de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (16 février 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 381 (2009-2010)] tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 439 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense [n° 36 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public [n° 53 (2010-2011)] (20 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 111 tome 3 annexe 29 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des finances) : Conventions fiscales - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Table ronde sur la situation financière des départements.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances) : Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances) : Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances) : Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (et article 87) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du lundi 13 décembre 2010 (commission des finances) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1458, 1459) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Discussion générale (p. 1686, 1687) : la majorité du groupe UMP est favorable à ce texte.
- Suite de la discussion (24 février 2010) - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1793) : intervient sur les amendements n° 151 de M. Yvon Collin, n° 24 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 76, 77, 78 et 79 de M. François Marc, n° 139 de M. Bernard Vera, et n° 172 de la commission. - Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives) (p. 1818) : son amendement n° 35 ; retiré. - Article 57 (Régime transitoire pour la Française des jeux et le PMU) (p. 1824) : son amendement n° 36 ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1828) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3252 3253) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 3555, 3556) : avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3567) : son intervention. - Article 2 (Entrée en vigueur) (p. 3568) : la commission est défavorable à cet article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 511 (2009-2010)] - (3 juin 2010) - Discussion générale (p. 4417, 4418) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9665) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10127) : soutient l'amendement n° 193 de M. Éric Doligé (fonds national de financement de la protection de l’enfance) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 45 (p. 10692) : son amendement n° I-283 : affectation d'une recette à la conservation du patrimoine architectural des communes rurales ; retiré.
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10951, 10953) : son intervention. - Artticle 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10962) : soutient l'amendement n° II-20 de la commission ; retiré. (p. 10963) : soutient l'amendement n° II-21 de la commission ; retiré. (p. 10964) : soutient l'amendement n° II-19 de la commission ; retiré. - Article additionnel après l'article 87 (p. 10968) : position de la commission sur  l'amendement n° II-113 de Mme Gisèle Printz (mention du Fonds national de financement de la protection de l'enfance dans le code de l'action sociale et des familles). - Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes) (p. 10970) : position de la commission sur  l'amendement n° II-188 du Gouvernement.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11784) : son amendement n° II-535 ; retiré. (p. 11785) : sur l'amendement n° II-565 de la commission, son sous-amendement n° II-589  ; rejeté. (p. 11790) : favorable à l'amendement n° II-590 du Gouvernement. (p. 11796) : ses amendements n° II-531  ; adopté ; n° II-530, n° II-534, n° II-536 : retirés. (p. 11798) : son amendement n° II-529 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés) (p. 11839) : son amendement n° II-108 : avis conforme des collectivités territoriales pour l'établissement de la liste des axes routiers soumis à perception de la taxe dite éco-redevance poids lourds ; retiré. - Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO) (p. 11852, 11853) : intervient sur le sous-amendement n° II-433 de M. Jean Arthuis portant sur l'amendement n° II-315 de la commission.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11860, 11863) : son amendement n° II-533 ; retiré.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (14 décembre 2010) - Article 25 (Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif) (p. 12225) : son amendement n° 138 ; adopté.