DAUDIGNY (Yves)
sénateur (Aisne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux [n° 536 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique [n° 557 (2009-2010)] (15 juin 2010) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 23 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Péréquation - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Le statut de l'élu local - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité.
 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de MM. François Patriat, sénateur, président du conseil régional de Bourgogne, Yves Daudigny, sénateur, président du conseil général de l'Aisne, Yves Goasdoué, président de la communauté d'agglomération du Pays de Flers et Bernard Granié, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions-réponses-répliques - (12 janvier 2010) (p. 22, 23) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Question préalable (p. 347, 348) : votera la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (21 janvier 2010) - Division additionnelle avant le titre Ier (p. 429) : intervient sur l'amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 437) : intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial).
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 494, 495) : parole sur l'article. (p. 549) : votera les amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) (p. 568) : le groupe socialiste ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (p. 577) : favorable à l'amendement n° 351 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 593, 597) : soutient l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département) ; rejeté. - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales -  Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 613) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 834, 840) : soutient l'amendement n° 392 de M. Jean-Claude Peyronnet ; retiré. - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 846, 847) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1023) : intervient sur l'amendement n° 422 de M. Jean-Claude Peyronnet. (p. 1030) : intervient sur l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. - Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 1033, 1034) : soutient l'amendement n° 426 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Discussion générale (p. 1690, 1691) : le groupe socialiste s'oppose à ce projet de loi. - Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé) (p. 1722, 1723) : soutient l'amendement n° 105 de M. François Marc ; rejeté. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne) (p. 1732, 1733) : soutient l'amendement n° 59 de M. François Marc ; rejeté. - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des jeux de cercle en ligne) (p. 1738) : soutient l'amendement n° 62 de M. François Marc ; rejeté. - Article 20 (Obligations imposées aux opérateurs de jeux en matière de protection des populations vulnérables et de prévention de l'addiction) (p. 1751, 1752) : soutient l'amendement n° 97 de M. François Marc ; retiré.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3356, 3357) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels - Deuxième lecture [n° 467 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 3893, 3896) : soutient les amendements n° 2, 3, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion ; rejetés.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4764, 4765) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4831, 4832) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5178, 5179) : son intervention. - Article 2 (art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles - Adaptation du statut des personnels) (p. 5185) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 2 (p. 5187) : intervient sur l'amendement n° 11 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le montant des dettes accumulées par l'État à l'égard des maisons départementales de personnes handicapées au titre de la compensation financière des emplois non mis à disposition). - Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires) (p. 5189) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5464, 5465) : son intervention. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5490) : soutient l'amendement n° 286 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation du rôle des collectivités territoriales dans le fonctionnement de la démocratie locale) ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5532, 5533) : favorable à l'amendement n° 322 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives de chaque département dans le calcul de la péréquation). (p. 5537) : soutient l'amendement n° 301 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la compétence générale de la commune) ; devenu sans objet. (p. 5545) : favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303  (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi qu'aux amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Suite de la discussion (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5635) : soutient l'amendement n° 470 de M. François Rebsamen ; rejeté. (p. 5642, 5653) : soutient les amendements n° 344 de M. Jacky Le Menn et n° 347 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejetés. - Article 6 (Coordinations) (p. 5670, 5671) : soutient l'amendement n° 361 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains) (p. 5679, 5681) : soutient les amendements n° 367 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté ; et n° 368 de M. Pierre-Yves Collombat ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (2 juillet 2010) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle) (p. 5698, 5699) : parole sur l'article. (p. 5701) : intervient sur les amendements n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 501 de M. Yvon Collin. - Article 12 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions) (p. 5718) : soutient l'amendement n° 380 de M. Jean-Pierre Sueur ; retiré. (p. 5719) : soutient l'amendement n° 381 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 5738, 5739) : parole sur l'article. (p. 5738, 5739) : favorable à l'amendement n° 385 de M. Pierre-Yves Collombat. (p. 5740, 5741) : soutient l'amendement n° 386 de M. Jean-Luc Fichet ; rejeté. (p. 5743) : soutient l'amendement n° 389 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 5746) : soutient l'amendement n° 392 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 5752, 5753) : soutient l'amendement n° 402 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 5753) : votera contre cet article. - Article additionnel après l'article 17 (p. 5754) : soutient l'amendement n° 403 de M. Jean-Pierre Sueur (caractère public du débat sur le schéma départemental de coopération intercommunale) ; rejeté. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 5758, 5759) : soutient l'amendement n° 406 de M. Gérard Collomb ; rejeté. - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes) (p. 5771, 5772) : soutient l'amendement n° 413 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 5778) : soutient l'amendement n° 418 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5786) : soutient l'amendement n° 422 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 5788) : soutient l'amendement n° 426 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 5789) : soutient l'amendement n° 423 de M. Gérard Collomb ; adopté. - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes) (p. 5793) : soutient l'amendement n° 427 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 5794) : soutient l'amendement n° 223 de M. Gérard Collomb ; adopté.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5835) : parole sur l'article. (p. 5849, 5860) : soutient les amendements n° 438 et 455 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5925) : favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5939) : soutient l'amendement n° 318 de M. Jean-Pierre Sueur (garantie de l'autonomie des départements par l'élection de conseillers spécifiques) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5980) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6015) : défavorable à l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires). - Articles additionnels après l'article 1er  (précédemment réservés) (p. 6026) : sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), son sous-amendement n° 603  ; adopté. - Article 36 (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux) (p. 6037) : soutient l'amendement n° 467 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale) (p. 6039) : soutient l'amendement n° 468 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7444, 7446) : son intervention.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7501) : le groupe socialiste votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7544) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7591) : ne votera pas l'article 1er A de ce projet de loi. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7599, 7600) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7723) : sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1197 de Mme Michèle André ; rejeté.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7787) : intervient sur les amendements n° 575 et 592 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 7796) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7831, 7832) : parole sur l'article. (p. 7838) : soutient l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7883, 7884) : parole sur l'article. (p. 7887) : soutient l'amendement n° 73 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 7895) : votera l'amendement n° 73 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7959, 7960) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8007, 8008) : votera l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (p. 8033) : votera contre cet article. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8049) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation) (p. 8181, 8182) : votera contre cet article. - Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique) (p. 8204) : soutient l'amendement n° 194 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8252, 8253) : parole sur l'article. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8317) : soutient l'amendement n° 416 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (p. 8330, 8331) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8503) : favorable aux amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (p. 8515, 8516) : le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 8752, 8753) : soutient les amendements identiques de Mme Christiane Demontès n° 107  (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) ; et n° 108  (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8761, 8762) : soutient l'amendement n° 129 de Mme Christiane Demontès (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage) ; rejeté par vote unique. - Article additionnel après l’article 13 (précédemment réservé) (p. 8772) : soutient l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur l'application des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relatives à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions sur la fonction publique) ; rejeté par vote unique.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9014, 9015) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9381, 9382) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9669) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (9 novembre 2010) - Demande de renvoi à la commission (p. 9681, 9684) : sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; rejetée.
Première partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009) (p. 9689, 9690) : son intervention.
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010) (p. 9698, 9699) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9713) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) (p. 9726) : soutient l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (p. 9727) : intervient sur l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9735, 9738) :  intervient sur les amendements identiques n° 44 de la commission, n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9744, 9745) : soutient l'amendement n° 157 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 9752) : soutient l'amendement n° 14 de M. Bernard Cazeau (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires) ; rejeté. - Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales) (p. 9756, 9757) : soutient l'amendement n° 17 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 9760) : soutient l'amendement n° 19 de M. Bernard Cazeau (conditionnement des exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial) ; rejeté. (p. 9761) : soutient l'amendement n° 21 de M. Bernard Cazeau (majoration des cotisations sociales des entreprises dont plus de 25 % des salariés ont un emploi à temps partiel) ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 12 quater (p. 9777, 9778) : soutient l'amendement n° 181 de M. Bernard Cazeau (suppression de la compensation par l'État au titre des revenus des auto-entrepreneurs inférieurs à l'assiette minimale forfaitaire d'assurance maladie maternité) ; retiré. - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9780, 9781) : défavorable aux amendements n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 292 de M. Philippe Dominati et n° 302 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9794) : intervient sur l'amendement n° 229 de M. Guy Fischer (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). - Article 13 bis (art. L. 137-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Prestations complémentaires de retraite et de prévoyance) (p. 9795, 9796) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 14 (p. 9801) : favorable à l'amendement n° 388 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). - Article 17 bis (Nouveau) (art. L 731-16 du code rural et de la pêche maritime - Transfert de la qualité de chef d'exploitation entre personnes liées par un pacte civil de solidarité) (p. 9819, 9820) : parole sur l'article. - Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K ») (p. 9826) : intervient sur l'amendement n° 31 de M. Bernard Cazeau. - Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites) (p. 9850, 9851) : parole sur l'article. - Article 30 bis (Nouveau) (art. L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale - Simplification des formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale) (p. 9866) : parole sur l'article. - Demande de seconde délibération sur la troisième partie - Seconde délibération sur la troisième partie (p. 9871) : le groupe socialsite votera contre l'amendement n° A-1 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs) (p. 9885) : soutient l'amendement n° 185 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9914) : soutient l'amendement n° 324 de M. Jacky Le Menn (engagement de praticiens libéraux ayant recours à des équipements lourds à réaliser 70 % de leurs actes en secteur 1) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 41 (p. 9974, 9975) : le groupe PS votera contre l'amendement n° 117 de la commission.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9985, 9986) : soutient l'amendement n° 340 de M. Jacky Le Menn (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés) ; rejeté. (p. 9994, 9995) : soutient l'amendement n° 344 de M. Jacky Le Menn (expérimentation en vue de mieux répartir l’enveloppe de l’ONDAM entre les régions) ; rejeté. - Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé) (p. 10010) : intervient sur l'amendement n° 601 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 45 (priorité) (p. 10013) : soutient l'amendement n° 352 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions de création d'un fonds de financement spécifique consacré à l'accompagnement des nouvelles formes d'organisation professionnelle) ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 43 bis (p. 10020, 10021) : son amendement n° 173 : clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales ; adopté. (p. 10028) : intervient sur son amendement n° 176  : mesures en faveur des actions de prévention des services de l'aide à domicile. (p. 10032) : intervient sur son amendement n° 167  : création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social. (p. 10033) : son amendement n° 169 : modification des règles relatives aux conventions collectives des établissements sociaux et médico-sociaux ; retiré. (p. 10035) : intervient sur son amendement n° 166  : renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes. (p. 10037) : intervient sur son amendement n° 171  : possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État. - Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) (p. 10039) : parole sur l'article. (p. 10040, 10041) : son amendement n° 175 ; devenu sans objet. - Article 43 quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins) (p. 10048) : favorable à l'amendement n° 414 de M. François Autain.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10072) : le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud.
Deuxième partie :
Santé
 - (4 décembre 2010) (p. 11562, 11564) : son intervention. - Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME) (p. 11579) : soutient l'amendement n° II-213 de M. René Teulade ; adopté. - Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME) (p. 11584) : soutient l'amendement n° II-215 de M. René Teulade ; rejeté. - Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit) (p. 11586, 11587) : soutient l'amendement n° II-216 de M. René Teulade ; adopté. - Articles additionnels après l'article 86 septies (p. 11592, 11593) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-284  (instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques) .
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - cosignataire de la proposition de loi - Discussion générale (p. 12046, 12049) : son intervention. - Article 1er (art. 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation intégrale des charges résultant du revenu de solidarité active) (p. 12070) : parole sur l'article. - Article 2 (Compensation des charges résultant de l'allocation personnalisée d'autonomie sur la base des comptes administratifs des départements) (p. 12072) : parole sur l'article.