARNICHE (Philippe)
sénateur (Vendée)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la commission des affaires européennes.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Nicolas Camphuis, directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Plan de relance et emploi - (19 janvier 2010) (p. 271, 272) : sa question.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article additionnel après l’article 25 (p. 10637, 10638) : soutient l'amendement n° I-407 de M. Bruno Retailleau (création d'une compensation aux communes et aux EPCI enregistrant une baisse de recettes suite à une catastrophe naturelle) ; retiré.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11167) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11190) : favorable à l'amendement n° II-147 de la commission de la culture saisie pour avis.